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Robert E. Gross Collection
A Mémorial to the Founder of the
Business Administration Library Los Angeles
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E LA CAISSE
DE S C O M P T E.
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LA CAISSE
D'ESCOMPTE.
Par le Comte de Mirabeau.
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fundo fufpiret nummus in imo. |
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Pers. s a t. II, V. |
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M. DCC. LXXXV.
AVIS IMPORTANT.
Le Lecteur ejl prié de ne pas négliger la leclure du Poft-Scriptum qui fe trouve à la Juite des Pièces jujîificatives , parce que la pièce qui en ejl robjet nefl parvenue à l'Au- teur qu'après l''impreJJion & au moment même de l'expédition de fon Ouvrage,
V>»'eft à Londres que fai recueilli les ma- tériaux de cet ouvrage. J'étois dans cette ville chez un homme coniidérable , lorfque la converfation y tomba fur notre cailTe d'efcompte. Les papiers pubHcs parloient des circonftances qui ont amené Tarrêt du confeil detat du 16 & celui du 24 Jan- vier de cette année. Le réfultat de tout ce que j'entendis alors & de tout ce qu'ion a dit fur ce fujet dans ce pays peu indul- gent pour nos légèretés , c'efl que le défaut d'efprit public rend tout à-fait impoffible en France l'établifTement des banques de fecours.
. J'examinois à mon propre tribunal cette fentence févere , pour m'aflurer Ci elle étoit ou n'étoit pas fans appel , lorfque le hazard m'a procuré les détails de tous les débats qui ont divifé les aftionnaires de la caifTe d'efcompte»
Alors je me fuis pleinement confirmé dans l'opinion oii je fuis depuis long-rems,
que les philofophes dédaignent beaucoup
ai]
( vj )
trop de porter leurs regards fur les évé- nemens journaliers du commerce , & de faifir les occadons d'éclairer fes principes, {es calculs , fa morale , en un mot , les rapports de Tes divers effets avec la chofe publique & le bonheur des fbciéiés.
Si les philofophes font les tuteurs du genre humain , pourquoi ne furveillent-ils pas leur pupille dans toutes fes occupa- tions? Auroientils aufîlcet efpritdu commer* ce qui veut donner peu & recevoir beau- coup , ou bien cet antique mépris que pro^ fefferent nos pères pour le commerce qu'ils ne connoilToient pas , retiendroit-il julqu à la plume des philofophes }
Ce mépris , dont nous ne Tommes point encore aufîi corrigés qu'on affefte de le penfer , eu un des effeis les plus frappans de notre inattention , pour ne pas dire de notre inconféquence , puifque l'on convient enfin que le métier de la guerre, c'tft-à- dire, l'art de nous défoler premièrement nous-mêmes , de nous exterminer en tout fens , nous & notre poflénté , pour défo- ler & pour exterminer les autres , que ce
( vij )
métier , le plus noble de tous , comme on dit , n'eft qu'aune fpéculation de commerce , depuis les politiques & les rois, qui en font les entrepreneurs , jufques aux militaires , qui en font les fadeurs & les ouvriers.
Je fais tout ce que l'on peut écrire con- tre la manie univerfelle de ce commerce politique, conquérant & navigateur quiin- fefte les deux hémifpheres ; mais de cette frénéfie contagieufe au commerce propre- ment dit , à celui qui exifte néceffairement par-tout où les hommes fe raffemblent , il y a. fans doute une extrême diftance. Ce font les principes , les procédés, les mœurs , c'eft l'efprit du commerce envifagé fous la notion générale & abftraite d'échange , dont je parle ; c'eil: de l'état de cho fes qu'il produit , qu'il prépare , qu'il nécefHte chaque jour , dont il faudroit s'occuper.
Et pour faire entendre en un mot ce que je voudrois exprimer, je prierai que l'on me dife qui , dans la fociété , n'eft pas com- merçant ? Qui ne cherche pas à échanger avec avantage , félon fa manière de voir , ce qu'il peut donner contre ce qu'il vou-
aiij
( viij )
droit recevoir ? Qui n'emploie pas dans cet échange toutes les rufes, tout lefavoir- faire , tout le manège , tranchons le mot , toute la cupidité cauteleufe dont nous nous faifons des motifs pour méprifer par air le commerce & les commercans ? On commet- ce à la cour, à la ville, à l'armée, dans les fociétés les plus refpeftables j tout s'y fait par échange , &: ceû toujours le defir réciproque de rendre Tes échanges avanta- geux à foi- même , qui , contenant un intérêt par l'autre , fixe tous les prix & règle le taux des fervices.
Une feule clafle d'hommes peut - être échappe à la difpofition générale , mais non pas injufte , de ne donner qu'en recevant. Ce font les agriculteurs , à qui l'expérience apprend qu'on fait encore de meilleurs mar- chés en prodiguant des avances & des tra- vaux dont il faut attendre le fruit. Cha- cun portant dans fa conduite l'efprit relatif aux objets dont il s'occupe , la morale des agriculteurs , aidée de l'innocence des mœurs îiofpitaiieres de la campagne , & de l'ha- bitude des fervices îournaliers d'hom.rae a
(!x )
îiomme qu'appellent les travaux champê- tres , doit être plus aimable & mieux en- tendue que celle des commerçans. Ceux-ci vont bien jufqu'à un échange de bienfaits , & n'ont que la valeur de leur mife : les autres répandent généreufement les bons procédés , les fervices , les fecours _, pour une récolte fouvçnt incertaine ; mais aufîi décuplent-ils la femence quand ils trouvent un bon terrein , &: fertilifent-ils quelquefois même les fols arides & les cœurs ingrats. Si les écrivains qui ont cherché à faire influer fur la politique, fur la philofophie, fur les mœurs, ces principes agricoles avoient eu autant d'efprit & de talent qu'ils avoient de lumières & de bonnes intentions , ils feroient comptés parmi les; premiers bienfai- teurs du genre humain.
Mais ils ont peu connu l'art de fe faire écouter. Les maximes ordinaires du commer- ce ont prévalu. Elles font utiles , elles font uni- verfelles , elles ne font point méprifables ; & peut-être ne faudroit-il que peu d'efforts au- jourd'hui pour ennoblir dans fcn ufage cette aftion continuelle que nous exerçons les
{ X )
uns fur les autres , qui précifément eÛ le commerce , & qui n'eft auffi que la défi- nition du mot 5(?aV/e, pour l'ennoblir, dis-je,. par Téducation ( i ), par le refpeft, par un pré- j ugé honorable qui, tendant à épurer les prin- cipes, les vues , les habitudes de cette aciioriy la rendroient franche , loyale , bienveillante, & laifleroient toujours au cœur du commer- ^ çant cette honorable fenfibilité d'où naif- fent l'humanité & le patriotifme , c'eft-à- dire, une difpofition généreufe à mettre au nombre de (es gains le fentiment d'en avoir abandonné quelques-uns pour le bien public. Que les philofophes , après s'être élevés aux généralités d'où leur vue doit planer
(i) Peut-être , fi l'on s occupoit des moyens de donner aux commerçans une éducation appropriée à leur état , on par- viendroit à réprimer cette vanité bizarre & contagieufe qui nous fait mépriler ce que tout homme eA au fond , & ce qu'il fera toujours , fous quelque décoration qu'il figure dans la fociété. Cette vanité s'eft tellement faifie des commer- çans eux-mêmes , qu'ils confentcnt à cette efpece de mépris ; ils le fanftionnent , fi je puis parler ainfi , en travef- tiflant leur coftume de marchand, aufli-tôt qu'ils imaginent avoir acquis de quoi s'en pafler. Et n'avons - nous pas vu un de nos pKis célèbres négocians qui a cru mieux s'illuf- trer en fondant une école militaire qu'une école de com-. merce ?
(xi )
Air les hommes 8c fur les chofes , defcen- dcnt donc à l'examen de tous les effets de l'induilrie humaine j qu'ils fuivent cette in- duihie dans la manière dont elle s*applique à tous les objets ; qu'ils en découvrent les effets moraux -, qu'ils ne régligcnt point les détails dans lefquels périffent fi fouvent les meilleurs projets , les plus utiles tentatives 5 les plus excellentes chofts ; qu'ils nous apprennent à méprifer, autant par pru- dence que par am^our- propre , Tégoirme étroit & aride , à revêtir les conibinai- fcns de l'intérêt des form^es les plus favora- bles aux rapports qu'elles doivent avoir avec le bien général, à les débariaffer de celles qui tendent à exalter la corrvption , dont la lource eft prefque toujours dans r gnorance de quelque vétité utile.
Au rtffe , qu'ils ne s'offraient pas des détailb que je leur propoiè. Il n'y a de vrai- ment ennuyeux que ce dort on fent l'inu- tilité , & il n'eft pas aifîi difficile qu'on le penfe de découvrir la vérité dans les objets même dont en s'eff le moins occupe. La logique du bon fens & Tatteniion donnenr des lumières à qui veut les «.cquéiir. C'cil
(' xi; )
à Taide de ces inftrumens qu'avec des moyens bien foibles & dans une (ituation très -pénible , je crois êîre parvenu à déve- lopper , apprécier Se mettre en ordre des idées fort étrangères à mes études habi- tuelles. Ces idées me paroifTent faines & utiles. Si j'ai raifon , il reftera prouvé qu'un homme de fens peut tout entendre, tout analyfer , tout juger -, & cela n'en, feroit pas moins vrai , fi je m'étois trompé : car ce feroit faute d'attention ou d'intelligence , & il n'en faudroit pas conclure qu'un autre à ma place n'eût pas fait un meilleur ou- vrage.
Pourquoi l'ai -je entrepris ^ Je me fuis fait cette queflion à moi-même. D'abord ( ou du moins je le croyois à Londres ) pour venger Tefprit national du reprocha de légèreté & d'incurie qu'on, ne ceffe de lui adrelTer. D'autres motifs font venus fe joindre à celui-là que j'avois prefque ou- blié, je dois en convenir , au moment où une circonftance inattendue m'a décidé à rendre public cet ouvrage.
Fatigué d'une vie. orageufe , & perfuadé
( xiîj ) ^ue lè repos & la paix font les feuls bienà purs & fans mélange que le ciel ait accor- dés à l'homme (i), je quittois la fiere Al- bion , ce pays pour tout autre plus cligne d'eflime & de curiofité que d'afie61:ion Se de regrets , mais où j'ai trouvé , moi , les émis les plus vrais & les plus dévoués qui foient fur la terre , & j'allois dans le feul féjour auquel le fort m'ait lailTé des droits^ Jorfque paffant à Paris , j'ai appris qu'on s'occupoit de nouveaux réglemens fur la caifîe d'efcompte ; j'ai cru que cette cif- conftance rendoit nécefîaire un ouvrage qui fixât & mît à la portée de tout le monde les bons principes fur ce fujet. Il m'a paru que c'étoit le feul moyen de préferver cette banque très utile, & dont la ftabilité eft de^ venue de la plus grande importance , d'une
(i) Il faut que cette vérité foit bien frappante : car on la trouve aux deux pôles de l'efprit humain , fi je puis par- ler ainfi : i
On lit dans Newton : Quietertii rem prorsiis ful>J}antu!eittt On lit dans La Fontaine ;
Le repos , le repos , tréfor fi précieux , Qu'on en fit autrefois le purtage des Dieux»
( \IV )
nouvelle révolution qui ne fauroit êtreîrt- différente à la confidération & au crédit national j & j'ai livré cet ouvrage à la prefTe, non fans me dépiter contre le mouvement intérieur qui me rend incapable de réfiiler à une forte perfuafion.
Peut-être il eût été utile d*y joindre une hiftoire abrégée du fyftême de Law & de Tes fuites. Quoique de bons écrivains fe foient occupés de cette matière , on ne Ta point encore traitée avec cette clarté de flyle , cette précifion dans les définitions , cet en- chaînement de faits & d'obfervations né- ceffaires pour donner une ]\ii\e idée de ces opérations abfurdes. Elles reflemblent , il ^efl: vrai , aux rêves les plus extravagans &c les plus bizarres que puiffent faire des ima- ginations malades ; mais il efl impofiible de s'exagérer combien, lorfque la cupidité & l'ignorance s'enflamment par des objets que l'imagination feule apprécie , toutes les abfurdités de ce genre deviennent pofîibles en quelque tems que l'on foit , 8c de quel- ques lumières dont un (îecle fe vante. Nous ne manquons pas d'écrivains trèscapa-
(XV)
blés de rajeunir cefujet & de l'approprier aux circonftances. Pour rnoi , qui n'alpire plus qu'au repos , j'abandonne la carrière à des hommes plus heureux , & fur-tout plus indé- pendans _,{î ce n'efl par leurs fentimens & leur courage , du moins par leur (ituation. Qu'il me (bit permis d'ajouter un mot que m'ar- rachent la juftice & la vérité , bien plus que le refTentiment & l'orgueil.
En moins de quatre années, & plaidant à la fois pour ma tête , pour mon pain , pour ma liberté , pour mon honneur 5 feul & fans appui , livrant des combats à des ennemis étrangers , à des ennemis d'intérêt , à des ennemis littéraires , &c. , &c. , &c. , j'ai trouvé le tems d'écrire un ouvrage fur les lettres de cachet & les prifons £Etat ; des Conjidérations fur l'Ordre de Cincinnatus ^ un livre fur la (ituation aftuelle des affaires politiques de l'Europe j & ces réflexions fur la caiffe d'efcompte. Voilà ce qu'on peut avec des talens très- médiocres , mais une volonté forte & un penchant naturel à étu- dier le vrai & l'utile. Que ceux qui , coîp.-
(xvj)
me moi, auroietit eu le malheur d*armer ta calomnie par les erreurs de leur jeunefTe , fe vengent auffi comme moi.
Paris, 8 Mai 1785.
DU
DE LA CAISSE
D'ESCOMPTE.
CHAPITRE PREMIER.
Z?e Viitdité des Caijfes cTEfcompte^
O'il eft une différence remarquable entre la poli- tique des anciens & la nôtre , il faut la chercher fur- tout dans les opérations de finances , dont nous avons fait une fcience très - compliquée , & que nous ne voyons pas qu'ils aient connue ; foit que ces opéra- tions ayant toujours été méprifées des philofopues , qui , prefque feuls , écrivoient alors , ils aient dédai- gné d'en parler dans leurs livres ; foit qu'elles fuf- fent moins nécefîàires dans ces tems où ii n'y avoit que des républiques, ou des tyrans, La liberté des unes , plus entière , plus généreufe , prodiguoit plus d'efforts , que fecondoient d'ailleurs a peu de frais les travaux d'une multitude d'efclaves domeftiques
A
i deiaCaisse
qui ne recevoient point de folde. L'autorité plus ab- fobe des autres arrachoit des tributs plus excelîifs y ÔC prerroit tout à volonté ^ fans mefure & fans calcul.
Quoi qu'il en foit , & quelque opinion que l'on doive fe former des fyftêmes de la politique an- cienne & moderne , quelque pofïlble qu'il fut peut- être d'établir & de mettre en pratique une théorie également éloignée des uns & des autres ^ la fcience de la finance ell devenue l'une des plus importantes études des adminiftrateurs de nos jours ^ & les banques publiques, qui fourniffent aux nations emprunteufes ÔC obérées un moyen de relTource & d'économie ; leurs billets de confiance (i) , qui repréfentent à volonté de la manière la plus commode , la moins onéreufe, la plus tranfportable , un numéraire qui ne poffédera jamais au même degré aucun de ces avantages , font aujourd'hui l'un des principaux inilrumens de là puifîànce.
Une des grandes utilités de ces inftitutions ingé- nieufes , mais délicates , eft de faciliter les échanges
(i) Nous appelions billets de confiance ceux de la caifîe âelcompte connus dans le public fous le nom de billets noirs &• ronges, ils différent du papier - monnaie en ce que le public eft forcé de recevoir celui-ci, au lieu qu'il peut refufer les autres. La défiance accompagne ordinairement le papicr-monnoie : les billets de confiance au contraire n'ont befoin que d'appartenir à un bon régime , pour jouir du plus grand crédit.
d'Escompth. 5
en multipliant les fignes repréfentatifs des nécefTités & de la richefîe.
Cette facilité des échanges par la multiplication des fignes ell plus loin que jamais d'être indiffé- rente , grâces au mauvais fyfléme des monnoies qui gouverne l'Europe. Plus le commerce s'étend , plus il faut de monnoie pour la commodité des fpécu- lations. Plus la population s'accroît , plus aufîi il faut de monnoie , puisqu'il ell impoiïible de concevoir dans nos fociétés un individu qui n'ait pas befoîn de quelqu'argent pour échanger ce qu'il ett en état de fournir, contre ceux de fes befoins pour lefquels il ne peut fe palîèr d'autrui.
Mais la monnoie renferme deux chofes; l'une variable , 8c c'eft la valeur de l'or & de l'argent , confidércs coiiime marchandifes ^ l'autre invariable, & c'eft la dénomination numérique du métal mon- noyé.
Si le métal devient rare a proportion des befoins , il renchérit comme marchandife, & fa valeur in- trinfeqûe perd fon rapport avec la valeur numérique ou dénominative du métal monnoyé. La différence devient plus confidérable a proportion que cette ra- reté , relative aux befoins de la monnoie & du luxe , eft plus grande , jufqu'à ce qu'une infufhfance abfolue fe fafTe fentir. Telle eft précifément aujourd'hui la (îtuation des chofes.
Le befoin d'augmenter par - tout la mafîè des métaux monnoyés, ÔC les confommations du luxe
Aij
4 dèlaCaisse
toujours croiflàntj excédent de beaucoup la propor-* tien qui exiftoit entre les fources des métaux & leur dilkibution, loffqu'on fixa la valeur des mon- iioies. Ainfi , par exemple, on ne peut plus avoir pour 24. liv. la quantité d'or néccfTaire pour faire un louis ^ & s'il ne s'ouvre pas quelque nouvelle mine d'or ôc d'argent , & qu'il faille abfolument frapper des louis , il faudra diminuer le titre , c'eft- à-dire , la valeur intrinfeque de l'efpece, ou hauf- fer fa valeur numérique ^ ce qui revient au même.
Mais cette opération efl. très- délicate : on la re- tarde tant quon peut, non qu'elle foit injufte, mais parce qu'elle eft toujours regardée comme telle par un effet naturel de néceflàire , foit de l'ignorance fur le vrai rapport des chofes , foit des préjugés qui naiflênt a la fuite de l'ignorance , & qu'on prend pour la fcience, & aufîi parce qu'on fe rappelle toujours avec effroi les vexations dont cette opéra- tion a trop fouvent été le prétexte.
D'ailleurs , on eft long-tems incommodé de la rareté des efpeces avant que de connoître diftinc- tement la caufe de ce qu'on éprouve. On regarde la difette du numéraire comme momentanée ^ & ce n'eft qu'après en avoir long-tems fouffert que l'on cherche a y remédier. Or , les cailles d'efcompte ont au moins la propriété de retarder beaucoup ces époques embarrafïàntes , puifqu'elles fuppléenc â la monnoie par des billets de confiance , qui valent. autant lorfque cette corifiance aune bafe foU*
D*E SCOMPTE. ^
ée. Les établifîèmcns de ce genre font donc nécef- faires fous ces rapports.
Ils ne le font pas moins pour entretenir l'inté- rêt de l'argent à un taux plus bas ôc plus uniforme qu'il ne l'étoit avant leur établiiïement , & cette opération de première importance eft également favorable à l'agriculture, aux manufa61:ures , au com- merce & aux finances. Grâces au bas prix de l'in- "térêt de l'argent , l'agriculture eft encouragée (i) ; les manufadures , fans augmenter leurs charges , emploient de plus grands capitaux (i) ; le commer- ce s'ouvre de nouvelles branches dont le haut prix
(i) Entre plufieurs confidérations qui démontrent cette vérité , il en eft une qui doit frapper tous les efprits par fa fimpHcité. Si un terrein en friche demande looo liv. par exemple , pour le rendre fufceptlble d'un produit net de 50 liv. par an, & que l'argent (oit à 6 pour 100, le propriétaire ne l'entreprendra probablement pas : car il perdroit au défrichement. S'il eft à 5 , il n'y gagneroit rien ; s'il eft à 4 pour 100 , il gagnera 10 liv. par an fur cha- que 1000 liv. qu'il emploiera : il préférera donc le défri- chement à un placement d'argent.
(2) Qu'une manufafture emploie un capital de ioo,oco liv. l'argent à 5 pour 100, c'eft 5000 liv. psr anquillui en coûte. Que l'argent tombe à 4 , l'entrepreneur de la manufaélure pourra faire à fon choix de deux chofes l'une : ou il diminuera d'autant le prix de fes produftions , & profitera de l'augmentation de débit, occafionnée par la di- minution du prix; ou bien il portera (on capital de ioo,OCC3 liv. à 125,000 liv. fans augmenter fes charges.
A îij
6 delaCaisse
de l'argent l'avoit exclus jurnu 'alors (i) , & les gou- vernemens acquièrent des moyens de foulager le peuple fans nuire à leurs revenus (2).
Ces grandes confidérations , & même celles re- latives à la facilité que la réduclion de l'intérêt donne aux fouverains d'emprunter , en augmentant plus lentement, fi ce n'eft en diminuant la dette publi- que , nous paroifTent faites pour plaire aux bons efprits. Il y a tant d'inconvéniens, tant de défaftres de tout genre & vraiment effroyables, attachés aux
(i) Qu'un négociant de France fàfle de compte à demi- avec un négociant de Hollande une entreprife quelconque en commerce étranger , qu'ils établiflent chacun 100,000 liv. de fonds ; que l'argent coûte au négociant François ç pour 100, au HoUandois 3 ; que le bénéfice, au bout de l'an, foit de 8000 liv. : c'eft 4000 liv. pour chacun. Mais à quoi aura abouti leur induftrie mutuelle , fi ce n'eft à en- richir le commerçant de Hollande de looo liv. aux dépens de celui de France .-^ Et n'eft-ce pas une branche de commer- ce perdue pour l'Etat ? car perfonne ne confentira jamais. à faire le commerce à fes dépens.
(a) Dans tous les emprunts publics , à quelque ufage qu'on les deftine , il faut charger le peuple en raifon de l'intérêt payé pour ces emprunts. Si cent millions coûtent 6 pour 100 , voilà 6 millions annuels dont il faut augmen- ter les impôts; mais fi l'on ne paie que 4 pour 100, il ne faudra impofer que 4 millions au lieu de 6 , ou bien , avec ces mêmes 6 millions d'impofition , on pourra em- prunter 150 millions au lieu de 100, & cela fans que les, i;evenus publics foient plus grevés dans un cas que dans,, l'autre.
D'E s C O M P T E. 7
principes dans lefquels beaucoup d'hommes légers, & peut-être auiïi quelques hommes profonds , mais peu fenfibles , n'attendent le remède du mal que de fon excès , que tout ce qui peut l'adoucir fera tou- jours préféré par les efprits modérés & les cœurs bien faits. — Les caifTes d'efcompte font donc , ,fous bien des afpe6ts , des établilTemens précieux qui ipéritent intérêt & faveur.
Mais plus ils en font fi.fceptibles par l'utilité donc ils peuvent & doivent être au public , & plus il importe qu'ils foient adminillrés d'après des règles invariables qui en perpétuent les avantages , & qui en écartent les abus. Nous examine'ons dans cet ouvrage ceux auxquels la caifle d'efcompte établie à Paris fe trouve expofée par la nature des chofes ; & nous chercherons les moyens de les prévenir ou d'y remédier. Commençons par donner une idée fuccinde mais précife de fa conflitution , & par çtablir quels font les droits du public fur cette banque.
A iv
DE LA Caisse
masfs^BjfVT^Kxmm'T'KixEmi
CHAPITRE II.
Infîitunon de la Caljfe d' Efcompte, Quels font les droits du Public jiir cette banque.
Xja caiflè d'efcompte eil: un établiffement formé pour avancer fous la dédudion de l'intérêt le mon- tant des lettres de change qui ont encore du tems à courir avant leur échéance. C'eft cette dédudion qu'on appelle Ej compte.
Le fonds de cette banque a été fait par adions, Phccs II fut d'abord de douze millions (l) ^ c'eft-a-dire , N«. II.' du produit de quatre mille actions pour chacune
defquelles on remit à la caille 3000 liv. Pièces Ce fonds a été augmenté depuis de "î, < 00,000 I.
juliifcat., . . . ^ ^ ,
îw^'. VI. favoir : deux millions provenans des bénéfices mis
(i) La compagnie qui demanda au gouvernemeat d'au- torifer l'entreprife de la caiffe d'efcompte, s'étoit engagée à lui prêter 10 millions à 4 pour 100, rembourfabks en treize ans Outre ces fonds qu'elle devoit fournir au tréfor royal, le premier Juin 177'"), la caiffe en deftinoit un de 5 millions , foit pour l'efcompte , foit pour faire le com- merce des matières d'or & d'argent. Le prêt des 10 mil- Jions n'ayant point été effcftué ; le fonds de 1 5 mil- lions fiit réduit à 12. Au refte, la caiffe d'efcompte n'a point de privilège exclufif. V6y. Pièces juJiificaUveSfN^,li Il &C IIL
d'Escompte. 9
en rcferve par les anciens actionnaires, & de trois millions { provenans d'une création nouvelle de 1000 adions de 3500 liv. chacune, création faite à la fuite d'une crife dont nous aurons occafion de parler. Le fonds aduel (1) de la cailTe d'efcomp- te eft donc de dix - fept millions & demi de liv. appartenans aux porteurs de «joeo actions, chacune de 3") 00 liv.
La cailfe d'efcompte jouit de la faculté d'acquit- ter les valeurs qu'on lui donne avec des billets de confiance payables aux porteurs en écus à l'inftant où ils le défirent. Ces billets circulent dans le public comme des elpeces ; mais perlonne ne peut être contraint à les recevoir de qui que ce foit en paiement.
Enfin la caifTe d'efcompte reçoit & paye pour les commerçans , ou pour les particuliers qui jugent à propos d'y tenir leurs fonds ; & cette banque elè fous ce point de vue un dépôt où chacun peut tenir gratuitement fon argent.
Ainfi les bénéfices de la caiffè réfultent de l'ef- compte qu'elle retient fur les lettres de change non échues, que les banquiers, ou tous autres porteurs de- firent-d'y convertir en argent comptant. Ces bénéfices font d'autant plus grands qu'elle met en circulation plus de billets de confiance , 8e que l'argent dépofé dans
(i) Ce fond a été entamé d'un peu plus de loo, ooo liv. par le dividende exagéré de 150 liy. réluitat du par- tage au dernier fénieilre.
lo DELA Caisse
fes coffres par les particuliers devient plus conG" dérable ^ parce que cet argent n'en fortant pas au même inftant où il y eft apporté , fait partie de la mafîè générale d'efpeces & de billets dont la caifïè retire des intérêts par le moyen de l'efcompte.
On préfçnte tous les fix mois à l'aflèmblée géné- rale des aâionnaires le compte détaillé des béné- fices ; & l'on forme de ces bénéfices un dividende dont fe fait alors la répartition. Ce dividende eft l'intérêt que chaque adion rapporte tous les fix mois à fon propriétaire. Pièces ^^ caifïè d'efcompte efl foumife a des flatuts jvjiificat., homologués par le confeil d'état. Ces ftatuts font confignés dans divers arrêts fuccefTifs. Les autres règles d'adminiftration plus particulièrement rela- tives au méchanifme <ie fes opérations ont été dé- Voy. Pie- terminées par l'àflèmblée des adionnaires ; elles font l"°!"xi.'' renfermées dans des réglemens intérieurs auxquels Fautorité n'eft point intervenue , que le public ne connoît pas , Ôc qui fe trouvent à la fin de cet ouvrage. *
On voit au premier coup-d'œil que les titres dç la caifîe d'efcompte à la faveur générale font fondés fur fon utilité, & qu'ainfi le public a plufieurs droits fur cette banque : il eft aifé de déterminer ces droits. Qu'eft-ce que la caifTe d'efcompte ? Nous l'avons dit : une caifîe de fecours. Quels font ces fecours ? Des moyens de faciliter les paieniens dans le com-' Rierce , ou , fi l'on veut , les échanges. Tout le
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commerce, en général, doit donc avoir part à ces fecours , à ces facilités ; & c'eft ane obligation d'au- tant plus étroite pour la caifïè , que tout le com- merce en général partage les rifqncs auxquels elle- peut expofer ceux qui font porteurs de fes billets.
Cette obligation ne feroit pas remplie , fi Ton concentroit les fecours de la caille dans la clafîè des gens à grandes affaires, fous le prétexte qu'ils doi- vent jouir d'une préférence , attendu l'opinion qu'on a de leur folidité , & que d'ailleurs ils reverfent ces fecours fur les commerçans Se les marchands d'un ordre inférieur.
Sans examiner encore la véritable acception du moi folidiîé en affaires de commerce, nous dirons feulement ici qu'une telle préférence feroit contraire aux devoirs de la caifîè & au but de fon inftitution. Par un effet ordinaire de l'intérêt perfonnel , fans lequel il n'y auroit point de commerce , les gros négocians n'aident les petits qu'en leur vendant leurs ferviees. Les faveurs de la caifîè feroient donc pour les premiers un vrai privilège exclufif qui pri- veroit de fes ^.. ours la clafTè des gens d'affaires qui en a le plus L*?t>in , & qui doit y puifer dans la proportion qu'affigne à chacun fa folidité. Nous ne balançons donc pas à mettre au premier rang des devoirs de la caifîè d'cfcompte , celui de ré- pandre dircdbement fes fecours fur tous les commer- çans ou les particuliers dignes de confiance auxquels ils peuvent çtrç utiles^
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Non-feulement la caifîè d'efcompte doit au com- merce cette impartialité & cette bienveillance uni- verfelle dans la diftribution de fes fecours ^ mais elle les lui doit encore à un bas intérêt , puifque telle eft la condition , & , pour ainlï dire , le gage de fon exiftence. Suivant l'article III de l'arrêt du Confeil du 7 Mars 1 779 concernant l'adminilkation de la caifîè , l'efcompte a été fixé à 4 p. ^ en tems de paix & 4. -^ en tems de guerre.
Sur quoi nous obferverons en pafTant que l'on ne voit pas bien clairement pour quelle raifon l'efcompte doit être plus cher en tems de guerre. L'effet de la guerre fur le commerce efl de rendre tout plus dan- gereux , plus difficile , plus difpendieux. Pourquoi ren- chérir les fecours au commerce dans une circonf- tance oîi fes frais augmentent ? Eft - ce parce que les rifques de la caifîè font plus grands ? Mais ce n'eft pas en augmentant les frais des commerçans qu'on les rend plus folides. D'ailleurs, ce n'eft pas ce furhaufîèment d'intérêt qui fait la fureté de la caifîè dans les tems critiques. C'eft une plus grande attention dans le choix des lettres ^c change , une diminution de l'échéance à laquelle on les reçoit, &c. ; & comme le gouvernement eft fur les rangs pour les befoins d'argent , ne faut-il pas au contraire redou- bler d'induftrie pour en faire baifîèr l'intérêt ? Eft-ce dans un rems où les dépenfes font infinies qu'il faut en aggraver le fardeau ?
Quoi qu'il en foit , 4 pour ~ en tems de paix 6ç
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^ ^ en tems de guerre ; tel eft l'efcompte ftatué par l'arrêt du 7 Mars 1779 (i )• Sans doute ileft de juftice étroite , & même il eft de l'intérêt évi- dent de la caifîe que le public jouiiîè de cet avan- tage , puifque la diminution du prix de l'argent efl ce qui doit principalement concilier à cette banque la faveur du gouvernement & de la nation.
Le public a droit encore de demander a la caifîè d'efcompte d'examiner tellement la nature des opéra- tions qui fe font fous fesyeux& par fon crédit, qu'ils ne concourent jamais à des fpéculations étrangères aux dépens de l'induftrie nationale ^ ce qui arrive- rait infailliblement fi cette banque étoit dirigée par des adminiftrateurs marchands , ou plutôt agioteurs , avant d'être citoyens.
Enfin le public a droit d'exiger que la caiflè d'ef- compte ne perde jamais de vue la folidité de fes opérations , & même qu'elle y facrifie toute antre confidération. Cette banque poiîede en dépôt la for- tune d'une multitude de particuliers. Ella a mis
(i) Celui du 23 Novembre 1783 n'y a point dérogé dans l'article v , où il prononce que l'efcompte ne pourra excéder 4 p. î pour les lettres à 30 jours y &C 4 - pour celles de 30 à 90 jours. Au refte, nous dirons ici, de peur de n'en pas retrouver la place, qu'il étoit tems de faire jouir le public depuis un an de l'efcompte à 4 p. -, & que l'adminiftration le devoit d'autant plus que les allions étoient parvenues à un prix bi«n fupérleur à leur capital primitif.
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dans des milliers de mains de tout rang , de tout état & de toute efpece de facultés , des papiers qui repréfentent les propriétés , les moyens de fubfiflance de tous les individus qui lui ont livré leur confiance. Cette banque peut donc, par une niauvaife adminiitration , par une foif ardente de bénéfices rapides , caufer les plus grands malheurs dans l'état. Dès lors tout cède à la nécefîité d'un ré- gime , qui , autant que la puiiTance humaine pui{Iè s'étendre , rende ces malheurs improbables , pour ne pas dire impolîibles.
Certainement les adionnaires eux - mêmes n'ont pas un autre intérêt véritable i mais quand des fpé- culations féduifantes inviteroient à une théorie plus relâchée fur les devoirs de la caiflè ^ c'eft à ceux qui font ou qui veulent devenir adionnaires à fentir , que cette banque fe doit avant tout au public , & à mefurer d'après ce principe fondamental de fon exif- tence quelle doit être la valeur des adions. S'ils y manquent , fi le lucre du moment les aveugle ; s'ils font fans efprit public dans une chofe que l'ef» prit public a feul produit , & qu'il doit feul diriger , quels regrets , quels égards , quel intérêt méritent- ils ? A quel titre pourroient-ils exiger qu'on livrât la fortune publique , & le crédit de la nation à la merci des fuggeftions de leur cupidité ?
iLa caifîè d'efcompte n'ePc pas , elle n'a jamais été deiiinée à doter les actionnaires de la fortune , que , dans les délires de kurs fpéculations individuel-
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les , ils pourroient defirer. En préparant des gains lé- gitimes à ceux qui concourroient de leurs fonds Sc de leur indufirie à une inftitution utile , comment auroit-on eu delTein de travailler exclusivement pour qgelques hommes qui fe fuccedent rapidement les uns aux autres par le trafic des adions ? Les adion- naires de la caifïè d'efcompte ne font pour le gou- vernement & pour le public qu'une abdradion , & , pour parler ainfi , qu'une perfonne morale conf- tammsnt la n-téme , dont le premier intérêt eft que la caifTe foit folide & durable , c'eft-a-dire , utile. Or les bénéfices les plus modérés font inconteftablement ceux qui conviennent le mieux à ce but ^ & ils n'en font pas moins la fource d'une richeflè immenfe dans leur perpétuité.
Examinons dans quelles erreurs les adminiflra- teurs de la caifie d'efcompte peuvent tomber , & à quels dangers ils expoferoient la banque dont la di- redion leur eft confiée , s'ils confîdéroient les aclion- fiaires fous un autre point de vue.
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CHAPITRE II I.
Des erreurs qui peuvent diminuer V utilité de la CaiJJe d" Ejcompîe , ou même rendre cette Banque dangereufe.
Il ous venons de voir que la vraie deftination de la caifîè d'efconipte eil d'accorder des crédits foie aux commerçans , foit aux particuliers , en efcomptant des lettres de cliange qui ont du tejns à courir. Nous allons montrer que ces crédits , la nature de ces lettres, le choix qu'en font les adininiltrateurs feroieac une fource d'erreurci , d'abus & de fautes , s'ils ne con- fultoient que l'impatiente avidité des actionnaires.
Il ne faut pas oublier que les actionnaires , ou plutôt les marchands d'actions ^ ( c'eft-à-dire ceux qui les vendent & les achètent fans cède ; car pour mériter le nom d'aétionnaire ou de co- propriétaire de la caiiîè , il faudroit avoir pour principe inva- riable de conferver fes aétions ; ) il ne faut pas ou- blier , dis-je , que les marchands d'actions ont in- térêt à en faire monter le prix pour en rendre le commerce lucratif, & qu'ils n'ont par conféquent dans leurs rapports individuels , d'autre defir à former que d'obtenir de forts dividendes ; c'eft-à-dire de voir augmenter les bénéfices, ou d'accréditer l'opinion qu'ils feront conlidérables ^ puifque le dividende de
chaque
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chaque feiiiefke fe détermine fur ces bénéfices , & que le public évalue l'adion d'après ce dividende.
On voit donc au premier coup-d'œil que les in- térêts du bien général peuvent être tiès-contraircs à l'intérêt momentané des marchands d'aâions. On voit que fi les adminiftrateurs de la caifFe d'efcomp- te époufoient en ce fens les pafîions & les vœux des adionnaires ^ & qu'ils fufîènt plus occupés de hauflèr les aftions & de faire vanter à ce prix leur adminiftration , que de la ramener fans ceiïè à l'ef- prit public, qui doit en être le guide éternel, on voit qu'ils s'expoferoient à de grandes erreurs. Leur attention prefqu' entièrement portée fur la multipli- cation des bénéfices fe relâcheroit fjr toutes les autres convenances , ôc le véritable befoin de la caiflè , celui de s'affermir pour mieux remplir fon but , fèroit bientôt oublié.
Ce feroit fur-tout en préfumant trop de fes ref- fburces que la caifîè d'efcompte auroit à courir de grands dangers , & cette faulîè préfomption nous paroît le réfultat prefque infaillible d'une adnlinillra- tion qui le gouverneroit par l'intérêt ifolé des mar- chands d'adions.
On ne fauroit trop le dire, parce qu'en général on ne le fait point : Paris neil pas une ville com- merçante. La circulation y eit immenfe à la vé- rité , & par conféquent , des caiflès d'efcompte y font utiles '^ mais il n'en eft pas moins vrai que Paris n*efl pas une vîUe commerçante. Pour peu qu'on
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ait quelques notions du commerce général , on efl convaincu que cette immenfe capitale ne fauroit , à cet égard , fe comparer avec les grandes étapes , telles que Londres , Amfterdam , Bordeaux , Mar^ feiJle, &c.
On peut ranger fous trois clafTes les affaires qui fè font à Paris (i).
La première renferme ce qui a rapport aux ob- jets de confommation , & ce font la les affaires de commerce les plus folides. Les bénéfices y font plutôt dûs à une rétribution généralement confentie & accordée aux négocians pour prix de leurs rifques & de leurs peines, qu'aux variations que ces négocians occafionnent. Ces affaires font d'ailleurs affujetties à tant de formes & de détails qui entraînent la pu* blicité , que des entreprifes trop fortes ou mal con- çues échappent rarement aux yeux intérefîes à les connoîrre.
La féconde clafîè renferme les acceptations de lettres de change pour le compte de la province ou de l'étranger ; & ces affaires , quoique la plupart appuyées fur un commerce de marchandifes, ne font pas auffi clairement folides que celles dont nous venons de parler. Leur fiege étant plus ou moins éloigné de la capitale , il efl difficile de les con-
(i) Voyez à cet égard un pamphlet qui a paru cette an- née à Paris , fous le titre de Dialogue fur la CaïJJe d'Ef fompte entre un Par'ifun 6* un Lyonnais»
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hoître aufli bien que les premières , & de diftinguer les opérations fufpedes qui s'y introduifcnt ; ce qui rend les crifes auxquelles elles font fujettes plus difficiles à prévoir,
La troifieme clalîè Ce compofe des titres qui re- ipréfentent les emprunts de l'Etat , ceux des particu- liers, les aâions de diverfes compagnies chargées de grandes entreprifes , &c. , &c. Ces aftaires qui n'exigent aucun travail pénible , aucun appareil oftenfible , rien d'embarraffant , ni de coûteux , ÔC qui par cela même font fort attrayantes , ces affaires font évidemment les plus dangereufes de toutes. Les bénéfices comme les pertes en ce genre tiennent à l'opinion , trop fouvent dirigée par les caprices de l'imagination , ou par la féduétion des palTions. C'eft un jeu qu'on peut aifément por- ter à des fommes prodigieufes , & dont les varia- tions dépendent prefque uniquement de ceux qui fa- Vent multiplier les occafions de vendre ou d'achetet en agitant tour-à-tour la crainte Se l'efpérance.
Les affaires de la première clafle font fort limi- tées a Paris. Le génie le plus fécond ne fauroit les étendre beaucoup au delà, des confommations de cette capitale, & des produits aduels de quelques ma- hufadures de luxe que la grande population , pref- que toujours accompagrée de l'aviliflement du prix de la main-d'œuvre , permet d'y exploiter. Cette pré- cieufe branche de commerce ne fauroir donc fourniï à la cailTe une grande quantité de lettres de change»
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Les affaires des deux autres clafles s'exerçant fuf un fonds inépuifable , peuvent être confidérées com- me n'ayant point de bornes. Jamais il ne s'en eft autant fait , & leur augmentation depuis le mois de Juillet 1784, furpaflè de beaucoup l'opinion qu'ont dû s'en former les plus clair-voyans fpécu- lateurs. Si elles doivent s'étendre encore , les dan- gers qui les accompagnent ne peuvent que fe mul- tiplier. Il fèroit donc imprudent de les regarder comme une mine inépuifable de bonnes lettres de change , comme une reflource confiante fur laquelle on puifle allêoir avec folidité un accroifîèment perpétuel de bénéfices pour la caifîè. Remarquez d'ailleurs , qu'indépendamment des grandes révolutions auxquelles elles font fujettes , plufieurs des objets qu'elles em- bradent peuvent prendre fin , fans qu'il foit poffi- ble d'entrevoir ce qui les remplacera.
Nous tenons d'autant plus fortement à notre opinion fur l'imprudence qu'il y auroit à calculer la probabilité future des dividendes d'après les af- feires de ce genre , qu'il eft im-polfible de voir fans inquiétude la fureur avec laquelle on fe précipit* dans le jeu des effets ; fpéculation redoutable , qui, plus que toute autre , provoque les délires de l'ima- gination , & paroît s'y prêter,
IL ne faut pas dourcr qu'entre autres câufes , la facilité de l'efcompte n'ait beaucoup animé ce jeu extraordinaire & dénué de tout motif folide. On ne voit pas fans étonnement & même fans terreur ,
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que (on principal fondement eft dans l'opinion con- tagieufe que tels effets prenant faveur , cette faveur doit augmenter de plus en plus ^ que l'enthoufiaf- me s'en mêle fans confidération du profit eflèn- tiellement attaché à la nature de l'entreprife de la- quelle nailTent ces effets , & ne voit que l'aug- mentation produite fur ces effets mêmes par la feule ardeur d'en acheter. En un mot , chacun compte fur l'avidité de fon voifin , & réciproquement. Ce preftige s'eft d'autant plus étendu & nourri , que les banquiers qui jouifïent de la préférence de l'efcomp- te , entrent dans ces marchés en fe prêtant à la circulation qui les favorife.
D'ailleurs , Paris étant le fiege des emprunts du gouvernement, la ville où les paffions prodigues font le ' plus en fermentation , celle où l'on a le plus grand befoin & la plus vive tentation de faire fortune , & fur-tout de la faire promptement, l'induftrie y invente mille combinaifons entièrement deflituées d'une bafe folide , en forte qu'il faut une lon- gue expérience faite par des hommes défintérefles, attentifs , bons calculateurs , pour apprécier dans leur continuité les bénéfices auxquels la caifîè d'efcompte peut prétendre conftamment en n'efcomptant q::c de très-bonnes lettres de change.
Un tel état des chofes entraîne avec lui de trè3- grands dangers , fi la raifon fe fortifiant de l'efprit de calcul ne prévient pas les crifes qu'il doit produire: prenons pour exemple ce qui fe pafîè fous nos yeux,.
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Les aâiions de la banque de Madrid forment dans ce moment , fur la place , un objet de rpécula- don très-animée , duquel réfultent fans doute beau- coup de circulations foutenues à l'aide de la caiiîè d'efcompte. Paris offre à cet égard un fpeâacle ab» folument nouveau & vraiment inexplicable. Alfu- rément il eft peu d'inventions politiques plus étranges que l'établifTement d'une banque d'efcompte faifant circuler des billets de confiance dans un pays où j, loin qu'il faille fuppléer à la difette du numéraire , l'affluence des métaux que le Nouveau Monde y verfe ell un des revenus publics , & , pour ainG dire , la principale récolte de l'Etat, Quoi qu'il en. foit , on n'a jamais vu les papiers d'une banque étran- gère , foumife à une adminiftration étrangère , fous une puiflance étrangère, & dont les fuccès dépen- dent d'un ordre de chofes abfolument hors de la portée de Paris & de l'influence des Parifiens com- me de leur jugement , on n'a jamais vu , dis-je ^ de tels efers devenir l'objet de l'enthouliafme de ces mêmes fpéculateurs qui n'en peuvent eftimer la valeur que lur des oui-dire , ÔC qui n'ignorent cer- tainement pas que les habJtans du royaume & de la ville où cette banque eft établie , font bien loin d'en avoir la même opinion. Les chofes en font venues au point que les Parifiens, fans fortir de Paris , prétendent montrer aux Efpagnols l'eîHme qu'ils doivent faire de leur propre banque , & dé- terminer , malgré eux , la valeur que doivent avoir
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Jes actions de cette banque -, je m'entends bien , quand je dis malgré eux : car le cours des actions fe fixe maintenant à Madrid , non pas d'après l'o- pinion qu'on y a de la banque , mais d'après celle qu'on s'en fait à Paris , & félon que les couriers extraordinaires l'établilTent.
Et quel etl donc l'effet naturel de cette bizarre* rie ? Les François deviendront les propriétaires de la banque de Madrid ; & les Efpagnols , diredeurs de cette banque , refteront maîtres de faire ce qu'ils jugeront a propos de cette propriété. Or, blâmeroit- on ceux ci de chercher par des dividendes modérés à faire revenir avec avantage ces adions dans leurs propres mains ? Il faudroit , pour que cela n'arrivât pas , que les Efpagnols fe piquaiïent d'une délica- teflè vraiment romanefque , ou plutôt ftupide dans Tctat de guerre où eft le commerce d'individu à individu, &, à plus forte raifon, de nation à na- tion (i).
(ï.) Comment ne fent-on pas. que les dividendes qu'un pays retire d'un autre font un tribut que celui-ci lui paie ? Et comme ici ce n'cft pas le pays qui reçoit le tribut qui le dé- termine, comment ne fent on pas que rEfpagneefl IntérefTée à fixer très-bas fes dividendes , tant qu'une grande partie de fes aftions eft en pays étranger ? D'ailleurs, fi la ban- que de Madrid eft fage, elle fera des économies; & pour qui feront-elles ? Il eft même très-probable que les Efpa- gnols jouent déjà au plus fin avec les fpéculatcurs Fran- çois : ils règlent la valeur de leurs aflions fur leur cours
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Mais voici de quoi donner le dernier coup de pinceau à la légèreté avec laquelle on joue fur les actions de tout genre , & montrer combien l'ima- gination humaine peut s'allumer fur des objets qui lui offrent des bénéfices à venir.
Tout le monde fait que MM. Perrier ont entre- pris de fournir des eaux à la ville de Paris , aii moyen de pompes à feu. Cette entreprife très -utile, con- duite jufqu'ici avec une grande fagefîè & une per- févérance vraiment courageufe , mérite fans doute de grands éloges ; & fi le haut prix que l'on paie
à Paris , en ménageant toutefois un bénéfice confidérable à ceux qui les envoient en France. IL y a 150, coo ac- ïions de la banque de Madrid , fans compter celles qu'elle doit créer encore. Ces allions ont été créées pour 2000 réaux, il refte 25000 aélions à placer. La banque vient de di{^ tribuer 4000 de ces 25000 reftantes , au prix de 2500 réaux , c'eft-à-dire, à 62,5 1. , fur ce qu'elle a' appris qu'on les vendoit à Paris au defTus de 700 1. , & elle fe réferve d'augmenter le prix des autres fuivant les nouvelles qu'elle reçevra-de France, ajoutant, au refte, à cette manœuvre adroite la jonglerie de déclarer que , dorénavant, c'eft-à-dire, à préfent qu'il y a une quantité énorme de fes allions en France , les dernières ne feront plus que p our les Efpagnols. Il rcfte à voir comment les fpéculateurs de Paris perfua- cleront à la banque de Madrid , que pour foutenir le prix de fes aéiions , elle doit donner un haut dividende. Il refte à voir aiifii comment les dircfteurs de cette banque envifa- geront la théorie des dividendes dans fon rapport avec la permanence & la folidité de leur établiflement. Répétons toujours qu'il eft bien étrange que la grande opinion àéc
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en ce moment de ces adlions ctoit au profit des fonds deilinés à l'exploiter , rien ne feroit plus heureux ; mais il n'en eft pas ainfi. Ces fonds ont été levés par actions de 1 2-00 liv. en leur attribuant le bénéfice de l'entreprife ; aucun empreflement a Cs procurer ces adions ne s'efl manifeilé d'abord; au contraire y elles ont été offertes au defîbus du prix de leur création ; on dit même qu'il s'en eft vendu à 800 liv., il eft certain du moins que les en- trepreneurs & les premiers actionnaires ont été plu- bénéfices de cette banque s etablifle à Paris , & que les Ef- pagnols , qui l'ont fous leurs yeux , ne fâchent pas encore s'en faire une idée. Eft-ce défaut de lumières ? Non cer- taine ment : car faire entrer dans la banque , aux dépens des étrangers , une partie des bénéfices qu'enfante l'iinagina- tion de ceux-ci , n'eft pas fi lourd. Cette banque avoir créé lés avions pour 2000 réaux; elle les vend à fon profie 1500, à préfent qu'un beaucoup plus grand nombre d'ac- tionnaires participant aux dividendes doivent néce flair ement ou les diminuer, ou les empêcher de s'accroître.
Et comment ne (e douteroit-on pas que la banque do Madrid commençant par de hauts dividendes , ainfi que la caifl!e d'efcompte de Paris a fini , la banque de Madrid finira par de bas dividendes, comme la caifle d'efcompte de Paris à commencé ? Ces deux procédés appartiennent au même fyftême, Se s'exécuteront d'une manière tout-à-fait femblable , c'eft-à-dire, par l'intérêt des adminiftrateurs : car de même quç ks adminiftrateurs François ont fait monter les dividendes pour vendre bien chères les a/flions qu'ils avoient accaparées à bon marché , de même ceux de Madrid baifleront les di- videndes pour racheter à bon marché les a«ftions qu'ils ont vendues bien cher.
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ficurs fois expofés à voir arrêter leurs travaux, & cela feroit fans doute arrivé , fi le gouvernement n'é- toit p^as venu au fecours de cette compagnie en lui prêtant la valeur de looo actions. Ce fetours bien connu fit a peine fenfation dans le public , & il n'a pas empêché que les adminiQrateurs de cette entre- prife n'aient encore jugé néceffaire dans leurs der- rières aOèmblées de porter à 4000 le nombre des adions qu'on avoit préfumé dans l'origine ne de- voir pas excéder celui de 1900. Ces 1 9 00 actions font les feules qui , en Janvier dernier , aient reçu un dividende de 18 liv. , c'cfl-à-dire, i -^ p| du ca- pital de l'action. C'eft le premier dividende depuis l'établillèment. Eft il réfuké des béréfices nets de toutes les charges , de toutes les dettes qu'a con- tracté la compagnie , ou n'eft-ce là qu'un procédé politique? On n'en fait rien: quoi qu'il en foit, dorénavant le dividende devra être réparti fur 4000 actions au lieu de 1900.
Un fi foible dividende eft fans doute loin d'être étonnant. Les entreprifes de ce gtnre ont une lon- gue enfance ; elles ne peuvent pas donner d'abord de grands bénéfices , parce que les frais d'établiiïè- ment font faits en vue d'une confommation qui ne peut s'établir que très-lentement ; & par cela même , elles n'en plaifent que plus aux efprits fages.
Mais par quelle force d'imagination , par quel prodige foudain, ces actions qui ne valoient que 1200 iiv. dans les deux premiers mois qui ont fuivi i'af-
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femblee où le dividende a été fixé, font-elles mon- tées tout-à-coup à 4000 liv. dans le court efpace de deux ou trois jours , & fe foutiennent-elles encore à 2400 liv. ? . , . Voilà ce qui eft inexplicable . . . Quelle nouvelle lumière , quel réfultat inconnu a frappé le public ou les fpéculateurs ? Aucun , abfo- lument aucun. On favoit depuis long-tems que le but de cette entreprife étant de fournir des eaux à Paris , le bénéfice en augmenteroit infailliblement avec leur diilribution, dans une proportion plusgiande que l'augmentation des frais. S'eft - on apperçu de quelque erreur de calcul dans ces bénéfices incon.» nus qui en promette davantage ? Non , tout efl dans le même état ^ & même en calculant que chaque année les diilributions d'eau augmenteront d'une quantité égale à celle qui a eu lieu depuis deux ans , & qu'aucun accident imprévu ne viendra troubler le rapport de cette progrefTion avec les frais qu'elle occafionne , il faut au moins cinq années avant que de pouvoir tirer 60 liv. de dividende , c'eft-à-dire, un intérêt de «^ p ^ du capital de l'aéiion à 1200 liv. Il y a plus : comme il fera indifpcnfable de conC- truire d'autres pompes , & que les frais en feront tres-confidérables , il y aura néceflairement de lon^s retards dans l'accroiflèment des bénéfices ; & l'ad- dition de l'intérêt de l'argent qu'on débourfe en achetant une aclion aujourd'hui , la rendra trèsrchere' jufqu'à ce qu'elle ait atteint le période fortune, juf^ qu'à ce que ces dividendes puifîènt être de quelque
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conféquence , fi pourtant rien dans les futurs contîn- gens ne doit troubler cet heureux événement (i).
Qu'ell:-ce donc encore une fois qui a occafionné une fi grande recherche de ces actions , que tout calcul comparatif de ce qu'elles peuvent rendre k ce qu'elles coûtent eft entièrement négligé ? L'argent «ft - il tellement abondant qu'on n'en trouve plus d'emploi ? Non : les fonds du gouvernement offrent
(i) Les efforts mêmes de l'enthoufiafme qui fe déclare fi fubitement en leur faveur, & qui n'eft que de la cupidité déguifée , peuvent Se doivent le troubler; & nous ne dou- tons pas que les véritables amis de cette entreprife inté- reffante , lors même qu'elle ne feroit pas lucrative , ne s'in- guiétent de tous les projets, qu'enfante déjà le haut prix dç leurs avions , pour y afîbcier des fpécularions qui ne peu- vent que la compliquer & l'embarraffer : par exemple, on parle déjà de joindre à l'cntreprile des pompes à feu celle des pavés de Paris , & celle d'aflurer les maifons contre k feu ; & fur ce bruit feul , les avions s'élèvent en ce mo- ment à près de 3000 liv. : tant la crédulité du public un- ies gains pofTibles oftre des gains incalculables ! U femble , que dis-je i il eft de fait que cette crédulité s'accroît à pro- portion que l'efpoir de gagner eft plus douteux , 8c rcpofe fur des chofes plus difficiles à comprendre : faut-il, après cela , s'étonner des folies du fyftême ?
Joindre l'entreprife des pavés à celle des pompes ! . . . Eft- çe parce qu'il fiut de tems en tems lever des pavés pour placer ou raccommoder des canaux ? Mais peut-il y avoir fur cela une économie affez importante pour dédommager d'un tel embarras & des nouveaux fonds qu'il exige ? Parce qu,e l'eau éteint k feu, faut il néceflairement çn conclure
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encore des intérêts qui ne s'accroifïènt pas à la vé- rité , mais qui , par leur force & leur conftance , pro- duiront à la fin un capital dont la rentrée furpafîèra ce que rendra jamais Tadion des eaux au prix où on la paie , quelque heureufe , quelque bien con- duite que puifîè être cette entreprile .... Il faut en convenir , le jeu fur les adions de la caifîè d'ef- compte a tout fait ; il a donné la fureur conta- gieufe de méprifer le certain pour courir après l'in-
qu'une compagnie qui fournit de Teau doit être en même fems garant du dommage des incendies ? Il faudra donc créer de nouvelles avions , & le capital néceflaire pour établir uil fonds de refponfabilité capable de donner confiance à ceax qui voudront faire affurer leurs maifons , n'eft pas de petite conié- quence. D'un côté , la valeur confidérable des maifons exige dé grands dépôts de fonds , & de l'autre , le prix de l'afllirance qui procurera l'intérêt de ce fonds ne peut être que très- mé- diocre , parce qu'il ne doit être calculé que fur le rifque très- petit d'avoir le toit de fa maifon brûlé . . . De bonne foi j eft-ce à Paris , où les incendies font très-rares , où le dom- mage eft toujours très-petit parla promptitude des fecours, où les accidens feront toujours moins fréquens & moins fâcheux par les progrès dans l'art de bâtir & par l'abon- dance des matériaux qui arrêtent l'aftion du feu , eft-ce j dis-je , à Paris qu'une compagnie d'aflurance pour le feu peut s'établir avec fuccès ? A Londres , il eft vrai , on compte plufieurs compagnies de ce genre ; mais les mai- fons y font combuftibles à l'excès ; les incendies y font frc-- quens & terribles , & fous aucun afpeft , on ne peut coii' dure de Londres à Paris pour le fait des aflurances CQntrc le feu.
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certain ; avec toutes les illufions du fyftême il a fait renaître tous les aftuces q li les entretenoient. Beau- coup de gens ayant enfuite gagné au moyen de l'en- thoufiafme , beaucoup de gens veulent gagner au moyen de renthoufiafme , & cela fuffit pour faire haiiflèr le prix d'un efFet en dépit du bon fens & du calcul . . . Mais comment ne pas prévoir que le preftige fur lequel toutes ces affaires roulent fe dilîi- pera , que les calculs du bon fens reprendront enfin leur empire , & n*eft-il pas évident que des pertes considérables fuivront le réveil ?
Ces exemples rares & , pat cela même , plus pré- cieux & plus inftruâifs , démontreront à tout obfer- vateur qui voit des fcenes fi étranges fe fuccéder ra- pidement , que les dangers qui environnent une ban-^ qne fituée à Paris font loin d'être chimériques , ÔC qu'il feroit bien imprudent de fe déterminer far l'évaluation des bénéfices conftans d'une banque de fécours dans des circonftances pareilles.
Ces dangers méritent d'autant plus d'attention qu'une multitude d'agens ou de courtiers font de l'art d'animer toutes les fortes de fpéculations , l'inf- tniment de leur propre fortune , & qu'ainfi leur âprêté vient concourir avec celle des fpéculateurs. Les courtiers font aux affaires ce que les tables de jeu font aux joueurs. Multipliez-les, le jeu & les affai- res fe multiplieront \ mais il y a cette différence ^ qu'une table & des cartes lailTent les joueurs da moins à leur propre jugement , tandis que dans le
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jeu de Tagiotage on ne voit que par les yeux des courtiers (i) qui ont mille moyens pour multiplier les affaires. Un feroit un volume des fubtilités & des rufes qu'un grand nombre d'entr'eux mettent en ufage an milieu de la fermentation qu'ils occa- fionnent. Et comment en feroit- il autrement , dès qu'ils fe multiplient chaque jour , dès que tant d'iina- ginations mobiles courent au devant de toutes les im- preffions qu'ils produifent , & que ces imprcfTions font pour les courtiers une fource de bcncfices, quel que
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(i) 11 £uit diftinguer les agens de change des courtiers.' Les premiers ont le droit de traiter les affaires ; ils ont une commiflion fanftionnée par le gouvernement; ils l'ont payée. Les autres font des intrus qui trouvent de rem- ploi , parce que tout homme ouvre l'oreilie à tout homme qui lui propofe une affaire. Ces deux fortes d'agens font en rivalité. Les premiers prétendent que la fureté efl de leur côté , & qu'il n'y en a point de l'autre. Les féconds répondent en préfentant tous les jours de nouvelles amorces à la cupidité. On ne peut guère douter qu'au milieu d'une rivalité fi aftive les prin- cipes rigoureux ne s'altèrent chez les uns & chez les au- tres. Quel efl le remède ? maintenez inflexiblement l'exé- cution de tout ce qui fe traite par le miniflere des uns & des autres; alors l'expérience inftruira ; elle fera ce que les ordonnances , les arrêts, les réglemens ne feront jamais ; 8c les honnêtes gens, les hommes inflruits lorfqu'vls ne font pas repouffés 8c dégoûtés des aff lires les éclairent bientôt, & les font rentrer dans des bornes raifonnables. Alors & feulement alors, fe difTipe cet eiïaim de courtiers qui fui- vent la fureur du jeu de l'agiotage comme les loups fuivent les armées.
3t DE LA Caisse
foit le fuccès des affaires qui Ce font par leur entreitiife ?
Rien ne feroit donc plus imprudent que de fe laiiFer éblouir par les fuccès brillans 8c palTagers qui s'offrent aux banques publiques dans une ville telle que Paris , ÔC comment ne feroit-ce pas une im- prudence , puifque la fituation habituelle du com- merce ordinaire & naturel efl déjà fi orageufe pour le fpéculateur le plus fage & même le plus circonfped ? L'expérience enfeigne au commerçant que toutes les époques où les afiaires ont été confi- dérables , faciles , brillantes , lucratives au delà de toute attente , ont toujours été fui vies d'époques fléri- les & fouvent défatireufes. Le champ du commer- ce efl: comme celui du laboureur ; il ett fujet aux mêmes vicifîitudes.
Quand on pourroit garantir la caifle d'efcompte des révolutions ordinaires du commerce combinées avec celles auxquelles elle eft expofée par la nature particulière de fes affaires , quand il ne feroit pas évident qu'on ne doit attribuer qu'a la plus étrange des illufions le prix exagéré de l'adion , qui , du mois de Novembre 1783 au moment où nous écri- vons , s'efl élevé a 8000 1. ; que l'elpoir aveugle de chacun des acheteurs de s'en débarraffer bientôt avec bénéfice entre les mains d'un autre acheteur dé*- terminé par le même efpoir , a tout fait ; qu'il n'en eft pas un que l'on ne puiile encore défier , s'il veut être de bonne foi , d'affirmer qu'il acheté les action? dans refpoir de jouir un jour des brillans deilins que
l'on
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î*on promet à la caiffe ; que les promefTes qui one provoqué l'enthoufiafriie ne pouvoient pas tenir au plus léger examen de fes reflources & des précau- tions nécefîàires pour l'affermir ^ quand on ignore- roit toutes ces vérités , qu'il eil facile de démontrer à la rigueur , l'établifîèment très-polfible , très-utile , très-imminent peut-être de banques de fecours dans les principales villes du royaume , ne peut - il pas diminuer bientôt les bénéfices de la caifîè de Pa- ris ? Les banquiers de la capitale cefîèroient alors d'être les agens des circulations dont les villes qui font un grand commerce de marchandifes ont be- foin. Il y auroit d'autant moins de lettres de chnnge & des feules véritablement bonnes à efcompter.
Sans doute les banquiers de Paris tenteront d'em- pêcher CCS établifïèmens ^ mais comme ils n'auront pas une bonne raifon à donner , tandis qu'il en eft une foule d'excellentes à leur oppofer , leurs efiorts ne réufîiront probablement pas ; & même (î une nouvelle caifîè fe formoit a Paris par des capitalif- tes qui fe fifîênt une loi de ne jamais commercer leurs adions (i) , & de rechercher un bénéfice plus afÏÏiré que confidérable , la principale confi.ince fe
(i) Il fe forme aduellement une caiffe d'efcompte à Gè- res , dont un des principaux ftatiits efl que fes adionnaires re pourront- pofféder qu^un nombre très - limité d'aétions. On fent combien cette fage inftitution met obflacle à la fu- reur , fi dangereufe pour les caiffes d'efcompte de fpéculer fur les aftions , & s'oppofe à ce qu'il nniffe de ces ariflo- crates de banque qui en deviennent les defpotes & tôt ou tard les deflruâeurs, C
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tourneroit aifément vers eux. Il n'y a donc pas même de probabilité que la caiiîè d'efcompte de Paris foit toujours la feule. Aucun privilège , aucune raifon d'Etat , aucune convenance, ne s'oppofent à ce qu'il s*en élevé plufieurs autres. La Grande-Bretagne nous donne à cet égard un exemple frappant. A Londres , la banque eft fuppléée par un aflTez grand nombre d'établifTemens qui refTemblent plus ou moins à la caiflè d'efcompte de Paris. Il y en a dans toutes les villes des trois royaumes. Elles font indépendantes les unes des autres , & ce font les caifTes ainfi mul- tipliées qui font fleurir le commerce & les manufac- tures , en répandant des fecours fur toutes les clafîès de citoyens , & facilitant ainfi ces longs crédits qui donnent aux négocians Anglois une fupériorité marquée fur ceux de toutes les autres nations.
Nous croyons en avoir dit afîez pour indiquer com- bien de fàcheufes erreurs peuvent s'introduire dans l'adminiftration de la caifîè d'efcompte par un faux jugement fur la nature de fes reffources , & pour faire fentir que fi , emporté par le defir de fou*- tenir le prix des adions , on prenoit pour bafe d'u- ne fixation invariable de dividende proportionné k ce prix l'état brillant des bénéfices réfultans des affai- res actuelles , on montreroit une confiance que rien ne juftifie encore , & dont la bafe fragile compro- mettroit l'exiflence même de la caifîe.
d'Escompte. 3 ^
CHAPITRE IV.
Des Dangers auxquels la Caijfe cTEfcomptc a été expofée par V oubli de^ principes qui doivent diriger Jbn adminijlration.
JA.ien neft plus propre à faire fentir les dangers dont la caifîè d'efcompte doit être préfervée que l'analyfe fidelle des circonftances dans lefquelies nous l'avons vue, & qui Pauroient précipitée au milieu des défordres les plus irrémédiables , fi l'autorité ne i'eiit pas rappellée aux bons principes pendant qu'il étoit encore tems d'y revenir.
Le premier fymptôme d'imprudence que don- nèrent les adminiflrateurs de cette banque , fe ma- nifefta lors de laciife, en 1783.
Les billets de confiance jouiiToient de la plus grande faveur ^ leur circulation s'étoit établie avec facilité. On n'appercevoit aucune inquiétude, & les porteurs de ces billets paroifibient avoir la certitude morale la plus complette qu'ils pouvoient les con- vertir en écus à l'inftant même.
Mais les adminilirateurs oublièrent que cette con- fiance fuppofoit que les écus étoient dans les coffres de la caifîè d'efcompte , ou du moins qu'ils y exif* toient dans une telle proportion avec les billets en circulation , les lettres de change efcomptées & les bcfoins de numéraire , que les demandes d'cfpeces
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5^ deiaCaisse
ne pouvoient jamais fe fuccéder afïèz rapidement pour devenir embarraflàntes. Cet oubli fut tel , que pendant les deux mois qui précédèrent la cataftro- phe , on ne garda en caiffè que de i, "5 00,000 liv. à deux millions , & beaucoup moins fur la fin (i) , tandis qu'il y avoit alors dans Paris dix maifons qui polTedant chacune pour plus d'un million de billets de confiance de la banque de fecours , pou- voient , fans fe concerter & même fans le vouloir , faire manquer l'établifiement.
La rareté du numéraire fe faifoît fentîr alors dans tout le royaume. Elle étoit plus grande encore chez l'étranger , & Paris fembloit l'unique fource d'où l'on en pût tirer. Tout invitoit donc l'adminiftration de la banque de fecours à fe tenir fur fes gardes contré le danger de laifïèr trop vuîder fes coffres ; mais au lieu de modérer l'efcompte des lettres de change , il fut pouffé avec encore plus d'adivité , & il ert réfulta que les billets de confiance furent répandus iàns mefiire dans la circulation , précifément lorf- que la circonfpedion à cet égard devenoit plus que jamais nécefîàire. Cette conduite inexcufable ne tarda pas à être connue , & l'indifcrétion de quelques com- mis acheva de dévoiler l'état critique où étoit la caiflè,
(1) Le faiteft fi étrange, que nous avons cru devoir en donner la preuve en imprimant l'état authentique de l'argent qui s'eft trouvé chaque jour dans les coffres de la caifTe d'ef- compte, depuis le ir. Juillet 1783 jufqu'à la fin de ybre., épo- que de la crife. — f^oyei cet état aux pièces jujîific. , n*', XIL
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Alors la furabondance de Tefcompte augmentant par la feule force des demandes journalières d'é- cus , produifit à la caifïè une telle affluence de por- teurs de billets pour être convertis en efpeces , qu'à l'inftant même on fe trouva dans rimpoiïibilité d'y fatisfaire ^ & c'eft dans une telle crife , uniquement occafionnée par l'imprévoyance des adminirtrateurs, qu'ils imaginèrent de convertir les billets de con- fiance en papier - monnoie , en obtenant un arrêt qui forçât le public à les recevoir comme des ef- peces . . . forte de délire vraiment inconcevable , que l'on croyoit n'avoir plus à redouter que des gou- vernemens les plus arbitraires & les plus ignorans (i) l
De fages réglemens , revêtus de la fandion royale , ont pourvu depuis à ce que , dans l'avenir , un tel accès de démence ne pût renaître ; & lï nous le rappelions ici , c'eft pour bien convaincre le ledeur que la crife de 1783 doit uniquement fon origine à l'ignorance abfolue de la méthode avec laquelle on doit ménager les fervices de la caifïè.
(1) Dans le moment des embarras de la caiffed'efcompte; & au plus fort de la crife, on propofa au minidere de don- ner cours, pendant un tems limité, aux piaflres , dont il fe trouvoit une grande quantité , foit à la caifTe d'efcompte , foit aux hôtels des monnoies. Il fembloit qu'il ne pou voit pas y avoir d'inconvénient à cette tolérance , puifque les. piafires font une monnoie qu'on peut convertir à l'inftant en écus par la feule opération du balancier. Cependant M. de Bourgade, direfteur du tréfor royal, ne voulut pas con-
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Deux circonftances tiès-heureufes & prefqiie uni- quement préparées par le hazard, permirent de fauver la caifle de i'inconduite de fes propres adminiftra- teurs , & de rétablir Ton crédit. Il faut noter ces circonltaiiCes , parce qu'on ne leur a pas accordé jufqu'ici l'importance qu'elles méritoient,
La première, c'eft que les banquiers de Paris fe trouvoient en ce moment dans un état de profpérité remarquable. Us faifoient depuis fi long-tems des profits fi confidérables & d'une nature fi folide , que l'embarras de la caiiTe ne les décontenança pas , quel que fût le di(crédit momentané où ils fe trou- vèrent eux-mêmes.
La féconde circonftance favorable , c'efl: qu'on fut bientôt que la caiffe avoit une épargne de deux millions. Si la fituation de cette banque montroit peu de prévoyance , au moins cette épargne annon- çoit-elle que, jufqu'a ce moment, l'efprit de modé- ration , qui caraétérifoit alors les adioiînaires , avoit
fenrir à cette opé'-ation ; & , comme on le lui a reproché depuis , il eft convenu qu'il ne s'y étoit retiifé que vu la forme des piaflres , qui , étant quarrées , ne lui paroijjoient pas propres à fervir de rnonnoie courante , c'eft - à - dire appa- remment , roulante En effet , les piaftres ont été quarrées autrefois , & M. de Bourgade étoit depuis trèslong-tems initié aux affaires du gouvernement. On voit que fi M. de Bourgade n'avoit rien appris dans fes vieux jours, il n'a- voir du moins rien oublié de ce q^u'il avoit fadansfajeur nelTe.
d'Escompte. ^^
fu lui préparer des rcfTources contre les pertes , en ménageant la répartition des bénéfices. — Ces deux circonftances combinées fauverent la caiflè d'ef- compte.
Mais étoit-il donc impofTible que la crife arrivât dans une de ces époques fâcheufes , difficiles & prefque périodiques qui affligent le commerce , ÔC qu'au lieu d'avoir fait des économies auffi confidé- rables , la caifîè eût foufFcrt quelques pertes ? Dans une telle fîtuation , qui auroit hazardé des fecours pour la reftaurer ?
Certes on avoit droit d'efpérer qu'un événement aufîi remarquable rendroit les adminiftrateurs cir- confpeds , & les mettroit en garde contre toute efpece d'imprudence. Les fuccès qui depuis ont tourné tant de têtes, n'étoient pas encore bien connus, & la cupidité qu'ils provoquent fous nos yeux , ne s'étoit laifîe entrevoir que dans cette inconcevable fécurité qui avengloit fur l'immenfe difproportion des billets de confiance mis dans la circulation avec les efpe* ces qui fe trouvoient dans les coffres de la banque. Les illufions qui ont fuivi ont eu pour objet unique la répartition des bénéfices de la caifTe , d>c c'eft également au fein de fon adminiikation que ces illufions ont pris naiHànce (i).
(i) Quand nous àï(ons Y adminijlration y nous ne préten- dons pas comprendre la totalité deS adminiftrateurs , parmi lefquels on en connoît d'également recommandables paï» kurs luipieres , leur efprit public Si leur défmtéreffçment.
1^0 DE LA Caisse
Au fortir de la crife , au mois de Novembre .1783, les adions valoient 3600 liv. ; elles mon- tèrent fuccelfivement , & furent au mois de Juillet 1784 recherchées au defTus de 5000 liv. Le divi- dende d'alors fut fixe à 130 liv., comme le précé- dent. Cependant l'état des bénéfices ne le permettoit point ; mais on fit valoir l'importance de ne pas di- minuer le dividende , & cette raifon ( à laquelle on 0 donné plus de force qu'elle n'en méritoit , puifque Ja crife difpepfoit ce dividende de toute comparaifon 3vec les précédens ) , cette raifon fut bien reçue , ôç Ja pluralité des aclionnaires crut s'y rendre , tandis qu'ils étoient tout fimplement entraînés par leur in- térêt , ou , fi l'on veut , par leur inilind de mar- chands d'adions.
C'elt depuis ce femeftre , c'eft après ce premier oubli de la prudence fi capitaiement néceiîàire dans la fixation du dividende , qu'un a vu naître & fe développer cet enthoufiafme fur les aftions de la cailFe d'cfcompte qui les a portées au prix extrava- gant de 8000 liv. A peine deux mois du dernier femeftie de 1784 furent -ils écoulés, que plufieurs adminiftrateurs eux-mêmes , intérefiés , il eft vrai , au commerce des adions , promirent que le dividende du mois de Janvier fuivant feroit confidérable ; qu'il furpalTeroit loo îiv. Cependant jufqu'alors les aug- ynentations du dividende avoient été très -lentes. P'un femeftre à l'autre , leur accroifTenienç n'avoit jamais furpalTé la fomme de 10 liy. '-, ^ k plusforl
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de tous , celui qui précéda le femeftre de la crile , li'avoit pas été au delà de 130 lîv. , quoique les bénéfices d'alors , auiïi confidérables qu'ils l'aient ja- mais été depuis , euffent pu dans les principes relâ- chés permettre de le fixer a. i6o liv.
D'où venoient donc ces promelîes anticipées ? Comment ont-elles pu naître au fein de l'adminif- tration même ? Comment négiigeoit-on à ce point les règles de la prudence la plus commune ? car , fans compter les leçons du pafle , qui dévoient met- tre plus que jamais en vigueur le principe des éco- nomies , en oubliant même que le dividende de Juillet 1784 avoir été fixé , de l'aveu de tous les adionnaires , plus haut que ne le permettoient les bénéfices réalifés , combien d'événemens pouvoient réduire à rien ces féduifantes promelîes ! L'amour- propre impatient de quelques adminiftrateurs , pro- digieufement tourmentés des reproches qu'on leur fit a bon droit, lors de la crifè , trouvoit-il une forte de dédommagement dans la faveur que prenoient les adions ? Non : tels n'étoient pas leurs motifs : cac leur amour -propre avoir déjà reçu dans le prix de
5000 liv, auquel les adions avoient monté depuis la crife , prix égal à ce qu'elles valoient auparavant ,
toutes les confolations qu'il pouvoir defirer. D'où venoient donc les promelTes téméraires qu'ils rénan-
^oient avec profufion , fi ce o'eft de cette cupidité
tr«j) naturelle a des marchands d'adions , qui coure
«veiirlément à de grands bénéfices }
41 DELA Caisse
Eh I comment pourroit«on s'y tromper après tout ce qu'on a vu ? Comment expliqueroit-on cette afîb- ciation d'adminiftrateurs & d'adionnaires infatiga- blement occupés à inventer de nouvelles manœuvres pour faire monter le prix des aûions ? A quel motif âttribueroit - on cette rufe ingénieufe d'acheter des dividendes à un prix très- élevé, long-tems avant qu'il fût fixé , pour perfuader qu'il feroit fixé plus haut encore ( i ) ?
Il faut en convenir : le but de vendre chère- ment les adions , de tirer le plus grand parti pof- fîble de i'enthouGafme que l'on avoit fait naître avec une facilité très - attrayante , explique feul ces procédés ^ & tel fut leur effet , que les actions étant montées prefque en un inftant , comme nous l'avons
(i) Les marchands d'aiTrions réfolurent habilement de perdre fur les dividendes pour gagner fur les aftions. Un calcul très-fimple leur en donna l'idée. Au fortir du premier femeftre de 1784, les aélions n'étoient qu'à 5300 liv. Cha- que 10 liv. d'augmentation fur le dividende devoit augmen- ter l'aftion au marché de 400 liv. : car 10 liv. de dividende pour un femeftre font préfumer 20 liv. par an , & 20 liv. d'in- térêt annuel repréfentent fur le pied du denier ao , 400 liv. de capital.
Suppofant donc que le dividende du dernier femeftre de 3784 ne pût être que de 10 liv. plus haut que le précé- dent, c'eft-à-dire , à 140 liv., que devoit-il arriver en ache* tant des dividendes à 195 — 100 — 185 ou 180 liv. PL-s acheteurs s'expofoient à perdre 55 — 50 — 45 ou 40 '^» par dividende; mais, en revanche , comme le public ^ede«.
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dit , au defïùs de 8000 liv. , il fallut ptévenir la ehûte qu'une hauflè fi accélérée, fi peu raifonnée , fi peu fufceptible de l'être , faifoit naturellement craindre.
Dans ces circonftances , parut à découvert un parti pour les hauts divi,iendes , qui comptant fur fa prépondérance dans l'ademblée générale des ac- tionnaires , fe flatta de faire fixer le prochain divi- dende au prix auquel il avoit été promis , & de trouver aiïez de raifons Tpécieules pour que l'auto- rité ne prît aucune inquiétude , pour que le public le confidérât comme une œuvre de juftice, comme une preuve de fait que les grands fuccès qu'a voit ÔC que devoit avoir la caiiîè d'efcompte n etoient point chimériques.
Alors la cupidité fe porta fur les dividendes mêmes y
vinoit pas que ces achats fuHent faits pour y pcidro, on lui perfuaHoit par-là d'autant mieux que le dividende feroit fixé à 200 liv. au moins , & le prix des allions s'élevoit en conléquence. Les fpéculateurs gagnoient donc une fomme confidérable par avions , tandis qu'ils ne pouvoient perdre que 40 à 4<5 liv. par dividende. Il ne falloir, pour aflurer le bénérice, que proportionner les achats de dividendes au nombre d'adions qu'on avoit à vendre, de manière que la perte fur l'un reflât fort au deflbus du bénéfice fur l'autre. — Cet expofé fert au moins à prouver que le jeu de l'a- giotage doit être étudié, fi l'on veut fe garantir des incon- véniens de fa propre crédulité , & il vaut mieux qu'on Té- tudie que de le défendre : car l'intérêt porte à cette étude , qui met bientôt les joueurs de niveau , de l'intérêt porte à \iokr ou éluder toutes les défen£es^
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on en poufla très-loin les achats qui d'abord avoient cté peu confidérables , & l'on vit bientôt par l'ar- deur avec laquelle on cherchoit à en acheter , que les acheteurs fe croyoient bien certains de les faire fixer à leur gré. Alors aulTi , & pour préparer la fixation promife , fe répandit cette étrange opinion , que les adions ayant été acquifes fur la foi que le dividende furpafîèroit loo liv. , il falloit que le divi- dende montât au moins a loo liv., afin que les acheteurs d'actions ne fufïènt pas trompés. Alors enfin , on fit l'application la plus extraordinaire de cette autre opinion , que le crédit de la cailFe étant attaché au prix de ces adions , on portoit atteinte à ce crédit en ne foutenant pas ce prix, quelque haut qu'il fût ^ comme fi un crédit quelconque pouvoit être en raifon d'autre chofe que des moyens de payer ! Comme fi la caifle d'efcompte , pour avoir du crédit aujourd'hui , devoir fuivre tous les mouve- niens de la cupidité la plus défordonnée ! Comme fi des ellimations exagérées & variables , au gré de la pafïion des joueurs ou de leur induftrie, pouvoit s'ap- peller le prix des adions , & faire règle dans fon adminiftration !
Notre but n'eft point de donner ici les détails hiftoriques de tout ce qui s'eft pafle dans les débats entre les paitifans des hauts dividendes 6c ceux àes dividendes modérés : quelqu'inftrudifs que ces détails pnflent être pour éclairer tout ce qui tient à la cailîè d'efcompte, ils donneroient à cet ouvrage une trop
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grande étendue & une apparence de polémique qui contrafteroit entièrement avec nos vues : car nous ne fommes ici l'avocat de perfonne , & nous ne traitons qu'une queflion d'adminiftration. Nous de- vons donc nous borner à ce qui eit véritablement indifper.fable, & il l'eft fans doute de recueillir deux faits principaux.
Le premier , c'eft que fans l'intervention de l'au- torité , qui rappellant la caiflè d'efcompte à fes fta- tuts , ordonna par l'arrêt du Confeil du 1 6 Janvier y^ de cette année, que le dividende des fix derniers P'^c^^ mois de 1704 ne leroit établi <\\ie Jur les benejices N^ ix. faits & réalifés au 5 z Décembre , le dividende eût été fixé à une fomme abufive & , par -là même, bien dangereufe pour l'avenir , puifqu'en même tems on fe déclaroit attaché au principe qu'il ne falloit jamais le diminuer. Comment répéter un dividende qu'on auroit fixé trop haut , fi ce n'eft en forçant les affaires de la caiiîè ? Et comment les forcer fans s'expofcr à mille dangers , fans fermer les yeux fur toutes les circonftances qui doivent les ralentir >
Le fécond fait important à obferver , c'eft que le dernier dividende , quoique fixé bien au defTous des prétentions des actionnaires , l'a encore été trop haut relativement a l'état des bénéfices , comme on peut s'en convaincre en lifant la note au bas de la page (i).
(i) Les bénéfices montoient à 1,061,975 liv. ; mais il y avoit en porte-feuille pour plus de cinquante-deux millions
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Cette fixation fut une forte de conciliation dont îe moment n'écoit pas fufceptible , mais à laquelle on fe trouva , pour ainfi dire , forcé par les clameurs des partifans du haut dividende. Ce qui prouve encore, combien il elt important de prévenir de tels chocs , puifque lors même qu'ils ne détruifent pas , ils finif- fent par des arrangemens dans lefquels les principes qu'il faudroit maintenir avec fermeté , font plus oa moins , mais toujours facrifiés.
C'eft fans douce pour éviter de pareilles fecoufles
de lettres de change qui ne dévoient écheoir qu'en Janvier, Février & Mars , & dont 1 elcompte fe trou\'oit dans les bénéfices ci deflus II devoir donc en être déduit , comme il l'a été, ce qui réduifoit ^es bénéfices à 778,182 Hv. Mais il falloit encore en déduire une créance plus que douteufe , & les aftionnaires le fentoient bien , puifque , pour ne pas nuire à l'effet du dividende fur le prix des aôions, les mar- chands d'a6tions vouloient acquitter à la caifTe cette mau- vaife créance. Elle montoit à 131,277 liv. , & réduifoit, par conféquent , le bénéfice à 636,955 liv. Mais jamais négociant prudent n'a fait état de fes bénéfices à une cer- taine époque dans l'avenir fans en déduire une femme def- tinée à reprefenter les déficit pofîîbles fur les foirmes non encore échues , & la caifle d'cfcompte doit-elle montrer moins de prudence qu'un négociant ordinaire ? Pcrfonne n'oferoit le dire : or , en cftimant ce déficit à la modique fomme de deux fols fix deniers pour chaque 100 liv. à ren- trer, il falloit encore réduire fur les bénéfices 65000 liv. Il ne reftolt donc, rigoureufement parlant, qu'un dividende de 114 liv. à répartir, en renonçant n ême au fyfléme des économies, fyftême indifpenfable à de tels établifTemens, fi
d'Escompte. 47
que de nouveaux réglemens ont été demandés aux commiflàires de la caifîè d'efcompte. Son fort futur dépendra donc de ces réglemens. Nous tenterons d'applanir la route , en fixant l'opinion que doi- vent avoir les aûionnaires de ce qu'ils appellent leur propriété , quand ils parlent de leurs actions. Nous devons traiter auffi de l'influence de l'autoritc fur l'adminiftration de la caiflè , de ce qui peut la rendre utile ou dangereufe , & des moyens de con- cilier à cet égard la diverfité des opinions. Com- mençons par propofer quelques réflexions fur la na- ture de la propriété des marchands d'adions.
l'on veut obtenir leur permanence en 178c, & très-formel- lement recommandé par les adionnaires qu'éclairolent alors les rifques que la caiffe venoit de courir : ils doivent, ^\xcnt' ils à cette époque , fe rappeller conflamment quil ny a de ■profit durable que celui qui promettra permanence 6- folidité. Quoi qu'il en foit, en élevant le dividende à 150 liv., on anticipa donc réellement de 36 liv. par dividende fur les bénéfices futurs. Et pourquoi? A caufe des confidérations que l'on voulut avoir, contre tout principe 8c toute con- venance, pour la valeur momentanée à laquelle les mar- chands d'aflions font parvenus à les porter : car fi l'on avoit voulu fimplement comparer le dividende au capital vrai de l'ac- tion, on auroit trouvé que 114 liv. formoient un intérêt déjà bien avantageux , foit relativement à la folidité du pla- cement , foit relativement à l'opération qui venoit d'aug- menter d'un quart le nombre des aftions & , par confé- quent, celui du partageant.
4S D E L A C A I s s E
CHAPITRE V.
Qiiejî-ce que la propriété des Acllonnaires de la Caijfc d^ Efcomptc ?
K^e n'eft pas la première fois aîTurément que ce mot de propriété , facré en lui-même , mais fouvent mal entendu & plus mal appliqué , eft devenu un cri de ralliement contre les vues les plus facrées & les plus patriotiques ; mais on ne doit jamais dédaigner ces fortes de terreurs : car s'il faut méprifer la mauvai- fe foi , il faut aufîi la démafquer ^ il faut difcuter les opinions , raiïùrer Fignorance , & fur-tout rel^ peéler jufqu'à la fuperftition du culte de la propriété.
Dans le fujet que nous traitons , il eft aifé de furprendre les efprits inattentifs avec ce grand mot de propriété. On dit : La caijfe d'ejcompie appar- tient aux aclionnaires. Il ejl injujle de ne pas les laijfer maîtres défaire valoir comme bon leurfem" hle leur propriété. Et les hommes , toujours imita- teurs , toujours crédules , lorfqu'on n'a pas éveillé leur méfiance , répètent à l'envi : La caijfe d'efconipte appartient aux aclionnaires ; il faut les laijfer maîtres de faire valoir leur propriété comme bon leur fcmble.
Ceux qui réclament la propriété ont toujours rai- fon ^ mais faut bien favoir jufqu'où s'étend cette
propriété
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propriété , qui n'eft pas la même fur toutes les efpe- ces de chofes , ni pour toutes les efpeces de pro- priéte's.
Pour être propriétaire de quoi que ce foît au mon- de , il faut avoir une volonté , des facultés , des moyens de jouir de fa propriété , & l'on n*a rien de tout cela qu'en raifon de la conftitution que l'on a reçue de la nature ou de la fociété , de forte que les particuliers , par exemple , font vraiment & entièrement propriétaires des biens qui leur ont été tranfmis par leurs ancêtres , ou qu'ils ont acquis par leur travail , par donation ou par échange.
Mais lorfqu'ainfi que tous les corps établis (bus l'autorité publique , on eft l'ouvrage de la fociété , on ne peut avoir de propriété que fubordonnée à la conftitution prefcrite par la fociété j d'où il réfulte que les établilîèniens publics ne peuvent ufer de leurs propriétés que conformément aux vues de perpétuité qu'on a eues en les formant. Ces établiffèmens font effentiellement mineurs , & le principe qui les a en général déclarés main - mortables , eft fondé fur la nature des chofes & fur la raifon.
Un homme , un banquier , ont droit de fe ruiner à leur volonté ; le gouvernement n'a pas le droit de les en empêcher. Un hôpital , un corps muni- cipal , une banque publique , n'ont pas le droit de (e ruiner , pas plus qu'un roi n'a celui d'aliéner fon domaine ou le revenu nécedàire pour maintenir (à nation & fa fouveraineté , parce que les uns & les
D
■Ç6 î) E X A C A I S S Ë
autres font d'inftitution fociale , & faits pour remplie
la place que la fociété leur a affignée , ni plus ni
moins.
Cela pofc , examinons dans quel fens on peut dire que la caifîè d'efcompte eft la propriété des aâionnaires.
La caiflè d'efcompte appartient fans doute aux adionnaires , c'eil-à-dire que nul autre qu'eux ne peut participer à fes gains & n'a droit au capital qui repréfente les adions ; la portion d'intérêt que chaque actionnaire a dans la caiflè d'efcompte lui appartient comme propriété particulière ; il peut la jouer , la vendre , la donner.
Mais les principes & les règles d'après lefquels la caifîè d'efcompte doit être adminiftrée n'appartien- nent pas aux actionnaires : car ils ne font pas pro- priétaires du droit de légiflation qui , fur leur de- mande , a fixé leur exiftence , & dont l'objet eft de protéger toutes le-; propriétés , & d'empêcher que l'abus de la leur ne porte atteinte à celle des au- tres. Qui ne fent que fi les aélionnaires de la caiflè d'efcompte avoient ce droit de légiflation , ils au- roient un privilège dont aucun autre propriétaire ne jouit dans la fociété ? Par la nature de leur établiflè- ment ils feroient les maîtres de la fortune publi- que (iV
(i) S'il y avoit dans la fociété un leul propriétaire qui eût le droit d'influer fur la légiflation , lorfque tous les au- tres en font privés , ce propriétaire feroit le fouverain du pays.
i)'E s C O M P T É. '^t
ÎLes aâionnaires font donc fournis à des règles ^dont ils n'ont pas la propriété. Ces règles , à qui les ont-ils demandées ? Qui les a fandionnées ? Le gou- vernement , qui fans doute n'a pas voulu mettre la fortune du public à la difcrétion des vues fans celîè variables de l'intérêt privé.
Le gouvernement eft donc quelque chofe à la caiflè d'efcompte , & cela de l'aveu de fes proprié- taires. Mais s'il lui eft quelque chofe , s'il a quel- que infpedion à exercer fur elle , je demande quelle peut être cette infpeétion ? Seroit-ce de veiller à ce que les coffres fuflent bien fermés, les livres bien tenus , les commis alîidus au travail , les aiîèmblées €xades aux jours & aux heures fixés ?
Sans doute ces détails ne font pas du reiïbrt d\i 'gouvernement. Sa véritable miflion , celle qu'il s'eft réfervée , c'eft de veiller à ce que les adminiftrateurs de la caifîè la dirigent fuivant les règles qu'il a fane- tionnées , de manière à ne pas compromettre la sûreté publique , le conlmerce, la fortune des négocians ÔC des particuliers , qui , de leur gré , ou par la force des chofes , fe fervent des billets de confiance ^ c'efl en un mot d'infpeél^er tout ce qui regarde la dif* pofition des capitaux des aélionnaires , la dittribution des billets de confiance dont ces capitaux répondent , enfin le partage des profirs , de manière qu'en cueil- lant le fruit de l'arbre , auquel ils ont droit , ils n'en, coupent pas le tronc.
Or, l'infpedion du gouvernement fur chacune de
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52, delaCaisse
ces opérations eft une condition du droit de pro- priété des adionnaires , condition qu'ils ont eux- mêmes provoquée en demandant l'intervention de l'autorité pour former & régir leur étabiifîement.
Si ces déduûions font aulîi évidentes que fimples, îl nous paroît abfurde de foutenîr que la caifîè d'ef- compte fôit une propriété tellement illimitée , que les aûionnaires pniffent en dévorer volontairement le fonds fous prétexte de jouir de l'ufufruit.
Mais obfervons les effets qui réfulteroient de cette propriété , telle que la conçoivent les marchands d'actions , c'eft - à - dire , comme devant leur être confervée, non - feulement dans toute l'étendue de fon prix aduel , mais encore dans toute l'étendue Ipéculative des accroiflèmens que leur induftrie pourra lui donner.
Je remarquerai d'abord ( & ceci nVft pas une' fubtilité, c'eft un point de vue très-natutel & très- vrai ) je remarquerai que cette propriété eft entiè- rement mobile , du moins aufli long-tems que les; adions font en mains marchandes , & variées com- me la fantaifie de ceux qui les commercent. Il eft aifé de fentir que chaque marchand vifant à vendre . fon action le plus chèrement poffible , peut très- bien faire des opérations qui altèrent la propriété du futur poflèflèur de ces actions : par exemple , quand au mois de Janvier dernier , les actionnaires vouîoîent fe faire répartir des bénéfices non réalifés j ils prenoient réellement dans la poche des imprvi-
d'Escompte. 55
dens auxquels ils comptoient vendre leurs aidions au prix excelîif qu'ils établiflbient à la faveur d'un haut dividende. — Or , je demande fî c'eft la propriété de ce matin , ou celle de ce foir cjue le gouverne- ment doit refpeder ? . . . Nous croyons qu'il faut avoir une réponfe précife à cette queftion , avant de s'occuper férieufement des clameurs fur la violation de la propriété des actionnaires , opérée par l'inter- vention de l'autorité fur la fixation équitable & lé- gale du dividende.
Ce n'eft pas tout. Lç prix aétuel de l'aclion à 7600 liv. n'eft repréfenté dans la caiflè que par 3500 liv. réelles qu'on y a dépofées pour cha- que action. Il y a donc 4.1CO liv. de valeur ima- ginaire dans le prix aûuel des actions , & cepen- dant les fpécuîateurs perfuadés ou voulant perfuader que cette valeur imaginaire fait partie de leur pro- priété , & ne s'occupant , comme on l'a vu , comme on le voit encore, qu'a le foutenir , veulent que l'ac- tion fe vende comme un capital réel , exiftant , rap- portant annuellement 4 à «J pour 100 d'intérêt. Ils équivalent le capital fidif k un capital réel , qui , difent - ils , vu la permanence de la caifïè , ne fe liquidera jamais. Mais comme les opérations ten~ dantes à conferver ou accroître le capital fictif met- tent en, péril le capital réel , je demande encore la- quelle de ces deux propriétés il faut refp^ctev ? Eft-ce îe capital réel ? Eft-ce la valeur imaginaire que îc °^eu produit à la bourfe ?
D iij
Ç4 DE LA Caisse
Les fpéculateurs difent que ce feroit attenter à leur propriété que de laifTcr baifTer le prix de l'action^ parce qu'elle doit être vendue fur le pied de 5 p. loo d'intérêt , à caufe de la liabiiité de la caifîè d'ef- compte , & de la certitude que fes profits croîtront toujours . ^. Mais que voit -on donc jufqu ici qui croiflè toujours ? Que voit - on qui conrtate cette Ihbilité , d'où l'on voudroit tirer un titre de propriété fur des fonds vraiment imaginaires ? De qu'elle banque, de quelle adîniniftraticn , d'après quelle expérience ofe- t-on nous parler ainfi ?
Quoi ! cette caiiîe qui a été au moment d'être îenverfée il y a quatre jours par la plus impru- dente , j'ai prefque dit la plus abfurde des admi- îîiftrations , cette caifîè dont les profits font dûs juG qu'à préfent , au moins dans leur plus grande partie, à des circulations dont le jeu fur fes propres aélions ^ fur des fonds peu connus font l'objet , cette caiflè dont les adminiltrateurs fpéculent eux-mêmes fur les adions, Se ne paroiiTent encore mettre aucun prix aux îdéesgénéralesqui apprennent à féparer l'intérêt du mo- ment d'un intérêt plus étendu , plus en rapport avec le bien univerfel du commerce , aux fentimens patriotiques qui doivent être l'a me d'un tel établi; fement , compro- mettent pour le plus léger intérêt le crédit de leur ban- que , fa réputation à venir, fon honneur enfin , û l'on peut parler ainfi; une telle caifTe eft l'objet d'une fécurité fi ambitieufe ! 8ç l'çnthoufiafme prophétique qui lui dçftine des acctoifièmens fans terme 6c fans rae-»
d'Escompte. 55
fure , eft l'unique bafe dQ cette propriété fantaflique , aux intérêts de laquelle on voudroit fubordonner tant de propriétés réelles ! C'ed le prix aduel de l'adion , c'eft-k-dire , le prix fidif que vous y avez mis , & que le tems feul peut confolider , c'eft ce prix pour lequel vous invoquez aujourd'hui le rcfped dû à la propriété , quelques revers qu'une précipita- tion fî inconfidérée pui{ïè d'ailleurs attirer fur la valeur de l'adion , c'eft-à-diie , fur le capital qui la repré- fente , & qui feul eft & doit être aux yeux du gouver- nement , aux yeux du public , aux yeux de la raifon , votre propriété , puifque le capital ell: le feul gage que vous ayez offert à la confiance du public , à la protec- tion du gouvernement , aux calculs de la raifon î Ah ! tant qu'on fuivra de telles maximes , tant que des fonds réels pourront être facrifiés à la fpécula- tion de maintenir le fonds imaginaire , tant que l'on vifera uniquement à s'enrichir promptement par le produit de l'aélion , à l'aide de hauts dividendes , tant que l'on convoitera avec une ardeur fi impa- tiente des fuccès fi hazardeux , il faut... il faut ne pas induire le public en erreur fur la nature de la propriété des adionnaires (i) !
(i) Il le faut d'autant moins que cette prétendue certi- tude de ne voir jamais rétrograder le dividende , fur laquelle les aftionnaires de la caifle d'efcompte fondent la partie fic- tive de leur propriété, n'eft fondée que fur la confiance fans bornes que les adminiflrateurs accordgnt à quekj^ues
$6 DELA Caisse
Si l'on réfléchit fur l'importaiice que mettent les fpé-. culateurs à ce que le dividende ne diminue jamais , tout en faifant des efforts pour l'élever fans ceflè, pour foutenir le prix exorbitant des adions , on devinera toutes les folies qu'ils feroient capables d'in- venter & d'accréditer, toutes les fautes dans lef-
maîfons de commerce. Ils n'ont porté leurs bénéfices à un certain degré qu'en confiant à la même fignature beaucoup plus fans comparaifon que la banque de Londres n'a jamal» confié au plus riche négociant de cette métropole du com- merce. Un commerce immenle de marchandifes de toute efpece & de tout pays fournit cependant à Londres une multitude d'affaires folides , & une abondance prefque in- calculable de papiers très-divers fur lefquels la banque a le plus grand choix. Il n'y a rien de femblable dans Paris. On n'y connoît pas un grand nombre de maifons avec lef- quelles un établijfement tel que la caijje (fefcompte puifTe ba- zarder un million fans imprudence. Cependant, au dernier femeflre, il y avoir pour 52 millions de lettres de change en porte feuille ; ce qui , pour ceux qui connoiflent Paris , &: fur-tout la manière dont la caifTe d'efcompte difpenfe fes faveurs , fuppofe une confiance Illimitée à quelques maifons ^ & une très-grande confiance dans plufîeurs autres. AufTijpour le dire en paflfant , l'adminiftration n'efl-elle pas encore par- venue à déterminer la fomme de crédit qu'elle accprderoit aux divers commerçans de Paris. A quoi attribuer le défaut d'une règle £1 indifpenfable , fi ce n'ejft à la crainte d'être obligé de trop circonfcrirc les opérations de la caifTe , & d'a- voir à fe juger foi-même : car il ne hm jamais oublier que les aHminiflrateurs font aufTi iifage de la caifTe pour leurs propres affeires.
d'Escompte. 57
quelles ils entraîneroient le gouvernement , lorf- qu'ils feroîent une fois parvenus à infpirer un tel refpeâ: de leur prétendue propriété , de leur droit illimité d'en jouir au gré de leurs illufions , qu'on (è croiroit obligé de maintenir les dividendes félon leurs vœux, dans le tems même où les opérations naturelles de la caidè ne pourroient plus y fuffire.
Voilà précifément le délire qui a exterminé toutes les compagnies dirigées par la cupidité des aélion- naires . . . Malheur , ont-ils dit , malheur à VEtat , Ji nous reculons ! Mais nous reculerons , fi nous Tiavançon' pas ^ fi nous refions dans nos moyens.., La valeur actuelle de Vaclion , valeur qui eft no- tre propriété , valeur qui efi le thermomètre de la confiance publique , s^ évanouira. Donc il nous faut telles & telles concefiions ..,,,. On les leur a faites ; mais leur cupidité s'en eft accrue ; & ces çoncellîons , loin de fervir à confoUder le ter- me de profpérité où l'on étoit parvenu , ont ouvert «ne nouvelle carierre à l'ambition ^ les chofes ont tou- jours été ramenées au même point, à celui d'avoir befoin de nouvelles concelTions , jufqu'à ce qu'ayant été toutes épuifées , la ruine de l'établiiïement ÔC tous les délaftres qui dévoient en réfulter s'en font fuivis. Eh ! qui donc a été enveloppé dans la ca- taftrophe , fi ce n'eft le corps des créanciers de ces compagnies & les derniers adionnaires , c'eft-à- dire, ceux qui s'étoient laifîe éblouir par les belles apparences créées pat leurs prédéceflèurs , qui , touî
5? delaCaisse
en réclamant leur propriété , le refped de leur pro- priété , la jouîilànce incade , entière , illimitée de leur propriété , ont envahi , mutilé , anéanti la pro- priété de leurs fucceflèurs. — Telle ei\ en France l'hiiloire du fyftême de Law , & celle de la compa- gnie des Grandes-Indes. Telle en Angleterre la com- pagnie du Sud ^ telle peut-être fa compagnie des Indes , &c. , &c. Puiffe la banque de Madrid , qui déjà accapare & convoite tant de privilèges ex- clufifs , être avertie à tems pour ne pas éprouver le même fort !
Quoi qu'il en foit , & fans porter fi loin nos regards , c'elt une illufion , pour ne pas dire une {iipercherie , que de demander qu'on attache toutes les conditions d'une propriété abfolue à l'adion de la caille d'efcompte, confidérée dans le prix ac- t-uel qu'on voudroit foutenir fous le prétexte que l'adion a été acquife à ce prix. Le capital dont les adionnaires font vraiment propriétaires , n'efl: que de 3 5 oo liv. ( I ) A quel titre pourroient-ils le re- garder comme une propriété équivalente à plus du double de cette fomme ? On ne fauroit trop le leur dire : c'efl: leur capital Ô£ non leur rêve qui eft leur propriété.
(i) L'intérêt de ces 35001.3 5 pour 100 feroit annuel- lement de 175 1.; le dernier dividende a été de 150 1. ;ce qui fait 300 1. pour l'année. C'eft donc 125 1. au defliis de l'intérêt du vrai capital de l'adion. Or, en Tuppcfant que ce dividende ait été fixé fur un état dechofes du/able (ce-
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Enfin , il é{\ encore une confidération de la plus haute importance , qui , aux yeux du gouvernement & de la nation, ne peut qu'afïbiblir confidérab'e- ment toutes les indudions tirées du mot de propriété appliqué a la valeur aduelle des adions de la cailië d'efcompte.
Le crédit national dans l'étranger eft étroitemenc lié à celui de la caiiîe ^ on a tort ou raifo" ; peu importe^ la chofe exifte. Lors de la crife de 1783 , les efprits attentifs ont pu connoîrre à quel point cela écoit vrai On ne vouloit pas croire dans les pays étrangers que cette banque pût être dans l'em- barras fans que le gouvernement y fût lui-m.ême : tant on regardoit celui-ci comme nécelîité à ne pas laiiïer fufpendre les opérations de la caiiîe ! On imagina d'autant plus ailément qu'il y avoit dans les finances Françoilés un défordre irrémédiable , que l'on ne comprenoit pas fans cela comment le commerce de Paris ne s'étoit pas promptement réuni pour foutenir la caiil . Il n'eft pas hors de propos d'ajouter que lorfque l'on fut enfin qu'il n'y avoit eu que de remb;)rias dans les affaires de cette ban-
qui eft très-douteux , piiifqu'on a vu que les bénéfices réa- lifés ne pernicttoient pas un tul partage ) , cette mieux va- lue ne pourroit jamais être eftimée que comme un capital placé en rente viagère , dont les 115 liv. f- roienr la rente; d'où il refulte qu'un homme f^ge, un homme qui auroit un tel effet à la {Ter à fa poftérité, n'cflimcroit pas aujouç» ^l'hui l'aûion plus de 4500 à 3000 liv.
6o RE LA Caisse
que, & qu'une fomme , tout au plus de deux millions en efpeces , auroit fuffi pour empêcher la crife , & re- mettre les chofes dans leur état ordinaire , on ne fut que penfer de ce que le tréfor royal ou le commerce ne l'avoient pas inceflàmment fournie.
Réfumons-nous : les actionnaires de la caifle d*ef- compte doivent être confidéres fous deux points de vue très-différens : celui de propriétaires d'un fonds réel ; & fous cet afpeâ: , ils ont tous les droits pof- fibles de veiller à fa fureté : celui de fpéculateurs fur la manière de faire valoir ce fonds ; & fous ce point de vue, on ne fauroît leur accorder le droit de transformer leurs efpérances ou leurs defirs en pro- priétés tellement abfolues ôc illimitées, qu'ils foient les maîtres de les diriger entièrement à leur gré.
Il faut , il eft eflèntiel pour la confervation de toutes les propriétés avec lefquelles la caiflè d'ef- compte eft en rapport , que fes billets ne portent ja- mais à faux; & comment s'en aflùrera-t-on fans règles ? Comment ces règles feront-elles maintenues fans une autorité qui puifîè contraindre à les obfer- ver ? L'infpedion du gouvernement eft donc néceflàire à l'adminift ration de la caiÇCe. Cette adminiftration veille à la propriété des adionnaires ; le gouverne- ment protège celle du public.
Examinons plus en détail comment finfpedion de l'autorité peut être dirigée de manière '5 raflùrer ceux-là même qui craignent le plus fa préfence dans les établiiTemcns du genre de la caiftg d'efcompte.
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CHAPITRE VI.
De Vlnfpeclion du Gouvernement fur l'adminiji ra- tion de la Caljjc d'Ejhompte,
XNous croyons qu'il n*eft pas nécefïàire de prouver que l'autorité foumife h des règles eft le premier befoin des hommes réunis. La lociété ne fubfifte que par le rhaintien des droits & le refped des loix. Les uns & les autres ne pouvant ctre afliirés que par une puiflànce qui réprime l'efFort des intérêts pani- culiers , l'autorité qui remplit cette fonélion , & dont il ne s'agit point ici de déterminer la nature , les for- mes & les rapports , ne fauroit être trop puiflànte & trop ahfolue , ce qui ne veut pas dire illimitée : car l'autorité illimitée eft l'autorité arbitraire , (burce de tout mal , & le plus redoutable des fléaux qui affligent refpecc humaine.
C'eft l'arbitraire que Fopinion publique redoute, & non Tautoritc , fans laquelle aucun droit ne fcroit refpedé. Mais les gouvernemens abfolus & les gou- vcrnemens arbitraires fe font fi fouvent reflemblés , que, par une méfiance trop naturelle , on eft parvenu à les confondre dans les pays où ceux qui gouver- nent font tout , & ceux qui font gouvernés rien. Oh y craint l'autorité lorfqu'elle fuit les règles qu'elle- même s'eft prefcrites , prefqu'autant que lorfqu'elle n'a de règles que fa volonté du aioment.
Ki tJEXA Caisse
C'efl ainfi que dans le fujet dont nous nous occii^ pons , on fe livre à des terreurs peu réfléchies au feul nom d'autorité , fans penfer que tant qu'elle fuivra des règles & fe contentera de les faire fui-* vre , fa préfence fera toute favorable & tutélaire ; que fi , fans être arrêtée par fon intérêt perfonnel diC les leçons du pafiTé , elle ne craint pas de violer les règles , ce ne fera pas d'avoir ou de ne point avoic appelle {a préfence , qui préfervera de fes excès , puif- que n'eût-elle point été appellée , elle fauroit bien paroître & fe mettre au defTus de la réfiftance ; qu'ainfi le parti le plus prudent eft de l'intérefTer à la juftîce & à la fagefle par la confiance ; & cela eft d'autant plus vrai , d'autant plus inconteftable dans l'occafion qui nous a fait prendre la plume , que l'ar- bitraire ne pourroit être nulle part aufli fimefte que dans une compagnie de marchands, qui ne voyant qu'elle dans l'Etat , feroit & changeroit elle-même toutes les loix qui doivent décider de fes rapports avec l'Etat.
Il n'eft aucune inftitution humaine exempte d'in- Convéniens ; perfonne n'en doute, & perfonne ne fe conduit en conféquence de cette vérité. La recher- che de l'état de chofes qui renferme le moins d'in- convéniens , ou les inconvéniens les moins fâcheux , paroît être la fcience la plus négligée ^ cependant elle eft incontefîablement la plus utile.
Par exemple , on fe feroit entendu depuis long- tems (ur la théorie des dividendes de la caillé d'el^
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fcompte , fi l'on eût confidéré qu'une accumulation de bénéfices laiflTée à la cai(ïè étoit un très - petit mal pour les adionnaires , & pouvoit par la fuite pro- duire les plus grands avantages particuliers & pu- blics , au lieu que l'ardeur des marchands d'adions pour de hauts dividendes eft nécefïàirement fertile en abus dangereux , & ne donne qu'un très -petit avantage à l'acquéreur de l'adion : car les adions changeant fans ceflè de mains, de quoi s'agit- il pour le dernier propriétaire ? D'un intérêt de 4 à ^ p. -o tout au plus , & de l'expeûative très-douteufe de revendre fon adion avec bénéfice , à la faveur de l'efpoir qu'on lui donne qu'un accroiflèment nou- veau de dividende viendra en augmenter la valeur. Je ne comprends pas, je l'avoue, comment on facri- fieroit à de tels profits l'intérêt du commerce , les rifques qu'on lui fait couiir fufTent-ils même très- légers.
Suivons cette manière de raîfonner à l'égard de l'intervention de l'autorité dans l'adminiftration de la caiflè d'efcompte , & comparons les inconvé- niens qui peuvent réfulter de fon infpedion fur cette banque avec ceux qui naîtroient d'un ordre de chofes où l'adminiftration de la caille d'efcompte échappe- roit entièrement à l'autorité , comme on en a mani- fefté le defir.
Les imprefîions profondes qu'ont laifle après ellts les faufles opérations du fyllême , ont fait regarder l'intervention du gouvernement comme très-dange-
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reufè dans les établiflèmens tels que les banques pu- bliques (i). On fe donne à cet égard fi peu le tems de raifonner , que le feul nom de Law , les feuls mots àe Jyjiéme ^ de papier - monnoie ^ prononce's par des perfonnes qui ne les entendent pas , fuffi- fent pour infpirer de la méfiance , & même pour jetter de l'odieux fur ceux qui ofent penfer que les opérations de banques publiques doivent être foigneu- iement furveillées par le gouvernement.
Mais ne faut - il donc tenir aucun compte des leçons qu'il a reçues de fes propres fautes ? Où font les avantages qu'il a retirés de tant d'abominables opérations produites par l'ignorance & la cupidité de quelques particuliers qui ont profité de cette igno- rance 1 Ces défaftreux coups d'autorité , ces boule- verfemens fi fubits , fi arbitraires , ont-ils fait que le mouvement de la machine politique s'exécutât alors & fe foit exécuté depuis avec plus d'aifance ; que le pouvoir du roi ait été ou foit mieux établi , fa puifiànce plus réelle , fon royaume plus florifîànt , fijn influence au dehors plus confidérable , fon admi-
(i) Il eft parfaitement vrai & digne de remarque que la caille d'efcompte n'a follicité la permlflion d'être difperifée de verfer au tréfor royal les dix millions qu'elle y devoit porter aux termes de l'arrêt de fâ création , que fur l'opinion prefque générale à Paris , que le crédit de cette banque de fecours feroit beaucoup meilleur , fi elle n'avoit rien dans les mains du roi , que fi elle y avoir dix millions.
niHration
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flîftration plus profpere & plus refpedée au dedans? Eft-il enfin une feule amélioration que l'on puifïe attribuer à cet empirifme financier deftiné , difoit- on , à rétablir l'ordre dans les revenus de l'Etat , & qui n'a produit que des convulfions dont l'idée feule fait frémir ? . . . Une feule amélioration en a été la fuite. C'eft une telle horreur pour ces défordres , qu'ils ne font plus à craindre ^ l'opinion publique y auroic bientôt mis des obftacles invincibles.
Quelques principes qu'adopte le gouvernement, qu'il foit économe ou prodigue , oppreffeur ou pa- ternel , l'ordre dans la comptabilité , la modération & l'économie dans l'ufage des refïburces que don- ne le crédit , font devenus des maximes d'Etat qu'on n'ofe plus méprifer , dont on fonge h peine à s'écarter. Que fi l'on fuppofe la démence , encore ' une fois, on ne prouvera rien contre notre opinion : car il n'y a point de précautions fu(ïifantes contre la démence quand elle ell armée de l'autorité; ainlî c'eft pour l'ordre naturel des chofes & non pour une convulfion incalculable qu'il faut fe préparer.
Eh ! quand le gouvernement ne feroit pas con- vaincu de tout ce qu'il perdroit en perdant la con- fiance , ne fuffiroit-il pas de lui montrer ce que lui ont coûté ces déteftables orgies du pouvoir en lui raviflànt la faculté précieufe d'établir lui - même à fon profit des caiflès ou des banques publiques? Gar c'eft le gouvernement qui , en faifant les fonds , de- vroit retirer les bénéfices de tous les lecours , de
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66 DIE LA Caisse
toutes les facilités que l'efcompte & la circulation des billets de confiance procurent à l'agriculture , aux arts , au commerce. Quel impôt plus doux , plus iuile , plus fécond en effets heureux & falutai- les que celui de l'intérêt des fonds prêtés à l'induf- trie ? Que cet impôt coûteroit peu, & feroit agréable aux bons princes , puifque la confiance feule le pro- duiroit !
Il feroit trop cruel d'en douter : on fentira tous les jours mieux le prix de la confiance. Les moyens de la regagner & de la rendre inébranlable fe dé- velopperont de plus en plus , & la main de l'auto- rité , que l'on s'obftine trop long - tems a regarder comme redoutable , ne fervira plus qu'à protéger les dépôts d'argent qui ne peuvent lui être utiles qu'au- tant qu'elle les refpede.
Si le renouvellement des funeftes erreurs du fyf- tême étoit à craindre , ce ne feroit pas de, la part de l'autorité , &z s'il faut le dire , ce feroit unique- ment de la part de ceux qui voudroient écarter fon înfpeâiion. ... En veut-on des preuves récentes ?
Eft-ce l'autorité qui a imaginé de convertir tout- à-conp en papier -monnoie les billets de la caifîe d'efcompte lors de la crife de 1783 ? Eft-ce à elle qu'on peut reprocher cet abfurde délire ?' Non : l'au- torité fut furprife par les administrateurs repréfentant les propriétaires de cette caifîe , c'efl l'autorité qui a réparé Terreur funefte où on l'avoit jettée.
Et ces réclamations fî ardentes , fi actives , (i
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Smpétueufes contre l'airtc du 1 6 Janvier dernier qui rappelJoit les parcilans des hauts dividendes a la lettre des ftatuts , aux bénéfices net<: & réuLpi , ces récla- mations faites avec tant d'éclat au nom des adion- naires , foutenues par tant d'indécentes intrigues , par tant de folles clameurs \ ces réclamations , dis- je , indiquent - elles que les prétentions intérefTées des adionnaires foient moins dangereufes que la furveil- lance du gouvernement ?
La corruption qu'il faudroit fuppofer dans Tauto-' lité pour redouter fon infpeciion fur la caifîè d'ef- compte , eft-elle plus probable que celle des admi- nifti-ateurs ou des propriétaires de cette banque ? Et fi la corruption eft à craindre des deux côtés , la- quelle eft la plus redoutable? N'eft-ce pas celle qui peut agir le plus fourdement ? celle qui tient la cailTe dans fes mains ? celle qui en dirige , qui en exécute toutes les opérations , qui peut préparer les cvénemens , & les environner des preftiges néceflài- res pour concourir à fes vues ? L'autorité n'cil pas dans cette pofition ; elle ne peut jamais avoir inté- rêt a s'y mettre , puifqu'elle ne le pourroit pas fans anéantir une refTource utile, même à fa corruption ... Difons tout en deux mots: l'autorité voudra toujours que l'intérêt de l'argent foit le moindre poiTibJe, dc fera , par conféquent , éternellement intérefîee à la llabilité de la caifîè d'efcompte ^ ce qui nécefîite l'affermilTement de la confiance publique dans fes opérations , tandis que les adminiftrateurs & les ac-
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ïionnalres , du moins tels que nous les- connoiiîôriS jufqu à préfent , voudront la plus forte accélération poirible de bénéfices ; ce qui fuppofe pour tout prin- cipe & pour tout efprit l'intérêt du moment , & entraîne Tufage exclulîf de tous les moyens qui peu- vent le (ervir.
Que fi l'on vouloit encore diftinguer l'autorité de fes agens , & nous faire redouter du moins l'influence de ceux-ci dans l'adminiftration de cette banque , ce ne feroit pas un motif fuffifant pour en exclure le gouvernement : car, en tout état de caufe,fes agens auront des moyens faciles de s'arranger avec les ad- iiiiniftrateurs de la caille , & leur connivence feroit évidemment plus dangereufe que tous les excès cal- culables de l'autorité agilTante ouvertement, & d'après des règles auxquelles leur feule publicité donneroit de la permanence & un caraâere de loi : car dans la première fuppofiticn , les agens du gouvernement , •au lieu d'être comptables , ne feroient plus que des corrupteurs de l'adminiftration de la cailïè , qui , loin de craindre en eux des furveillans , n'y verroit que des aiîociés & des protecteurs.
On peut donc admettre dans toute leur étendue les abus que l'on redoute dans les monarchies , & conclure encore qu'il ne fauroit y en avoir de plus à craindre .pour le crédit de la caifFe que la cupi- dité des aâionnaires laifîee a toute fa liberté.
C'eft lorfque l'intervention du gouvernement dans îadminiftration des banques de fecours eft à la dif.
d'Escompte. 6^
crétion de l'intérct privé qu'elle efl: vraiment redouta- ble. Alors elle agit fubitement , arbitrairement , mo- mentanément ^ elle s'applique prefque toujours à un cas particulier & tellement prelîànt , que les vues générales lui échappent ^ elle contrarie par ces érup- tions fubitcs , des principes , des maximes qu'elle doit refpeder , & qu'on ne fauroit modifier ou changer pour des circonftances pailàgeres , pour des intérêts privés & mohientanés , qui , le plus fouvent , ne mé- ritent que de l'indiittrence.
Nous en avons un exemple récent dans l'arrêt du 24. Janvier uniquement obtenu par des confi- dérations de ce genre , & dont nous nous permet- trons d'examiner les motifs & les conféquences , par- ce que cette difcufTion , importante a la théorie du vrai droit de propriété , vient d'ailleurs à l'appui des vérités que nous nous fommes propofé d'établir. On en fentira d'autant mieux que , fi , comme nous croyons l'avoir fuffifa,mment montré , l'intervention de l'autorité efl; néceflaire dans l'admiinAration de la caifîè , s'il n'y a aucune raifon de s'en effrayer , pourvu qu'elle fuive des règles , il efl d'une très- grande importance que fa furveillance foit établie fous une forme qui la rende propre à défendre dans tous les inftans l'intérêt du public contre celui des adionnaires , ou contre les vues particulières des adminiftrateurs. C'eft l'unique moyen de prévenir non-feulement de nouveaux chocs entre ces intérêts, mais lout aâe éclatant de l'autorité , qui étant occa-;
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^o DE LA Caisse
fionné par des accidens , & excite toujours plus ou moins de fermentation , de méfiance , d'intrigues, dont le bien de la chofe n'eft jamais l'objet.
CHAPITRE VIL
Arrêt du z^ Janvier 1785.
X-torfque renthounafme eut fait hauflèr à un prix inattendu les adions de la caifie d'efcompte ; lorf- que les fpéculateurs eurent perfuadé au public que le dividende feroit très-élevé ; lorfqu'en un mot , la cupidité fut encouragée par des manœuvres , des fuccès & des iiiuiions de tout genre , il s'éleva de toutes parts des acheteurs & des vendeurs de divi- dendes ; fur quoi il ei\ a remarquer que la première idée des marchés qui fe contrarièrent alors prit naif- fance chez ceux qui voulurent acheter , qu'eux feuls les folliciterent , qu'eux feuls en diûerent les con- ditions.
La plupart de ces marchés ont été faits à prime ^ c'eft-à-dire que l'acheteur a reçu en argent comp- tant une fomme quelconque , moyennant laquelle il s'eft engagé a recevoir du vendeur une certaine quan- tité de dividendes , & à les payer un prix convenu.
Ces dividendes dévoient être livrés à l'acheteur contre le paiement , quelques jours après qu'ils au- roient été fixés dans l'allèmblée générale de la cailîè-
D*E s C O M P T F. 71
d'efcompte. Si la diiïerence entre le prix auquel les dividendes étoient vendus & la fomme à laquellô ils feroient fixés , étoit à l'avantage du vendeur , celui- ci pouvoit s'exempter de la livraifon en fe faifanB payer par l'acheteur cette différence.
Et dans le cas contraire , le vendeur n'étoit tenu a aucune livrailbn , ni a aucun dédommagement en- vers l'acheteur ; la prime une fois payée par le ven- deur faifoit toute fa perte & , par conféqaent , tout le bénéfice de l'acheteur. Cette prime étoit , à pro-. preiiient parler , un prix payé par le vendeur pour s'exempter de toute autre perte , fi l'événement ne tournoit pas à fon avantage ^ en aucun cas elle ne devoit être reflituée (i).
Lorfque dans l'afiTemblée générale de la caifîè d'ef^ compte du I z Janvier , les partifans des hauts di-
(1) Il s'eft fait d'autres ventes dont les conditions étoient inverfes de celles qu'on vient de lire, c'eft- à-dire que le vendeur s'engageoit à livrer des dividendes à un prix dé- terminé , & que l'acheteur , en donnant lui-même une pri- me au vendeur , s etoit réfervé de ne recevoir ni payer les dividendes ,• fi l'événement de la fixation étoit à fon défa- vantage. Dans le cas contraire, le vendeur' ne pouvoit s'exempter de livrer les dividendes qu'en payant la difté- rencc à l'acheteur. — Ainfi , dans la première forme de ces ventes , le vendeur ne pouvoit perdre que la prime qu'il donnoit, & le bénéfice qu'il pouvoit faire étoit in-* défini. Dans la féconde forme , il pouvoit faire uae per:ft indéfinie,, tandis que fon gaia étoit limité.
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71 DE LA Caisse
videndes furent parvenus à faire rejetfer la motion de fubordonner le dividende à l'état exad des béné' ficcs nets & réalij'és , lorfque l'arrêt du 1 6 Janvier eut rappelle l'adminiftration de cette banque à l'exé- cution des ftatuts , les acheteurs de dividendes & tous ceux qui avoient intérêt qu'il fût fixé au prix annoncé depuis long-tems au public , furent cons- ternés, puis furieux; & l'affemblée générale, où ils avoient la prépondérance, arrêta dans une féconde ieance d'adreflèr au Roi des rcpréfentations fur le tort que pourrait f^ire cet arrêt au crédit de la caijfe. Ces reprefentations réufTirent mal , & fi mal , que les commiflaires furent obligés de retirer leur requête , à caufe des exprefîions irrefpedueufes qu'elle renfermoit , bien heureux que la bonté peu prévoyante du miniftre leur permît de retirer de fes mains ce monument d'inconféquence & de déraifon. On fait aujourd'hui comment l'adminiftration de la caiftè d'efcompte a reconnu ce bienfait.
Aulîi-tôt les commifTaires changèrent de plan , 6c joignirent à des reprefentations plus modérées les obfervations fuivantes :
» Les commiflàires fe plaifent à croire que S. M. r> n'eût pas été dans le cas de faire intervenir fon » autorité , fans la vente illicite de dividendes faite » dans le courant de ce femeftre par plufieurs in- s> dividus qui ne poflèdent pas ce qu'ils ont promis » de livrer , 5c qui ont fait naître un choc d'inté- I» rets , qui feul a caufé les difcuiîions j d'un côte
d'E s c o m p t e. 73
» les vendeurs de dividendes ont cherché à faire » baiflèr le taux auquel il feroit fixé par tous les D moyens pofTibles ^ ils ont cherché à trouver dans » les arrêts du Confeil précédens des interprétations »> conformes à leurs vues , & fe font appuyés fur des » motifs de prudence , de confiance & de bien pu- »> blic, toujours favorables aux yeux du citoyen. Le&. » acheteurs , au contraire , ont employé toutes leurs » refîburces , toute leur influence pour augmenter ce » même dividende ^ mais au milieu de tous ces dé- » bats, l'aclionnaire impartiale paifibîe ne defiroit » que de conferver la liberté de fa propriété , & de ») préfenter au public par le facrifice que fa prudence » eût pu faire d'une partie de fes bénéfices , un hom- » mage pur & libre en échange de la confiance » qu'il eût méritée de fa part.
» Pour faire ceflèr promptement le défordre de » cet agiotage & en prévenir les fuites fàcheufes , » les commiiïàires auront recours à l'autorité du roi , » en fuppliant S- M. dans une requête particulière » de profcrire des engagemens que les k)ix , l'ordre » public & la confiance réprouvent «.
Cette requête particulière fut préfentée en effet par les commiflàires de la cailîè d'efcompte qui n'avoient cependant aucune miffion de leurs com- mettans pour demander la profcription des mar- chés de dividendes ( i ). Alors, & par des caufes »,. ' .1 iffi ^,
^r) Je fais que les çommifTaires de la caiiïe d'efcompt*
74- DELA Caisse
qu'il feioit difEcile d'énoncer avec la fidélité d'un hiftorien & la fageflè d'un homme qui veut la- paix pour lui - même & pour les autres , ils ob- tinrent l'arrêt du 24. Janvier de cette année , qui déclare nuls les marchés de primes 6' les engage^ mens illicites concernant les dividendes de la caijfe d'efconipîc & autres de pareil genre, \^oici le- préambule de cet arrêt qui expofe fes motifs ^ & qui- fe trouve mot-a-mot dans la requête d'après laquelle l'arrêt a été rendu.
prétendent en ce moment , & font circuler dans les cer- cles &. à la boiirfe qu'en requérant l'arrêt du 24 Janvier, ils n'ont point outçepafle leur miffion ; que cette réquifition eft renfermée dans un mémoire lu à l'afTemblée des adion- naires, & qi:e celle-ci a décidé d'annuller à fa délibéra», tion. Cette allégation eft fauffe & de mauvaife foi. L'ex- trait des regiftres de raffemb!ée,publié authentiquement, porte: , « MM. Cottin & Bofcary ont lu deux motions ten- ») dantes à ce que fe foumettant à l'arrêt du Confeil du *î> Roi du 16 du courant, il fût préfenté à S. M. de trés- ï> humbles 6c très-refpeftueufes repré(éntations fur le tort- 5> que pourroit faire ledit arrêt au crédit de la cailTe,. »> fur quoi l'afTemblée a décidé d'iiunexer ledit mémoire à M fa délibération , ce qui a paffé à la pluralité de trente- fix. 3) voix, trois fans avis, & trois contre «.
On voit qu'il n'y a dans cet extrait aucun vertige d'une autorifatlon pour une réquifition aulîi extraordinaire que celle de l'arrêt du 24 Janvier-; & fi le vœu de l'affem- blée étoit qu'une* pareille réquifition fût faite, comment ca .vœu n'a«rûit-il pas été fomisilement exprioié, comme cs;
d'Escompte. 7^
» Sur ce qu'il a été repréfenté au roi par les coni- » mifTaires de la caifTe d'efcompte , que depuis trois » mois & notamment dans les derniers jours du » mois de Décembre , il s'étoit fait fur les divi- » dendes des aélions de cette caifTe un trafic telle- » ment dèjor donné , qu'il s'en itoit vendu quatre. » fois plus qiLÏl rien exifie réellement , que la preu- » ve en étoit acquife & mife fous les yeux de S. » M. par l'exhibition d'une grande quantité de ces » marchés qui portent la réferve de leur inexécu-
lui de préfenter à S. M. de très-humbles & tres-refpeElueufes repréfentadons fur le tort que pourrait faire l'arrêt du 16 Janviei au crédit de la caiffe ?
Affurément il l'auroit été; Se la preuve en eft fans ra- plique.* Ces motions contenoient également & la propor- tion que l'on vient de lire , & celle de demander l'anéan- tiffement des marchés de dividendes. L'afTemblée a délibéré de porter aux pieds du trône les repréfentations fur l'arrêt du 16, & n'a pas dit un mot de la demande relative aux dividendes ; elle l'a donc évidemment rejsttée.
Toute aflen.blée qui délibère exprime fon vœu par fa délibération , ou ne vote pas , on ne doit lui connoî- tre d'autre volonté que celle qui a été l'objet de fa délibé- ration ; il n'y auroit fans cela point d'affemblée à qui l'oa ne pût faire dire ce qu'on voudroit qu'elle eût dit. Et fi l'on a voulu faire entendre que craignant d'éveiller l'atrentioa des vendeurs de dividendes , l'affembléea donné en fecret une miffion pour que les vendeurs de dividendes ne puflent pas pa- rer le coup qu'on leur préparoit, il faut s'expliquer plus claire- ment : car nous devons nous interdire une telle fuppoCtion y &
7^ DE LA Caisse
» tion , moyennant des primes payables comptant , » en proportion du prix plus ou moins fort que les » dividendes pourroient acquérir ; qu'ils croyoient » de leur devoir de dénoncer à S. M. un abus qui » pourrait compromettre la fortune de fes fujets , » & auquel feul doivent être attribuées les dif- » cujJLons fâcheujes qui s étaient élevées parmi les » aclionnaires , lefquelles cefferoient indubitahlc- » ment par la févérité quils Juppliolent S. M. » d'employer pour profcrire Ù annuller des lon- » ventions également contraires à la bonne foi ,
nous ne voyons pas qu'une miffion de ce genre puiffe être reconnue. Enfin fi les commifiaires perfiftent à dire que l'ad- jondion des mémoires Cottin & Bofcary , eft une m'JJîon , il faut inconteftablement en conclure que ces Meflîeurs font les commiffaires Cottin & Bofcary , & non les commijfaires de la caijfe d'efcompte.
Nous avons cru ce détail néceflaire , parce que le nou- vel argument des commiiTaires de la caifîe d'efcompte pour iejufiifier d'avoir outre-paffé leur miflîon, étant très-récent, &, par conféquent , poftérieur aux défenfes des vendeurs de dividendes , qui d'ailleurs n'ont pas été publiées, il pour- Toit féduire quelques perfonnes peu inftruites. Au refte , comment l'aflemblée des aâionnaires aurolt-elle donné à fes commifiaires une miflîon fur un objet tout à-fait indiffèrent à la caifiê d'efcompte ? Car il importoit peu à cette ban- que qu'on eut vendu des dividendes au delà de ce qu'elle en devoit payer, puifqu'elle n'en payoit pas pour cela ua feul de plus , & elle n'a , ni ne peut avoir le droit dem- pêcher quelqu'un de parier pour ou contre fes opérations.
d'Escompte. 77
» a.iL bon ordre & au crédit public. S. M. ayant » donné une attention particulière à l'objet de cette >v requête , ôc s'ctant fait rendre compte en fon » Confeil de tous les faits qui y font relatifs , a » reconnu qu'en effet les marches qui ont eu lieu » par rapport aux dividendes des adions de la caiilè » d'efcompte , du dernier femeftre , font d'autant » plus intolérables , que fait de la part des ven- n deurs , fiit de celle des acheteurs , on a voulu Je y» prévaloir infidieufenient de connoiffances qui pro- î) mettant aux uns & aux autres des avantages » certains , rendoient les conditions inégales , & ne » pouvoient produire que des gains illicites ; que « de pareils ades , enfantes par un vil excès de » cupidité , dont le caradere des jeux infidèles , que » la fagefTe des loix du royaume a profcrits , & qiii n tiennent a un efprit d'agiotage qui , depuis quel- » que tenis s'introduit & fait des progrès aufTi nui- » (îbles à l'intérêt du commerce & aux fpéculations « honnêtes , qu'au maintien de l'ordre public ; que » c'eft ainfi qu'à l'occafion du dernier emprunt , » on a vu négocier jufqu'à l'efpérance d'y être ad- » mis , & s'élever enfuite des difcufïions fcanda- « leufes fur la prétendue valeur d'engagemens né- -» cefTairement illufoires ; qu'aujourd'hui le même » efprit & l'animofité qu'il a produite entre ceux « que l'avidité de gagner & la crainte de perdre ont 3> échauffes les uns contre les autres , eft l'unique prin- » cipe de la fermentation qui exifte relativement
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» à la nature & à l'étendue des bénéfices partagea* » blés à la fin de chaque femeflte pour la forma- » tien des dividendes ^ qu'au furplus , quel que doive » être le réfultât de ces débats , il n'intérefîè en 3» rien la folidité de la caifle d'efcompte , qui en » eft abfolument indépendante , ni la valeur des » aûions , que la fage réferve d'une partie des bé- » néfices ne peut qu'améliorer , mais qu'il eft très- » important de réprimer un défordre dont la fource » excite la jufte indignation de S. M. , & de réta- » blir la tranquillité en réprouvant les ades qui ont » fait naître le défordre «.
Qu'eft il réfulté de cet arrêt , de cette interven- tion fubite de l'autorité dans des marchés faits libre- ment entre négocians qui favent ou doivent fa- voir calculer ? C'ert que les acheteurs de dividendes ont excipé de cette loi rétroadive pour fe fouftraire .à leurs engagemens. S'étonner d'un pareil procédé , du moins parmi nous , oii les principes & les droits du commerce font encore îî peu connus, ce feroit rêver l'innocence de l'âge d'or, ou plutôt oublier que dès Jong-tems l'âge de boue a pris la place de l'âge d'airaiiv
Cependant s'il eft une infradion fcandaleufé à la foi publique & particulière ; s'il eft un attentat évi- dent a la loi fainte de la propriété, c'eft , à notre avis, un procédé femblable , & ce qui n'eft pas moins effrayant , cet attentat blefîè l'honneur de ceux qu'il dépouille (i). _, ,•■:
(i) Je fais que les comraiffaires difenten cet inftant'que
d'Escompte. 79
Malheur à nous , fi rencontrant de telles vérités fur notre route , une ce ifidération quelconque nous les faifoit négliger ou diflimuler. Je vais marcher fur des cendres trompeufes , fur des cendres fuman- tes ; je le fais : mais celui qui craint d'éclairer l'au- torité trompée ou furprilë •, celui-là feul a mes yeux outrage le gouvernement. Et quelle confiance infpire- rois-je aux honnêtes gens quand j'invoque l'intervention -de l'autorité dans l'adminiftration de la caifîè d'ef« compte , fi j'en dilïimulois les inconvéniens , ou plutôt ■fi je ne montrois pas que ces inconvéniens viennent uniquement de ce qu'on a fubftitué Fintervention inf- ■tantancedu gouvernement à fon infpedion habituelle >
les dividendes n'ont été fixés que le 26 Janvier, & que l'arrêt eft du 24 ; qu'ainfi les marchés ont été annullés 'avant qu'on pût favoir s'ils feroient favorables aux ven- deurs ou aux acheteurs , & que par conféquent perfonne n'a été dépouillé.
Quand on n'a pour fe juftifier que de pareilles raifons i il feroit plus décent de les taire ; on n'infulteroit pas à la fois au public & à fa propre confclence. Eft-ce du fort des marchés que dépendoit la jiiftice de leur caflation ? N'en- levât-on , par un afto d'autorité arbitraire , à un vendeur ou à un acheteur , que l'efpérance d'un gain , ne feroit-ce pais lui ôter quelque chofe ? Et cette efpérance ne peut-elle pas s'être changée en certitude avant le moment où elle doit être réalifée ? Y auroit-il de la juflice à annuller une aflii- rance , quand toutes les apparences annonceroient le vaifleaii ■perdu ou arrivé, parce qu'on auroit annuité cette aïïiirance avant l'avis légal de l 'événement ? Qij'eft-ce qui a évidem- ment démontré que les marchés de dividendes feroient fa-
^0 DE LA Caisse
Nous laiderons aux intéreiïes la difcufTion des faîtâ fur lefquels cet arrêt a été obtenu , & qui news ont paru faux & frivoles , nous la leur laifTerons , dis- je , parce que des confidérations générales nous ont feules appelle dans cette caufe , parce que d'ailleurs les tribunaux font les juges des faits , & qu'il faut fufpeder la bonne foi de ceux qui craignent de les foumettre a leur examen.
Mais après avoir remarqué que les commifîàires de la caille d'efcompte ont obtenu l'arrêt rétroadif qui annulle les marchés de dividendes au moment même où ils fe plaignoient avec fureur que l'arrêt du 1 6 Janvier avoit un effet rétroadif ( & certes ils fe trompoient , puifque rien n'étoit déterminé fur le
vorables aux acheteurs ? C'eft le compte rendu des béné- -iiccs de la caifle ; c'eft l'arrêt du i6 Janvier qui prévint l'intention qii'avoit raffemblée des aftionnaires de fixer un dividende fort au deflus des bénéfices. Comment donc ofe-t-on avancer que l'arrêt qui caffo les marchés de divi- dendes eft antérieur à la connoiffance du réfultat de ces marchés ?
Et d'ailleurs, une propriété d'argent eft -elle la feule que l'arrêt du 14 Janvier enlevé à ceux qui ont vendu des divi- dendes. Cet arrêt n'attaque-t-il pas leur honneur ? Et cet honneur qu'il leur enlevé fans même les avoir entendus, dé- pend-il du moment où l'arrêt a été rendu ? Si les ache- teurs de dividendes font indifferens à leur honneur, pourvu qu'ils gardent leur argent , il ne s'enfuit pas que les vendeurs cloivent fe conduire de la même manière & dans les mêmes principes ?
dividende
d'Escompte; gj
dividende lorfque cet arrêt fut rendu ) après avoir jette ce regard de mépris fur leur inconféquence ou leur mauvaife foi , nous examinerons les motifs de Parrét du 14,, par lequel on a cru pouvoir difpenfer des hommes du rtfped voué par tous autres que les brigands à la foi publique & privée ; nous les exa- minerons , dis je , non-feulement pour montrer au gouvernement une grande injul^ice à réparer, mais plus encore pour fixer , s'il nous eft poiïihle, les prin- cipes fur cette matière, ÔC pour combattre un pré- jugé qui , comme tous les autres , tenant à la vérité par quelques cotés , mais feulement par quelques ■côtés , abufe de très-bons efprits , des penfeurs très- eftimables , des pliilofophes très- éclairés. Peut-être aufîi dois - je compter pour quelque chofe cette oc- cafion de rendre élémentaires des idées & de défi- nir des mots peu ou mal connus du plus grand nom- bre des ledeurs. Tant qu'on cft fort en deçà de la ligne qui fépare le jufle de l'injufte, ce qu'on peut faire fans perdre l'honneur , de ce qui ne fe peut fans honte , afTez peu importe de faire remarquer cette ligne ; mais quand la force des chofcs nous a con- duits fur fes bords , c'ert renforcer cette ligne , c'eft en rendre le paflage difficile , que de la définir allez nettement pour en donner une idée jufte & préc'iCe» D'ailleurs , fi la langue des finances & celle du com- merce ne deviennent pas familières, les empiriques en ce genre fe joueront de la crédulité publique aufîi long-tems qu'ils auront intérêt à la tromper. Eh î quand ceflèront-ils d'avoir cet intérêt t F
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CHAPITRE VIII.
'Examen des motifs fur kfquels V Arrêt du Confeit du 2.4 Janvier zjS ^ a été rendu,
Oi nous entreprenons de prouver que les motifs fut lefquels cet arrêt a été r^ndu , ne fauroient en éta- blir ^ nous ne difons pas la juftice ( Dieu même ne peut pas faire qu'une loi rétroadive foit une loi jufte ) , nous difons la convenance , ce n'eft pas que nous ignorions ou que nous voulions diffimuler ce qu'un philofophe pourroit dire , foit en morale , foit en théorie politique , contre les marchés qui en font l'objet dans leur rapport avec le jeu.
A Dieu ne plaife que nous foyons les apologîftes du jeu , ou même , & pour parler avec plus de juf- teflè , des fpéculations quelconques dans lefquelles peu de tems & peu de moyens déterminent des béné- fices qui ne doivent être le fruit que du travail long & affidu d'un grand nombre d'hommes , 8c peut- ■etre de grandes avances. Nous favons tout ce que le fyftême funefte des fpéculations de finances a coûté de bonheur & d'innocence aux fociétés ; nous fa- vons ce que peut & doit produire l'adion de la cupidité exaltée par la facilité de faire des béné- fices très-confidérabîes & très-accélérés ; nous favons ^ue la maniç ou plutôt la fqreur du jeu infefte tous
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les ran^s , trouble le repos, fouille les moeurs, ifole & defièche les hommes ; nous fav^ons fur-tout que le jeu fur les fonds publics , en facilitant les em- prunts dont il fouleve le poids , favorife les pafTions des adminiftrateurs , exagère, égare, enivre la puif- fance , fomente , reflèrre , confirme l'efclavage , ag- grave l'oppreflion & dégrade l'efpece humaine : car lorfque l'homme n'eft plus qu'une denrée , il e(l im- pofFible qu'il foit même la première. . . . Nous favons tout cela ; & fi l'on pouvoit donner fubitenlent aux hommes réuiîis un autre ordre de choies à choifir , ou s'il étoit feulement queftion de propofer des réformes , rious ofons le dire fous la didée de notre confcience , il eft peu d'hommes peut-être qui préfentafîent avec iplus d'énergie & d'étendue que nous , toutes celles que le bonheur du genre humain réclame djpuis trop iong-tems.
Mais fi tel eft l'état de maturité , fi ce n'eft de pourriture , auquel les corps politiques font parve- nus , que toutes les réformes qui fuppofent la reconf- irudion de l'édifice focial , ou plutôt de toutes les (6-* ciétés , que toutes ces réformes confidérees dans i'cten- due & la généralité qu'elles devroient avoir pour être réelles , fyres , eOTentielies & durables , ne font plus que des utopies impoflibles à réalifer ; fi l'on fie doit rien efpcrer a cet égard que des fiecles ou des révolutions dont l'imagination s'ettraie ; faut-il en attendant , provoquer , confommer , juftifier païf
des déclamations plus oratoires que morales (.car
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niai efr ce qui nuit, & feulement ce qui nuit) , faut-il juftifier des injuiHces paiticulieres qui blefTent profon- dément les foibles relies de la morale de la nature , ie veux dire ces principes de bonne foi , qui feuls dans la fentrne de corruption que la civilifation produit plutôt ou plus tard , mais infailliblement , puiiîent en- core unir les hommes ? Et parce qu'en écrivant pouc des nations nouvelles , ou en nous livrant à des abf- traclions philofophiques dont le développement & I2 dédudion produifent toujours quelques vérités de dé- tail utiles , du moins pour les générations futures , nous avons tracé les principes d'une morale fpécu- îative dont aucune inftitution civile n'auroit altéré la pureté , pourquoi nous feroit-il défendu de confidérer quels font les droits des hommes dans un ordre de chofes qu'hélas ! ils n'ont point choilî , relativement aux occupations peu favorables , peu intéreffàntes », affligeantes même , ou fi l'on veut déplorables , qu'en- fantent les combinaifons de l'induftrie , lorfque de mauvais gouvernemens , des gouvernemens ignorans & diflipateurs l'ont condamnée a l'indifférence des moyens , en difgraciant toutes les profefTions plus douces , plus heureufes , plus aimables ?
Inftituteurs des humains , oublierez-vous fans ceflè ou feindrez-vous toujours d'ignorer que les rap- ports font la bafe de toute morale ? Vous mécon- noilTez , vous intervertiflèz , vous diffimulez , vous déguifez tous les rapports , vous confondez le con- feil ôt le précepte , le précepte ôc le confeil j au
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foible , au pauvre , à l'infortune , vous ne dipartiffez que des devoirs ; au fort , au riche , au puifïànt , vous adjugez tous les droits, & vous voulez tracée des codes de morale ! . . . Inftituteurs des humains , jugez les gouvernans , fi vous voulez juger les gou- vernés ; rendez-nous l'âge d'or , ou n'exigez pas de nous fon innocence . . ,
Eh ! fi l'œil auftere de la philofophie tomboît fur les profefîions les plus honorées de la fociété ; s'il lui falloit apprécier , par exemple, cet horrible jeu de la guerre auquel nous accordons tant de gloire, & qui mérite tant d'infamie :; qu'y verroîc donc un fage , un moralifte , fi ce n'cfl l'épouvan- table férocité de ceux qui , pour un intérêt quelcon- que , & fans avoir même l'excufe d'un reflentiment perfonnel , vont égorger eux & leurs femblables ? Quel homme portant un uniforme ne lui feroît pas horreur ? . . . Cependant des hommes honnêtes éta- lent journellement "a nos yeux cet habit de défo- lation & de carnage. Il faut donc convenir que dans un certain ordre de chofés un homme même afièz moral peut faire un métier , un© fpeculation , un gain très-immoral dans fes conféquences.
Nous ne fommes point appelles à développer ici les caufes qui ont amené la corruption & les maux de la fociété , à démontrer que les crimes , les vices,. & prefque les erreurs des hommes réunis en fo- ciété font tou]ours les crimes, les vices £c les er- jeurs de leurs chefs j nous dirons feulement quQ
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ce n'eft point après av. ir tendu toutes foites d'appâts 4 la cupidité , que ces chefs ont droit de crier aux peu- ples: Jr. VOUS DÉFENDS d'eTRE CUPIDES; nouS dirons que ce n eft pas après avoir dreflè des tables chargées de mets qu'il faut gourmander l'appétie des convives. Il faut au contrai le , & c'elt un de- voir étroit, aifurer à chacun la paifible jouiiîance de U portion qu'il a fu fe procurer , quand pour cela , il n'a employé ni la fraude , ni la violence. Si les convives doivent prendre des leçons de tem- pérance au milieu de tout ce cui les follicite à îa dilfolution , ce ne peut être que de leur propre expérience ; c'eft leur fanté délabrée qui doit les rappellerau régime de la fagefTe. Tout autre moyen, tant que la table ell dreffée , tant qu'on la charge fans celfe , tant que les invitations fe répètent à chaoue moment , n'eft qu'une contradidion abfurde & tyrannique , qui , tout au moins irrite en pure perte les convives les uns contre les autres. — Par- lons fans figure.
Le jeu fur les fonds publics fuppofe des fond? publics ; les fonds publics , des emprunts ; les emprunts, (de grands befoins dans l'Etat; les befoins , la dé- trèfle ou la corruption ; dans la gradation des maux politiques , à l'extrémité de l'échelle , le jeu eft donc produit àc non généraîeim Le jeu , le goût du jeu n'exifte fans doute que dans les Etats corrompus & rongés de maux politiques & moraux ; mais ce^ fl'iXiY. §c cette corruption lui font , (Inon étrangers ^
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du moins antérieurs. Là où il y a des impôts excefîifs, des emprunts deitrudeurs , un crédit public , là on joue néceflàiremcnt fur les fonds publics. En pro" nonçant centre ce jeu , la loi prcnonceroic contre elle-même ou contre le gouvernement qui a créé la dette. Quoi ! les gouvernemens auroient fait naître, ils provoqueroient, ils ftimuleroient , ils alimenteroient fans cefïè cette fureur ^ ils emprunteroient , ils joue- roient, ils irriteroient par toutes les amorces ima- ginables la cupidité des joueurs ; ils chercheroient à dépouiller même les dernières claflês garanties de la corruption par leur indigence -, le fruit avorté , amaigri , defleché de leurs travaux , ils cherche- roient à l'attirer par toutes fortes de rufes ! Et c'eft le peuple , ce font les joueurs qui auroient tort ! . . . Je m'arrête , il le faut bien , mais malheur k qui in- voque l'injuftice pour réparer l'injudice ! Malheur à qui confeille au gouvernement de chercher à com- bler par des prohibitions tyranniques l'abîme qu'il a creufé de fes mains ! Malheur a qui croiroit qu'avec des réglemens on peut refaire la morale , & fcparer les effets de leurs caufes ! . . .
Pour nous , qui nous fommcs élevés à ces cou- fidérations générales dans la feule vue d'éclairer notre confcience , nous combattrons fans remords la loi ( car en France on appelle loix les arrêts du Confeil ) ; nous combattrons fans remords la loi que nous dénon- çons aux hommes d'Etat & fur-tout aux moralilles Pifçutons les motifs fur lefquels elle eft fçndée.
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les marches des vendeurs & des acheteurs ont été enfantés par îexcès de la cupidité ; ces Jpé- culations entraînent Vefprit d'agiotage ; elles font naître le goût du jeu , font contraires au crédit public , nuijent au commerce & blcffent le bon or- dre. — Tels font en réfumé , nous l'avons vu dans le chapitre précédent , les griefs dénoncés au gou- vernement au fujet des vendeurs & des acheteurs de dividendes , par les comniiiTaires de la caiilè d'ef- compte , & l'arrêt du 2^ femble avoir confacré la vérité de leurs allégations. Nous entreprenons de montrer dans ce chapitre que tous ces grands mots font , dans l'application qu'où leur donne ici, à peu près vuides de fens.
Les Marchés de Dividendes ont été en- tantes PAR UN EXCÈS LE CUPIDITÉ ...
Qu'entend-on par cupidité? .. Le fentiment de l'intérêt appliqué à la richefîè. Le mot cupidité n'of- fre donc par lui-même aucune idée ptécife. Ceft un de ces mots vagues avec lefquels on peut con- damner \e fpéculateur le plus honnête : car il n'tft point de fpéculation que ne dirige l'intérêt , & tout intérêt peut s'appeller cupidité. On ne peut donc blâmer , ni même reconnoîcre la cupidité dans le fens odieux de ce mot que lorfqu'il y a de la mauvaifc foi. Dans toute autre cixcordiançe , cq
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cjii'on appelle cupidité n'efl: qu'une ardeur aux affai- res , qu'on loue ou que l'on blâme félon leur bon ou mauvais fuccès. Eh ! qui commcrceruit , s'il n avoic pas refpoii- ÔC le defir non -feulement de gagner , mais de gagner beaucoup ? Quand dans l'état actuel des chofps on paiîe de cupidité pour la condam- ner , il faut donc qu'elle foit accompagnée d'alluce & de mauvaife foi ; ou l'on eft injufte , ou l'on ne s'entend pas.
Or , y a-t-il eu rien de fembîable dans les marchés de dividendes jufqu'au moment où l'arrêt du 24. les a anéantis ? Des négocians ont vendu des dividen- des , parce que des ncgocians en recl.erchoient , avoient intérêt d'en acheter , propofoient eux-mê- mes les conditions du marché (i). Le vendeur
(i) Si l'iinérêt quia porté les vendeurs à contrader peut être taxé de cupidité , je voudrois favoir comment on qua- lifiera la conduite des acheteurs, qui fe fouftraient aujour- d hui à leurs engagemens à caufe de la perte qui en réfulte pour eux. L'it^ivitè avec laquelle ils cherchoient à acheter des dividendes au moment même où ils fe conduifoient de manière à provoquer par leur délire l'arrêt du l6 Janvier, n'étoit donc que la pourfuite d'une proie qu'ils fe pro- rntttoient de lâcher fans qu'il leur en coûiât rien, fi la fixa- tion des dividendes leur échappoit ? Et les vendeurs font punis d'être tombés dans ce piège , & les acheteurs jouif-* fent avec fécurité des bénéfices que le fimple fait d'aclieter des dividendes leur a procurés fur les adions qu'ils oni jyendues î
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étoit maître de Ton argent ; l'acheteur étoit en plei- ne liberté ; le public n'étoit nullement intérefîe dans ce marché; il n'y étoit pas queftion de lui (i) ;la perte n'intiuoit pas fur lui ; le marché étoit libre & réciproque. Qu'y a-t-il là d'odieux & d'illicite >
Ces Spéculations entraînent l'Esprit d'Agiotage
L' Agiotage ! . . . . De tous les mots qui n'é- noncent pas nettement l'idée qu'ils renferment , & c'eft anTurément le plus grand nombre , agiotage eft peut-être celui dont on a le plus étrangement abufé faute de l'entendre.
Agioter , difent les didionnaires , c'eft faire va- loir (on argent à gros intérêt , c'eft faire un trafic ufuraire àes billets , promeflès , ou autres papiers que les malheurs de l'Etat ont difcrédités. — Cette défi- nition feroit étrangement inçomplette , fi elle n'é- toit pas parfaitement faufîè.
(i) Je fais que les commiiïaires de la caifle d'efcompte ont expofé que ces marchés pourraient compromettre la for- tune des fujets du Roi ; or, la raifon eft bien choifie : car ou- tre la convenance que ces MM. trouvent apparemment à dépouiller un homme de fa propriété fur des pojfibilités , il a été prouvé que le montant des différences perdues n'excédoit pas la fomme de 450,000 liv. Vous voyez bien que voilà de quoi compromettre la fortune des r.o millions de fujets du Roi qui vivent dans le royaume , & dont plus de 19 afluréjuent n'ont jamais entendu parler de lî caiffe d'efcompte.
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Agioter dérive du mot agio , qui dans fori fens primitif dtfîgne tantôt le change , tantôt le prix des avances des négocians , c'ert -a- dire, deux cliofes très - licites. Quand les conroilFances (iir Je change & (ùr le commerce s'étendirent , l'agio devint plus animé ; il fut un moyen de fortune , ÔC le public, vidime éternelle de l'inégalité des fortu- nes , toujours porté à croire que les grands bénéfices ont des fources peu honnêtes , déshonora le trafic de l'agio , fans entendre ni ce trafic , ni le nom qu'il lui donnoit ; de là vint le mot aglotag£ ; de là le mépris attaché à l'épithete d'agioteur.
Le public fe confirma dans la haine & le mépris qu'il portoit à ce trafic, quand il le vit s'étendre fur les dettes de l'Etat , quand il vit des agioteurs ache- ter à très-bas prix , comme cela devoir être , des pa- piers décriés. Il alla même jufqu'à le regarder com- me aftreux , parce qu'il le crut payé de fon fang. Il le chargea de l'exécration que méritoient les dépré- dateurs qui , en ruinant la nation , avoient difcrédité les eflPets publics & provoqué l'agiotage.
On doit commencer à voir que ces mots vagues de trafic iijiiraire , de trafic illicite , ont occafionné une grande confufion d'idées, & beaucoup de pré- jugés très-injulles : non certes que je veuille jurtifier toute efpece d'agiotage ; mais plus l'agio , & fur- tout l'agio fans concurrence , a fait de mal aux na-< tions , & plus il eft important de remonter aux f aufes , au lieu de confondre les effets ; plus l'agiota^s
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coupable mérite de mépris , & plus il convient de le difcerner de celui que l'on ne peut ni ne doit empêcher. L'agiotage , c'eft-a-dire , le commerce des avances d'argent , dont on fuppofe que les mar- chés de dividendes entraînent refprit, exifte avant les fpéculations de ce genre, exille indépendamment d'elles , & n'eft prefque pas plus au pouvoir de l'opi- nion qu'à celui de l'autorité. Il ei\ le fruit naturel des circonftances qui ne font point l'ouvrage des agio- teurs , & qu'ainfi le public ne doit point leur imputer. L'Etat qui a des befoins , qui efl: ou, qui fe croit forcé à les fatisfaire promptement , emprunte. Plus {es befoins font grands , plus grands aufli doivent être les avantages qu'il fait aux prêteurs ; plus il a de crédit , m.oins il ofFre , moins il donne , & ré- ciproquement. L'agiotage & les fpéculations finan- cières naiflènt donc au fein des emprunts. Que les emprunts foient mauvais , impolitiques , injuftes , odieux , tout cela ne fait pas que celui qui cherche à placer fon argent le plus sûrement 8c le plus avan- tageufement poffible ne fafîè une chofe très-natu- relle & très- licite. Si l'agioteur eft franc & ouvert dans fes opérations , s'il efl: fidèle à fes engagemens , s'il ne veut pas tout- à -la fois profits énormes Sc sûreté comphttc , il ne mérite ni reproche ni blâme; fes fpéculations ont droit à la fauve -garde du gou- vernement , & la foi particulière fous la fandion de laquelle elles ont été contradées eft & doit être fous la protcâion ds la foi publique^
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Les marchés de dividendes ne font pas de l'a- giotage : car il ne s'agit pas d'intcrêt d'argent ; mais fi , comme on le veut , ils étoient de l'agiotage , je prierois tout homme impartial de me dire à qui des vendeurs ou des acheteurs de divi- dendes on pourroit appliquer les carafteres qui rendent l'agiotage odieux ; lefquels ont wo\An profits énormes & sûreté compktte , de ceux qui ont hazardé des pri- mes d'après le defir connu & manifeftc des ache- teurs de dividendes , ou de ceux qui ayant acheté , refurent de payer la perte où les a conduit leur extrê- me avidité ? Si la fixation légale & modérée de dividende qu'a néceffité l'arrêt du 1 6 Janvier eût été dans l'intention de la pluralité des adionnaires , quelqu'un d'eux eût-il acheté des dividendes ? Ils en ont acheté parce qu'ils fe font regardés comme plus forts que le miniflre ; 8c puirqu'aujourd'hui ils déclarent ne vouloir pas payer la perte qui leur furvient, n'eft-il pas démontré qu'ils vouloient pro~ fits énormes ( ceux qu'ils fe procuroient fur les ac- tions & les dividendes ) , 8c sûreté complette , ou la fixation du dividende à leur gré ? S'il eft un agio- tage coupable , c'eft fans doute l'agiotage infidèle ; Se s'il eft un agiotage infidèle , c'eft évidemment celui que l'arrêt du 24, Janvier récompenfe.
Ces Spéculations font naître le Goût DU Jeu . . .
Bon Djeu ! c'eft donc avec cette légèreté que l'on
^if i>EiA Caisse
diftribue le mépris & le blâme ! Un tel dit en par* lant d'un fpéculateur : CefI un joueur ; ce qui lignifie jrefque c'efi un efcroc. . . Il ne réflcchit pas qu'il eft joueur comme lui ; qu'en affermant les impôts , il joue^ qu'en armant un corfaire, il joue ; qu'en char- geant ou aflùrant des vaiilèaux , il joue . . . Quelle opération de commerce , quelle adion de la vie n'a donc pas quelque caradtere du jeu ? Tout eft jeu dans la vie humaine : car jouer n'eft que livrer fa fortune en partie au hazard , en partie a des combinaifons. Il n'eft point de fait exempt de cet ordre général.
Qu'eft-ce qui caraâérife le jeu ? Le gain & le moyen par lequel on l'obtient. On veut gagner ; pour gagner , il faut calculer ^ on a recours au cal- cul. Achete-t-on une terre ? On en calcule les revenus, les convenances , la probabilité de les augmenter , la fureté de l'emploi de fon argent. Achete-t-on une place importante ( car enfin il me femble avoir oui- dire que cela aulîi s'achète , de forte que c'efl: encore-là du commerce, une fpéculation de com- merce ) , achete-t-on une place ? On calcule fes droits , peut-être même fes devoirs , fes rapports , fes charges , fes profits ; on les compare avec (qs qualités , fes vues , fes moyens . . . Hélas ! dan» l'ade qui influe le plus fur le bonheur & l'innocen- ce de la vie, dans le mariage, n'eft-ce pas encore un calcul d'intérêt, de goût ou de convenance qui nous décide ?.. Meftieurs, faites tant que vous vou< drez de la morale , tout eft jeu, tout eft calcul-
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Mais, diia-t-on , » ce font les jeux auxquels pré- » fide le hazard , & ceux-là feuls que nous enten- » dons flétrir : or, les paris fur les dividendes étoient » évidemment un jeu de hazard ^ donc « . . . . Fort tien ^ mais analyfons , s'il vous plaît , ce mot hasard.
On dit qu'un homme efl favorifé par le hazard, quand un enchaînement ou un concours de circonf- tances imprévues lui amené un réfultat heureux. Si cet homme eft malheureux , on dit qu'il eft mal- traité par le hazard , le fort ou la fortune : car ce font des mots fynonymes . . . Une férié , ou un con- cours de circonftances ignorées , & par cela même incalculables , qui produifent des événemens impré- vus... tel ert donc le hazard.
Il règne dans les jeux dits de hazard plus que idans tout autre : car outre l'habileté du joueur , qui peut être foumife à une mefure , le réfultat ou fé- vénement de la diftribution des cartes ou du jet des dez n'eft pas en la puifTance du joueur, & dans ce genre d'efcrime , le hazard eft fouvent fupérieur à l'habileté.
Maintenant, pourquoi s'accorde-t-on à voir de mau- vais œil les jeux de hazard? C'eft qu'il eft tout-à- la fois odieux &• abfurde d'abandonner fa fortune , fon bonheur, celui de fa femme & de fes enfans, à une férié de circonftances dont on n'eft pas le ïiiaître. C'eft que les frippons & les efcrocs s'intro- duifent aifément dans les lieux où l'on joue, & que «es réceptacles eux-mêmes , par l'adivité extrême oii
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l'on y tient la crainte 3c l'erpérance, donnent lieu
à des défordres fubits qui peuvent occifionner des
crimes.
Mais le hazard regne-t-il aufîi impérîeufement ÔC avec autant d'étendue dans les Ipccularions de finan- ces ? Non : le calcul y domine plus que le h iz.ird : car, qu'eit-ce que Tpéculer dans les fonds publics î C'eil obferver les circonflances pour en tirer parti, pour vendre ou pour acheter avanta^eufement les fonds de finance. Les ca.ifes des variations bien ob- fervces s'additionnent, fe balancent par le calcul ^ 6c la balance forme la mafîe des probabilités qui déter- minent pour ou contre l'acliat ou la vente. Refte enfuite l'événement qui prononce , & qui détermine la part du hazard dans la fpéculation.
Si cette part qu'on laiiîe au hazard dans les fpé- culations de finances les rendoit illégitimes, il n'efl pas de marché qui ne fût tel : car il n'en efl; au- cun où le hazard n'entre p'us ou moins. Certes ils fe livrent au hazard, ceux qui bâtiiïent, qui tranf- forment leurs terres en prés artificiels , ou leurs prés en bois , qui élèvent des^falles de fpeclacles ou des manufadures. Tous comptent fur le public , qui , maî- tre dans fon choix , peut approuver ou blâmer , & l'in- certitude de fon opinion forme le hazard. Tout eft donc jeu de hazard , ou plutôt ceiï abufer du mot jeu que de l'appliquer aux fpéculations de finances & de commerce.
Celles-ci font foumifes au calcul plus qu'au ha- zard
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xsrd .) l'autre , plus au hazard qu'au calcul : le jeu llir les fonds eft public ; le jeu de hasard fe cache : Ja bonne foi éclaire toujours celui - là pour l'intérêt même des joueurs ; il ell au moins ailé de s'y ga- rantir de la mauvaife ; elle préGde toujours aux jeuK de hazard , dont il eft d'ailleurs facile d'éluder les règles & de convertir les procédés en un pur ef- camotage : enfin , le jeu proprement dit engendre le vice ou le crime ; heureux , il endurcit ; malheu- reux , il invite aux forfaits ^ & fi vous doutez que l'honnêteté puifïè fe concilier avec l'efpiit de fpécu- lation , Patifiens fcrupuleux , qui , dans fi peu d'inf- tans, êtes devenus fi féveres , allez en Angleterre, allez en Hollande , les deux pays de la terre où le jeu fur les fonds publics eft le plus illimité , & dites- moi fi à Londres , fi en Hollande , il n'y a pas plus de mœurs publiques & privées que par-tout ailleurs ; di- tes-moi fur-tout dans quelle clafle de citoyens vous y aurez trouvé plus de ces vertus.
Oh ! que les déclamateurs ont la vue courte ! Qui donc leur a dit que , dans l'ordre aâuel des chofes , qu'au milieu du mal univerfel des emprunts, ce ne feroit pas un bien que les fpéculations fur les fonds publics fitîènt naître le goût de cette forte de jeu } Vous nous parlez toujours comme à Sparte , comme dans les forêts du Nouveau Monde ; mais c'eft à Paris , c'ell en France que nous fommes : puif- que le mal des emprunts y exifie , puifque le mal des fpéculations fur les fonds publics tient in-
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Cjî D E L A C A I s s E
vinciblement aux emprunts, pourquoi s'inquiéteroït- on que le goût de cette efpece de jeu rendît plus univerfel refprit de calcul ? A mefure que l'on cal- culeroit mieux , on s'abandonneroit moins au ha- zard , le jeu illicite diminueroit , il ceiïeroit même : lorlqu'il n'y aura plus de dupes , il n'y aura plus de frippons.
Quoi qu'il en foit , rimpoiïibilité de tracer une ligne de démarcation entre ce qui fera réputé jeu illicite & jeu permis , rendroit feule inutiles les dé- fenfes de jouer dans les fonds publics. Aufïi long- tems que les gouvernemens emprunteront , com- ment pourroient-ils penfer férieufement à empêcher l'efprit fpéculatif de faire des fonds publics un ob- jet de jeu , un objet de commerce ? Toute loi qu'il eit impoiïible de faire exécuter ,eft par cela même une mauvaife loi. Et comment les gouvernemens feront- ils exécuter celle-là? Mettront-ils auprès de chaque par- ticulier un efpion pour veiller fur la forme des fpé- culatîons ? Et qui fera l'erpion de l'efpion ? Que les gouvernemens laifîènt donc fpéculer , bien fùrs que les fpéculations ne leur feront jamais dénoncées que par les fpéculateurs trompés dans leur attente , & aufli peu loigntux de la chofe publique que de leur honneur perfonrel. L'effet éternel des prohi- bitions de ce genre eft de favorifer la mauvaife fot. Eh ! quelle pieuve plus frappante pourrions-nous en
donner t Croit-on que l'airêt du 24. Janvier eût éts
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follicité , fî les acheteurs avoient été fûrs de gagner leurs primes ?
« Mais le jeu fur les dividendes étoit à chances » inégales , ce qui le rendoit defordonné «.
Jeu ! chances Inégales / . . . Tachons d'apprécier ces mots , que bien peu d'hommes entendent dans le moment au moins oh ils les appliquent pour ab- foudre ou pour condamner.
Le calcul préfide aux fpéculations en finances ,' comme il préfide à tous les marchés qui fe font dans la fociété. De même qu'un marchand fe pourvoie de bled , de vin , de café , &c. , parce qu'il prévoie que ces denrées renchériront , de même un fpécu- lateur fur les fonds publics les acheté ou les vend félon qu'il prévoit leur hauiïè ou leur bai(ïè. Celui- ci eft dirigé -dans fes achats ou fes ventes par l'ob- fcrvation des événemens politiques \ ce font ces évé- nemens qui font perpétuellement varier le prix des effets : ils haufîent quand ils font favorables; ils baif-^ fent quand ils ne le font pas.
Une chance eft une probabilité que tel événe- ment arrivera. Cette probabilité n'eft autre chofe que l'opinion formée par un individu fur l'exiften- ce future de cet événement d'après la combi- naifon des diverfes circonftances qu'il connoît & qu'il pefe. Spéculer à chances égales eft donc avoir de chaque côté un nombre égal de probabilités 8c de circonftances. Spéculer à chances inégales , c'eft fuppofcr d'un côté plus de probabilités qui femblenc
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devoir emporter la balance. On lent combien il eft diHicile de dcterminer , de nombrer , de claîîèr les caufes qui produifent les variations des fonds pu- blics , de graduer les probabilités qui décident de ces variations , d'allujettir à une méthode certaine l'eftime de ces probabilités i & comment donc pro- noncer fur l'égalité ou fur l'inégalité d'une chance ? — A ces confiJcrations il faut en ajouter une autre. Les mêmes probabilités n'ont pas la même va- leur pour tous les efprits , parce qu'ils ne font pas tous dans la même fituation , parce que le microf- cope de l'imagination varie d'individu à individu; chez l'un il grolfit ^oo fois, chez l'autre looo. De là réfulte i'impolîibilité de déterminer la légitimité d'une fpéculation par la confidération des chances ou des probabilités : car ce n'eft pas fuivant la valeur donnée après l'événement qu'il faut les apprécier pour juger de l'égalité des chances , mais bien d'après r^ftime faite de ces probabilités par le fpéculateur même avant l'événement , & auffi d'après la propor- tion des inifes ( i ). Cela pofé, voyons quelles étoient
(i) L'égalité des chances le répare par la proportion des jTiifes; ainfi cette inégalité n'eft pas toujours un fujet de reproche: par exemple, lorfque la Loterie Royale de France paie, ou plutôt lorfqu'clle doit un quine (car jufqu'à préfent elle n'en a pas payé ) ^ elle doit un million pour 20 fols. Or , je demande à la mailbn Le Coûteux de U Noraye , qui a produit à l'Etat l'un des trois com- miffaires folliciteurs de l'arrêt &. un caifuer de la loterie royale, je demande à cette maiion toute citoyenne corn-;
d'E s c o m p t e; tôt
les probabilités ou les chances des deux partis , ache- teurs & vendeurs (i).
Pour l'un , pour les dividendiiles modérés, fe pré- fentoit un état des bénéfices de la taiile d'efcompte , publié par les partifans des hauts dividendes. Selon cet état, les preinieis jugeoient (.]ue le dividende ne pou-» voit pas aller au delà de i 30 1., a moins que les ftatuts &; les arrêts qui fixoient la manière de le détermi- ner ne fuflènt violés. Les partifans du dividende modéré avoient encore pour eux l'intérêt de l'autorité à ce qu'il ne fût pas forcé , l'intérêt que la caifle elle-même avoit à ce qu'il ne s'élevât que par gradations, l'ufage conftamment foivi depuis la fixation du premier di-i vidende jufqu'au premier femeftre de 1784., ufage qui confiiloit à mettre en réferve une portion con- fidérable des bénéfices^ enfin l'cfioir que les aâion- laaires fages s'oppoferoient à la cupidité des adior^- iiaires prefTés de jouir. — Pour ce parti étoient donc
nie on vc<t, fi celui qui, pour ao Tels, auroit, par uit quine , gagné un million, f^roit repréhenfible, parce qu'il auroit joué à mife & à chance rrès-inégales, & fi ce ne fe- roit pas plutôt Monfieur de la loterie qui , avec un mil- lion , en acquitteroit 42 : car telle eft la fomme qu'il fau- droit payer pour rendre la chance égale.
(1) Remarquez à ce fuiet une finguliere cont radiftion dans le reproche fait aux acheteurs 6c aux vendeurs de s'être prévalus de connoiiTances qui promettant aux. uns Se aux autres des avantages certakis , rendoient les conditions inéf gales. Mais fi ces connoiflances promettoient à chacur^^ des avantages certains, les conditions devenoient.éggles.^
Q iij.
ïoi DE LA Caisse
{eulement la raifoii , la loi , le bien public , le bien de la caifîe, la fage^e, la pudeur,
Qu'avoit - il contre lui ? L'interruption de l'ufage dont nous venons de parler. On a vu plus haut qu'au premier femeftre après la crife , les adionnai- res avoient cru devoir fixer un dividende égal au précédent , foit dans la crainte qu'une diminu- tion n'imprimât des doutes fur le bon état de la caiiTe, foit parce que ce dividende tenoit lieu de deux (i). Or, ce dividende égaloit les bénéfices ap- parens , c'efl-a-dire, fans dédudion des efcomptes non réalifés , & ne laifToit rien en réferve. On avoic donc expreflement déro-^é aux ftatuts & aux arrêts, d'où les partifans du haut dividende concluoient que le fyltême de l'adminiitration étoit changé, & que dorénavant la même marche feroit fuivie. Ces par- tifans étoient nombreux , puiiîàns & capables des plus grands efforts ; ils pouvoient , par leurs rela- tions , fe proc+>*er de l'appui , infpirer de la crainte, manœuvrer pour leurs intérêts avec le plus grand avantage. On annonçoit la certitude d'une majorité qui ayant fixé d'avance le dividende , étoufFoit dans l'afîemblce générale toutes les motions , toutes les tcclamations des hommes fages & modérés. Cette certitude étoit foutenue d'une offre confiante d'ache- ter des dividendes en fe contentant d'une prime de 5 liv. une fois payée , & offrant de compter toute Ja différence qu'il y auroit entre le prix convenu du
(l) Il n'y €n avoii point eu en Janvier 1784.
d'Escompte. 103
marché & celui qui feroit fixé par l'alîèmblée générale. «— Telles étoient les chances des hauts dividendiltes. Aujourd'hui que le fort du dividende eft réglé , on ne voit , on ne veut voir que la diiproportion de 5 liv. de prime à la différence de 35 ou 40 liv. que l'événement a rapportées par dividende aux ven- deurs. On ne fait pas attention que cette prime étoie un facrifice fait par les vendeurs de dividendes , quel que fût l'événement , & l'on oublie la difproportion des rifques courus. Elle étoit telle que fi on l'eût af- fujettie au calcul , il y avoit dix à parier contre un, ÔC même beaucoup plus , que le parti du haut dividende J'emporteroit dans l'afFemblée générale , & que le divi- dende feroit fixé k 200 liv. ; telle étoit cette opinion , qu'on regardoit la prime qu'accordoient les dividendiftes modérés comme volontairement perdue , & qu'il fe trouvoit dix acheteurs pour un vendeur. — Si donc il y avoit un calcul qui dût être flétri , certes ce n'étoit pas celui des vendeurs. Ils avoient tout contre eux , hors la raifon & l'honnêteté publique. S'il étoit un calcul qui fuppofât cette certitude de gain , c'étoit afîù- lément celui de leurs adverfaires. Cependant l'arrêt du 24, récompenfe ceux ci & punit les autres.
Les Spéculations sur. les Di- videndes SONT CONTRAIRES AU Crédit public.
Qu'eft- ce que le crédit public ? Le gouvernement a , ou croit avoir befoin de fonds ^ il emprunte »
G iv
104 BE LA Caisse
pour faciliter l'emprunt, il rend fes effets négociables ; la maflè de ces effets foniie ce qu'on appelle fonds publics ; la confiance du public dans ces fonds eft ce qu'on appelle crédit public. Qui foutient le crédit public ? L'exaditude du gouvernement a fes paiemens^ la fageiïè de fon adminiftration ^ le contraire le dé- truit. Quel eft le rapport des fpéculations fur les fonds publics avec le crédit public ? Elles ont pour bafe Tob- ièrvation des événemens qui , dans l'opinion du fpécu* lateur, doivent l'attaquer ou le renforcer. Le fpéculateur en profite pour vendre ou pour acheter ; & félon qu'il a bien ou mal rencontré , il perd ou il gagne.
Comment ce rapport nuiroit - il au crédit pu- blic ? S'il eft d'un coté des fpéculateurs peu délicats ^ capables de recourir au menfonge pour occafion" ner des variations à leur profit , n'eft - il pas ds l'autre des fpéculateurs intéreffés à rétablir la vérité ? L'opinion du crédit public vient donc toujours de fa" véritable fource^ & comme il faut des fpéculateurs dans les fonds publics pour en foutenir la mafia quand elle devient confidérable , de la même ma- nière qu'il faut des marchands magafiniers pour foutenir les manufactures en attendant la confom- niation , il eft évident que c'ell le gouvernement lui-même qui porte atteinte au crédit public en jet- tant la défiance parmi les fpéculateurs , quand il inter- vient dans les fpéculations for les fonds par des ades. d'autorité qui les eatravent.
Encore une fois, ce ne font ni les agiotages.
d'Escompte. 105
ni les jeux , ni les paris , ni les ventes à primes fur les fonds publics , qui font repréhenfibles ; ce font les infidélités qui s'y introduifent comme dans toutes les autres tranfaclions de la vie. Mais il eft des loix , il eft des tribunaux pour les punir , & c'eft lorfque de telles infidélités reftent impunies , c'eft lorf- que des profcriptions fubites viennent confondre l'innocent avec le coupable , que le crédit public s'altère : car les honnêtes gens abandonnent une in^ duftrie qui ne peut plus tourner que contre leur honneur & leur propriété , & les frippons n'étant retenus par rien , parce qu'ils favent fe fouftraire a tout , reftent les maîtres du prix des fonds publics , s'occupent en liberté à faire des dupes , & finif- fent par infefter de la défiance qu'ils méritent l'objet dont on ne peut plus s'occuper avec honneur 6c f-ireté.
Ces Spéculations nuisent au Commerce.
Dans quel fens entendez - vous ici le mot com- merce ? S'agit - il du commerce des fonds pu- blics ? Nous vous avons allez dit ce qui feul peut y nuire,
S'a^it-il du commerce des marchandifes ? C'eft la concurrence du commerce des fonds publics er* général qui peut lui faire tort, Accufez l'exilience
io6 DE LA Caisse
des fonds publics qui ne peuvent pas plus fe paflèr du commerce que les marchandifes elles-mêmes.
Ces Spéculations sont contraires a l'Ordre puj3lic.
A la vérité , les fpéculations fur les fonds publics font un moyen d'enriciiir des individus aux dépens d'autres individus^ mais quel eil: i'état de la fociété, quel eft le commerce duquel on ne puifTe pas en dire autant ? Voilà pour l'ordre public en tant qu'il ex- prime l'harmonie de la fociété.
Que fi , par ordre public , on entend les mœurs publiques , il eft trop clair en effet que les fpécula- tions en finances y font contraires , comme les em- prunts , comme les rentes viagères , en un mot , comme les fonds publics eux-mêmes. Mais encore une fois , remontez aux caufes , fous peine d'être également injufte & inconféquent ^ remontez aux caufes , & vous trouverez toujours que l'exiftence des fonds publics en nécefîîte le commerce ; que ce commerce ne peut être fournis à d'autres rè- gles que la bonne foi , & qu'il doit reAer fous la fauve - garde des loix générales qui protègent la fureté des tranfadions , de quelque nature qu'elles puiiTent être.
Ces détails me paroîtroient bien longs à moi- même , G je n'avois pas vu dans les pays étrangers quelle atteinte a porte au crédit de la nation ÔC , s'il
D*E s C O M P T E. 107
cft permis de le dire , à la confidération t|ue mérite notre miniftere aduel , l'arrêt en faveur duquel plaident dans la fociété quelques penfeurs trop peu accoutumés à généralifer leurs idées , ou trop habi- tués à confidérer les affaires humaines dans uti ordre de chofes auquel nous Tommes bien loin de pouvoir arrivei* brufquement... Je paflè fous (llence les frippcns inté- refïes qui foutiennent la même caufe pour d'autres motifs , ou ces imbécilles oracles de coteries qui parlent fans s'entendre.... // ejî ici quejlion de ven- tes 0 de dividendes , difoit l'un d'eux. — Eh ! non^ lui répondit quelqu'un , il nefl quejlion que d'achats. *— Achats ! répliqua le premier , il ny a point eu
d'acheteurs , il ny a eu que des vendeurs
Ce trait de fottilë les peint a peu près tous , & il ne fau droit qu'en rire , (i l'influence de leur jargon, de leur bon ton , de leurs grâces prétendues , n'af- foiblifîbit pas , en confondant ainfi les idées & les mots , la morale univerfclle qui commande le ref- ped fans bornes de la foi publique & particulière , toujours foulée aux pieds par une loi rétroadive.
Quel que foit le parti que prenne l'autorité fur la prohibition ou la tolérance à venir des fpéculations dont il s'agit ici , il eft du moins une vérité qu'on ne peut contefter fans avouer le mépris le plus abfolu de toute morale : c'eft que la force rétroadive de l'arrêt du 2^ Janvier doit être anéantie ; c^t{{ que les mar- chés conclus avant que la loi ait psrlé doivent être exécutés, & qu'on ne peut fans honie favorifer des
ïo8 DE LA Caisse
hommes qui n'ont follicité la diiîblution de leurs en- gagemens qu'après la certitude acquife qu'ils per- droient à les remplir.
Pour peu qu'on y réfléchifTe , on verra que l'intérêt public , l'honneur du gouvernement & de la nation , plus encore que tout autre motif , follicitent la caflà- tion d'un arrêt qui , autorifant a manquer à la bon- ne foi , fans penfer qu'elle eft l'ame du commerce & l'unique lien de la fociété , porte a tous deux la plus cruelle atteinte. On verra que cet arrêt répand des doutes fur la fùteté de toutes les tranfadions , rend toutes les propriétés incertaines , & compromet également dans l'opinion des étrangers , la juftice du monarque & la modération de fon miniftere* On verra qu'il avilit la cailîè d'efcompte elle-même ou fes adminirtrateurs , en montrant que dans un pays où le joueur qui , pour s'abftenir de payer fa perte, s'appuieroit de la loi contre les jeux de ha- sard y feroit déshonoré , les chefs d'une banque pu- blique , les ariilocrates du commerce ont été capa- bles d'invoquer l'autorité , pour qu'elle annullât par une loi rétroadive des marchés , fur le feul motif qu'ils font devenus onéreux à eux - mêmes ou aux aâionnaîres *, moins délicats en cette occafion que les joueurs lès plus fufpeds des tripots les plus dé- criés. Certes la main de l'autorité fervant ainfi des intérêts particuliers j des vengeances perfonnelles , ne peut que détruire toute confiance : car la confianc® ae iàuroit exider là où ce oui a été fait fous la foi.
d'Escompte. 109
pubîîque peut céder d'être facré. On verra qu'un tel arrêt met i'autoricé légiflacive en contradiction non- feulement avec l'opinion publique , mais avec les Dotions les plus communes de la probité ; ce qui eft un mal , un très-grand mal , même en politique , parce que les hommes , & fur-tout les hommes honnêtes defapprennent ainfi à refpeéler les loix , 8c font forcés de penfer qu'on peut, en leur obéiflanc, être injufte & perdre l'honneur. Celan'eft-il pas évident ? L'acheteur qui paiera, malgré l'arrêt, ne fera-t-il pas doublement eflimé , d'abord pour fa bonne foi , enfuite pour avoir rempli fa promeiïè , malgré le mauvais exemple & la loi qui l'en dif- penfe ? Mais fi ce fentiment eft jufte , quelle criti- que plus cruelle de l'arrêt ? . . .
Oh ! qu'il eft dangereux de mettre les loix en oppofition avec les mœurs , avec l'opinion publique î Le légiflateur , les juges , auront beau flétrir les fpé- culations , i!s auront beau décharger les frippons de leurs obligations : l'opinion publique ne leur en im- primera pas moins une tâche inelFaçabîe ; on n'en fpéculera pas moins , & ce qui reftera de l'acle précipité d'une autorité furprife , c'eft le mépris de la loi , & la défiance univerfelle du pays ef'clave & du gouvernement inhofpitalier où l'on relpecte (î peu l'accord éternel qui doit régner entre la lé- giflation & la morale ....
Puiftè cet exemple récent en convaincre pour ja- mais le gouvernement ! Et puille l'erreur que fans
iio DE LA Caisse
doute il fe fera gloire de rétrader , puiflê cette erreur perfuader au public que l'autorité qui , com- me nous l'avons démontré , doit furveiiler l'adminif- tration de la caifîe d'efcompte ,ne devient redouta- ble , & ne fournit des afguniens contre elle qu'alors qu'elle n'a pas réglé fon infpedion de manière qu'il y ait conllamment un œil ouvert fur cet établilTe- ment utile , facile à contenir dans fa deftination & fes devoirs , une fois que des règles fuffifantes les au- ront complettement déterminés.
3^'j«^av:«i
CHAPITRE IX.
Des Objets fur lefquels doivent porter les Règlement qui doivent diriger V adminijîration de la. CaiJJc d'ejcompte,
Oi l'on veut que la caifîe d'efcompte remplifîè par- faitement fon but, c'eft-à-dire qu'elle foit à jamais aufîi utile quelle peut l'être , il faut avant tout fonger à l'aifermir ; & l'on ne peut l'affermir qu'en lui afîùrant la confiance publique , celle de tous les états , de tous les ordres qui compofent la fociété. Les réglemens auxquels il faut fou mettre fon ad- miniilration doivent donc tendre à la permanence de cette banque ; & comme dans un établifîèment de cette nature , on ne peut pas féparer l'idée de la permanence de celle de la folidité , il s'enfuir
d'Escompte, m
que la crainte de trop faire pour affermir la caifTe d'ef- compte ne doit point être écoutée ; que les vues pour fa profpérité doivent embraffer de grandes époques ; qu'il ne faut apprécier fes forces & juger fon pro- duit que dans une longue fuite d'années.
Nous avons dit que les aûionnaires doivent être cnvifagés comme une perfonne morale propriétaire d'un fonds de 17 millions ~. Si l'on ne perd pas ce fonds de vue , fi Ton n'oublie jamais que les di- videndes repréfentent la rente de ce fonds & de ce fonds uniquement , on rifquera peu de compromettre la folidité de la caiflè , parce que probablement cette rente fera toujours confidérable , comparativement au capital.
Mais fi l'on perd de vue ce capital , c'eft-a-dirc , le fonds primitif & réel , & qu'on lui fubftitue celui que la fantaifie détermine à la Bourfe , il eft évident que la rente jugée d'après cette valeur paroîtra tou- jours très-chétive , & que la folidité de la caifle fera plus expofée , en raifon de ce qu'on defirera tou- jours de proportionner la rente au capital fidif.
Tel ert l'empire des mots , que fi , au lieu de coter le prix de l'adion par l'exprefTion numérique de fa valeur , on eût feulement exprimé le rapport du bénéfice au capital primitif, jamais elle n'auroit atteint le prix extravagant auquel on l'a portée , parce qu'en expri- mant ainfi ce rapport , on auroit toujours réveillé l'idée du capital primitif. Ainfi , par exemple, au lieu de coter l'aélion 8000 liv. , on l'auroit cotée
m DE LA Caisse
130 p. ^ de bénéfice; & qui ne fe feroîc pas de- mandé : Pourquoi les aclions gagnent - elles 130
Qu a-t-on fait pour accréditer de plus en plus cette valeur fidive ? On a dit que le prix des adions étoit le thermomètre de la confiance publique ; & com- me cette aflèrtion a féduit beaucoup de gens inat- tentifs en faveur des hauts dividendes , il eft impor- tant d'en faire remarquer l'abfurdité.
Le prix des aclions feroit à un certain point le ther- momètre de la confiance , fi le public pouvoit juger jour à jour des opérations de la caifïè & de leur fo- lidité ; mais il ne le peut pas : fa confiance re- pofe donc uniquement fur les 1 7 millions ^ qui en font le gage , ôc fur les foins d'une adrainillration attentive à mettre au devant de ce gage des éco- nomies d'une telle confiftance , qu'il devienne tous les jours moins probable que le gage puifîè jamais être altéré.
Et veut-on une preuve bien fimple que la con- fiance publique n'efl pas conilamment attachée au prix de l'adion ? Il n'y a qu'à fe demander fi dans le cas où il y auroit dans la caille d'efcompte , outre les 1 7 millions ^ de fonds , une fomme pareille d'é- conomies, & où le dividende ne feroit fixé qu'à 1 20 liv. par femeftre , la confiance du public en dimi- nueroit ? Non fans doute , & cependant un tel dividende feroit beaucoup baiiîèr i'aôion du prix fidif qu elle a en ce moment. La confiance du pu-
bUc
d'Escompte. 113
bîîc diminuera , quand i! pourra craindre que le fonds capital eft expofé à diminuer ^ & le public ne le craindra pas , tant qu'il verra l'adion valoir plus que le fonds qui la repréfente. Tant que les chofes en font là , loin de graduer fa confiance , le public ne fonge pas au thermomètre ;, il n'y regarde pas même, & voilà l'ordre de chofes qu'il fuffit de maintenir.
Ce n'eft donc point le dividende qu'il s'agit de fixer d'avance par un règlement , comme quelques perfonnes le prétendent ; on peut raifonnablement fe livrer à l'efpérance qu'il fera. toujours afîèz haut. Il faut fe contenter d'empêcher que , déterminés trop tôt par leur intérêt mal entendu & par un état bril- lant de bénéfices , les adionnaires ne puilîènt fixer trop haut le dividende , relativement au but d'affermir la caiffe , & aux futurs contingens qui peuvent nuire à ce but. Pour cela il fuffiroit peut-être de fixer :
i«>. La plus haute augmentation qus l'ois puisse faire au Dividende a chaque semestre, sauf révision a cet égard de loin en loin.
2^. La somme de Bénéfices sans la- quelle LE Dividende ne pourra jamais
ÊTRE AUGMENTÉ.
De cette manière on ne s'afîèrvira point à ne pas diminuer le dividende , engagement qu'il feroit abfurde & dangereux de contrader. Il faut fans doute s'efforcer de n'être jamais oans le cas de le diminuer j rien n'eft plus fage , ôc c'ell precifément
H
îr4 DE £A Caisse
pour cela qu'on ne doit fe permettre de l'élever que par la marche la plus lente & la plus réfléchie.
Il eft un autre règlement qui n'ell: pas moins im- portant, non-feulement pour la sûreté de la cailTe , mais pour que fes fervices foient diitribués avec l'é- quité que le public doit attendre d'elle.
Nous avons dit en parlant des droits du public fur la caille d'efcompte , qu'elle doit faire jouir tous les commerçans &; tous les particuliers qui , par leur (ïtuation & leur conduite , méritent d'être accrédites à cette banque, des avantages en retour defquels ces mêmes commerçans ou particuliers lui accor- . dent une confiance dont elle retire fes profits. Les grandes richeiîès font certainement un titre pour attirer du crédit a la caiiîè d'efcompte ^ mais il eft un autre genre de folidité qui , loin d'y mériter du mépris , doit aflùrer à ceux qui le pofTedent une part en quelque forte privilégiée dans le crédit que cette banque difpenfs : telles font la probité reconnue , des mœurs dignes de confiance , une conduite éprou- vée , une intelligence exercée dans les affaires. Les commerçans ou les particuliers qui ont acquis cette réputation méritent d'autant mieux de trouver des facilités à la caiiîe d'efcompte , qu'en général ils proportionnent mieux les rifques à leurs facultés , & qu'ils fe tiennent mieux en garde contre les en- treprifes où le hazard a plus de part que de fages cal- culs. Si l'on confidere attentivement & fans fe lail- fcr tblouir par les fommes considérables dont la
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irenommée compofe généreufement la fortune dâ quiconque fait fe donner l'éclat de la richefle ^ fi l'on coifidere , dis-je , ce qui conftitue la vraie fo- lidité d'un négociant , celle qui ei\ relative au cré- dit ; on trouvera que ce font principalement les qua-* lités que nous venons de rappcller. Les grands moyens conduifent aux grandes entreprifes ; & mê^ me îorfque l'oftentation fe niê'.e aux affaires , il n'ell pas rare de voir un millionaire courir plus de rifques, proportionnément à fes moyens , que celui dont la fortune eft médiocre.
Il y a d'ailleurs de grands înconvéniens a. ce qu'une banque de fecours ne fuive pas les antiques principes fur les vraies conditions du crédit.
Non-feulement le commerce n'efl: plus aidé dans la cla(îè où il en a le plus befoin , où les fecours peu coûteux s'appîiqueroient le mieux, mais le but d'une banque dont la principale utilité eft de faire baiffer l'intérêt de l'argent de manière k favorifer le commerce , les arts & l'agriculture , n'eft rem- pli que bien imparfaitement , parce que le bas prix des fecours , lorfqu'iîs font accordés de préférence à la richefîe , à la pompe des affaires , fe perd dans les mains offentatrices ; il ne feroit même point éton- nant que l'argent n'en devînt que plus rare & plus cher pjur les autres qu'il ne l'étoit avant l'établiflè- ment de cette banque. Et , pour le dire en paf- fant , on voit bien qu'à Paris , depuis l'établiiTèment de la cailîè d'efcompte , l'agiotage des effets publica
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11^ DE LA Caisse
ou commerçables s'eft fort accru • mais on ne voit pas que cette banque ait fait encore une fenfation re-J niarquable a l'avantage des autres parties certaine- ment plus intéreflantes pour un empire agricole, 6c qui dévoient s'en refïèntir.
D'un autre côté , en ne répandant pas , en ne difle* minant pas , pour ainfi dire , les faveurs de l'efcomptei par-tout où elles peuvent l'être fans s'écarter des règles de la prudence ^ en les laiflTant , au contraire , envahir aux gens a grandes & bruyantes affaires , les ban- ques de fecours occaîionnent un mal très-réel ôc très -digne d'attention. Un petit nombre de ban- quiers ne tarde pas à s'y rendre infiniment re- doutable à tout le commerce. Bientôt tout doit fe plier à leurs vues ; que dis - je ? ces banquiers deviennent les arbitres mêmes des opérations de fi- nance nécefîàires au gouvernement ^ ils vont jufqu'à fe faire craindre des miniftres aufïi long-tems que ceux-ci ne font point initiés dans les combinaifons fscretes , dans les rufes de la politique de l'agiotage , laquelle , fans contredit , n'eit pas la moins aftucieufe , & dont ces banquiers , grands adeptes en ce genre , fe fervent avec une haute fupériorité pour afîùrer leur in- fluence.
Remarquons encore que la préférence dont nous parlons produit un autre effet très - fâcheux pour le bien général des affaires. Dès qu'on fait qu*un cer- tain nombre de banquiers jouit à la banque de fecours d'une faveur extraordinaire , toutes les af-
d'Escompte. 117
faîres fe portent chez eux avec afîluence -, ce i\m ne manque pas de jetter une efpece de difcrédit fur les maifons moins favorifées : car on peut s'en fier à la foif infatiable des grandes affaires & k la va- nité qu'elles exaltent , pour que les correfpondances des privilégiés de la banque retentirent du crédit fans bornes dont ils jouifTent auprès d'elle à l'ex- çlufion de tous autres.
Qui ne fent d'ailleurs que fi les motifs du crédit repofent uniquement fur la réputation des grandes af- faires & fur l'appareil qu'on leur donne , tous les bons principes s'altéreront , & qu'on cherchera plutôt à obtenir la réputation qui donne le crédit ^ qu'à la mériter.
Enfin , lorfqu'une clafîè particulière de banquiers a une part prefque exclufive aux faveurs d'une banque publique , le poids des circonftances difficiles tom- be entièrement fur les commerçans moins protégés ; & la banque étant obligée de relïèrrer alors les efcomptes , fes favoris n'en font que plus ardens à profiter de leur privilège exclufif.
Seroit ~ ce l'hiftoire de la caiffe d'efcompte que nous venons de tracer } Il eft du moins parfaite- ment fur qu'elle ne généralife pas fes fecours. C'eft un reproche que l'on peut ôc que l'on doit faire hautement à l'adminilh-ation de la caiffe d'ef- compte , que le marchand , le manufaélurier , le par- ticulier même qui fe préfenteroit modeftement |)our efcompter quelque bon papier , feroit. lenvoyti
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xi8 T> E LA Caisse
avec mépris , comme ne figurant pas dans h lift© des gens d'afîaires. Eh ! qui fait fi dans l'état ac-^ tuel des chofes, plus d'un commerçant très - folide n'a pas vu repouflèr fon papier me me , chargé des lignatures les plus brillantes , parce que dans la di- verfité des opinions qui fe font élevées fur les divi- dendes , il ne s'efl point rangé de l'avis des admi- niilrateurs , ou ne leur a pas montré un dévoue-^ ment allez illimité 1
Il eil pourtant un article des réglemens înté^ rieurs de la cailTe d'efcompte qui porte ces propres mots : » Comme l'avantage permanent de la caille » ne peut réfulter que de fon utilité plus générale, les » adminillrateurs de femaine répandront tefcompte fins acception de perfonnes , . . Saî^s ACCEPTION DEPERSONNLS ! Certes l'adminiftration changera de forme & de principes avant que cette réfolution Ibiî fuivie : car il eit impoifible d'en attendre l'exé-. cution à moins d'une vertu furnaturelle des admi- niitrateurs de la caillé d'efcompte, qui joignent à cette qualité d'adminiftrateurs celle de marchands d'adions^ de banquiers, de gens d'attaires.
Quoi qu'il en foit, s'il faut quç toute caufe ait, fon eftet , nous ferions bien lui pris que le déuntcre/îè- ment & l'impartialité caraclérifafTent la dillribution àes facilités que la cailTe d'efconipte annonça au mo- ment cil elle avoit à briguer la faveur publique.
Tout lecteur attentif fentira maintenant que le: (eul moyen de prévenir les partialités des admi--^
d'E s C O M P T E. 11^
riiftrateurs , c'eft de faire une règle qui balance l'ef- fort de leur intérêt. Cette règle confittero't , ce nous femble, à déterminer une fomme au de là de la- quelle on ne pût plus efcompter de lettres de chan- ge à la même maifon. Peut-être feroit-il fort à fou- haiter qu'une telle règle eût été faite à l'inflant mê- me de la création de la caille d'efcompte ^ mais de ce qu'elle ne l'a pas été , il ne s'enfuit point qu'elle n© doive pas l'être. Nous ne conce/ons pas comment une adminiftration pénétrée de l'efprit public qui doit la diriger , peut fe palTer de cette règle , fans être tourmentée chaque jour de la très-pénible alternative de déplaire aux particuliers que fon devoir eft de fer- vir , ou de compromettre la fureté de la cailïè qui lui eft confiée. Au refte, une telle règle exille par- tout ailleurs qu'a Paris , ôc l'on a ftatué dans les ré- glemens éventuels d'une caifle d'efcompte qui s'é-? tablit à Gênes en ce moment, qu'elle n'accorderoit pas à la maifon la plus riche ( cette ville en ren-r ferme plufieurs qui ne le cèdent en richefles à cel- les d'aucun pays ) un crédit qui excédât la fomme de 50,000 écus.
C'eft au petit nombre d'hommes qui ont une grande connoifîànce de Paris, de fon commerce, de fes affaires, de fes rapports, à déterminer en détail cette règle & les moyews d'en afïiirer l'exécution. Pour nous , qui devons nous renfermer dans des confi- dérations générales , nous ajouterons feulement que fi l'on doutoit encore après tout ce qui précède , de la
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izo DE LA Caisse
nccefîîté de fauver la caiiïe d'efcompte des fuggef- tions de l'intérêt perfonnel , il ne faudioit que réflé- chir à un des articles des réglemens intérieurs de i'adminiftration ; article que le fecret dans lequel il eft enveloppé accufe feul alîèz de toutes les fàcheufes conféquences qui en découlent.
» Les adminiftrateurs , porte cet article , ne pou- » vant dans aucun cas perdre leurs droits d'a6iion- » naires , il eft fpécialement entendu qu'ils jouiront » conilamment du nombre de voix proportion- » né au nombre d'adions dont ils feront proprié= 35 taires «.
Il eft aifé de fentir quel avantage immenfe donne aux adminiftrateurs cet article pour réfifter dans l'af- femblée générale aux voix qui s'éleveroient contre leurs vues , & qui dans la première chaleur qu'excite toujours un avis honnête & fortement exprimé , pourroient entraîner la pluralité desfuftiages ? N'étoit- ce donc pas aflèz du crédit que donne la feule qua- lité d'adminiftrateur ? Falloit-il encore y joindre un moyen phyfîque de faire prévaloir la volonté de l'ad- miniflration ? Pour peu qu'on réfléchifîè à cet arti- cle , qui certainement auroit dû être connu du pu- blic, on fentira la nécefTité de l'abroger , & de ne laifîer aux adminiftrateurs dans l'affemblée générale d'autre force que celle qui naît d'une connoiflànce plus intime des aftaires de la caiftè , & des plus grands moyens que cette conîioiftànce leur donne d'appuyer
d'E s c o m p t e. m
leur avîs de toutes les confîdérations dont il eft fuf- ceptible.
Craindra-t-ond'affoiblir par-là radminiftration, & de commettre une injuftice , parce que les adminirtra- teurs ne retirent aucun honoraire des fervices qu'ils rendent ? Nous répondrons que les adminiftrateurs de la caille ne doivent avoir qu'un très -petit nombre d'adions ( i ) i qu'il doit leur être interdit d'en faire le commerce fous quelque forme que ce puifîè être , & qu'il faut payer géncreufement leurs fervices. Sans doute il vaut mieux réduire les bénéfices de la caidè par cette dépenfë , que de l'expofer a. une adminirtra- tion dangereufe : car il faut reléguer dans les romans le défintérefTement fur lequel il femble qu'on ait compté , en exigeant que les adminiftrateurs ne reti- ralîènt aucune rétribution de leurs fervices. Peut-on croire férieufement qu'ils facrifient leur tems & leurs foins à l'honneur de diriger la caiiîè ? Et que de moyens n'ont - ils pas pour compofer avec leur confcience ? Il y a fi loin du défintéreflement à la frau- de ! En fe favorifant , eux , leurs amis, leurs afîbciés , ceux qui leur donnent une part dans leurs fpécula- tions , n'ont-ils pas de quoi fe dédom.mager large- ment de leur géncrofiré apparente ?
(i) On nefauroit trop inviter ceux qui travaillent à for- mer des banques de fecours dans le royaume, d'imiter la caifle qui s'établit à Gênes , & dans laquelle , comme nous l'avons obfervé , aucun adionnaire ne peut pofleder qu'un nombre déterminé d'aâions.
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Nous terminerons ici des obfervations que le feul amour de la vérité nous a fuggérées ; & (i quel- qu'un de ceux dont nous avons heurté les opinions étoit* tenté d'en douter , nous le prierons de citer une ligne d'aucun de nos ouvrages qu'un autre intérêt ait didée.
Veut-on favoir , au refte , quel homme d'Etat je prends pour garant des principes répandus dans cet écrit , où l'on ne manquera pas de me chercher des crimes , qu'on life la lettre fui vante :
» Le Roi a vu avec mécontentement dans le
i> mémoire des adminiftrateurs & des commifTaires
» de la caifîè d'efcompte , des principes qui annon-
» çoient l'opinion d'une prétendue indépendance re-
» lativement à la geftion des affaires de la caille
« d'efcompte. Si de telles erreurs ne peuvent être
;î imputées qu'à quelques aclionnaires , aucun ne
» doit perdre de vue que le Roi en a autorifé l'c-
» tablifîèment , moins pour favorifer ceux qui l'ont
» propofé , que pour l'avantage du commerce de
» fes fujets , & que lorfqu'en même tems S. M. lui
» a permis de mettre en circulation un papier re-
» préfentatif du numéraire que le public y dépofe-r
» roit , elle s'eft néceflairement réfervée , & a mê-
» me , pour ainfi dire , contraâé envers fes peuples
» l'engagement de furveiller continuellement 6c
» de régler toutes les fois qu'il en feroit befoin ,
» les opérations de cet établiflement ; qu'un accef-
d'Escompte. i 15
» foire aufTi important eft lie trop intini.?inent h
» l'Etat pour qu'il puiiïc n'être C)nfiJéré que coni-
o nie une fociété partie ;liere , dirigée entiéreni'^ ne &
» uniquement par les membres qui la compofent.
» — S. M. n'a jamais entendu empêcher que les
» adionnaires difpofafïènt à leur gré de tout ce
» qui concerne leurs intérêts particuliers , lorfqu'ils
3» n'ont rien de contraire à l'intérêt général auquel
» ils font fubordonnés ^ mais s'ils s'en écartent ,
» s'ils compromettent la fureté même de la caifîè ,
» s'ils contreviennent aux règles qui fervent de bafe
» à la confiance publique , il eit indifpenfable que
» l'autorité intervienne pour les y ramener. — C'eft
» donc mal à pronos qu'on a fuppofé dans les repré-
>» fentations , que l'arrêt du i6 Janvier , qui ne fait
» que remettre en vigueur la loi de l'ctablifTement ,
» qui n'ordonne que ce qu'exigent les premiers prin-
» cipes de la jufîice dilhibutive , ^ dont l'exécu-
» tion ne peut qu'être utile aux véritables intérêts
_ » de la caiflTe d'efcompte , porte atteinte n la liberté
» & à la propriété des adionnaires. Il n'eft pas
» moins étonnant qu'ils paroifîcnt craindre que cet:
» arrêt ne fafîe tort à leur crédit , lorfqu'au con-
» traire il ne tend qu'a le confolider de plus en
» plus , en aflurant le maintien d'une fage propor-
» tion entre les bénéfices partageables &: les fonds
» en réferve , dont l'accroiflèment graduel doit con-
» tribuer efTentielIement au foutien de l'ttabliliç-
» ment «,
1 2-4 DE LA Caisse, &c.
Et quel eft l'auteur de cette lettre qui femble ofFiîr l'analyfe de notre ouvrage ? — M. de Galonné , con- trôleur général des finances. — Je le louerois fort mal : car je ne fais , ni ne veux favoir louer les hommes en place. Je dirai feulement qu'on ne me perfuadera pas que celui qui , dès l'entrée de fon miniilere , rétablilTant un contrat cafTé par fon pré- déce(îeur , a déclaré que le Roi veut & entend mani- fcjîer, . . en toute occafion, que tout engagement,,» contracié fous la foi publique fera toujours à Jcs yeux inviolable & ficré (i) ; que celui qui a ren- du la vie & l'honneur à la caidè d'efcompte , en anéantiffant le papier - monnoie ; fauve cette ban- que d'une révolution nouvelle , par l'arrêt du i6 Janvier, & tracé de la manière la plus lumineu- fe 8c la plus fage , dans la lettre qu'on vient de lire , la théorie qui doit la diriger ; on ne me perfuadera pas que ce même adminiftrateur foit l'auteur de l'arrêt du 24 , ou du moins que dans l'im- menfité de fes occupations , on ne l'ait pas furpris à fa fageffè, par l'extrême précipitation avec laquelle il a été follicité.
(1) Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 9 Novembre 1783.
Ici devrait fe trouver le Poft-Scriptum que le Lecteur ejl prié de chercher pag. 207, & quon a été obligé de renvoyer à la fuite des Pièces juftijicatives , parce que la pièce qui en efl r objet neft parvenue à l' Auteur qu après iimprejjion & au moment même de l'expédition de Jon Ouvrage,
* A placer entre \^ Texte & les Pièces juiUfkatlvec,
PIECES
JUSTIFICATIVES,
PIECES JUSTIFICATIVES.
N». I.
ARRÊT
DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI,
Portant Établljfement d'une Caijfc d'Efcompte,
Du 24. Mars 1776. Extrait des RegiJIres du Confeil d'Etat,
Our la requête préfentce au roi , étant en Ton Confeil, par Jean-Baptiile-Gabriel Befnard, con- tenant : qu'il defireroit établir dans la capitale une cai(îè d'efcompte , dont toutes les opérations ten- droient à faire baiflèr l'intérêt de l'argent , & qui préfenteroit un moyen de sûreté & d'économie au public, en fe chargeant de recevoir & tenir gra- tuitement en recette ^z en dépenfe , les fonds ap- partenans aux particuliers qui voudroient les y faire verfer ; qu'a cet effet , il fupplieroit Sa Majefté de vouloir bien Tautorifcr à former une compagnie d'actionnaires , aux offies , claufes 6c conditions ci-apiès énoncées.
ïâS Pièces
Article premier.
Les actionnaires qui compoferont ladite compa- gnie feront aflbciés en commandite , fous la dé- nomination de Caijfc cTEfcompte.
I I.
Les opérations de ladite caiflè confîtleront : pre- mièrement , à efcompter des lettres de change & autres effets commerçables , à la volonté des ad- miniftrateurs , à un taux d'intérêt qui ne pourra , dans aucun cas, excéder quatre pour cent l'an ^ fe- condement , à faire le commerce des matières d'or & d'argent ^ troifiémement , a fe charger en re- cette & en dépenfe , des deniers , caidès & paie- niens des particuliers qui le defireront , fans pou- voir exiger d'eux aucune commifTion , rétribution ou retenue quelconques , & fous quelque dénomi- nation que ce puilîè être.
I I L
La compagnie n'entend , en aucun cas , ni fous quelque prétexte que ce foit , emprunter à intérêt , ni contracter aucun engagement qui ne foit payable à vue ; elle s'interdit tout convoi de marchandifes , expédition maritime , aflùrance & commerce quel- conque , hors celui qui eH précifément défigné en l'article précédent.
I V.
Il fera fait par lefdits adionnaires un fonds de
JUSTIFICATIVES." j i^
quin'^ millions de livres , pour lefCjUeis il leur fera